Catégorie : Protection des marques

Jeudi 14 novembre, se clôturait le 81^ème sommet de l’ICANN, l’instance de gouvernance de l’Internet. Un sommet qui s’est déroulé sur les rives du Bosphore entre Asie et Europe, à Istanbul en Turquie. Ce sommet est la dernière rencontre de la communauté Internet mondiale pour l’année 2024 avant de se tourner vers 2025.

Tripti Sinha, qui vient d’être reconduite dans ses fonctions de présidente du Conseil d’administration de l’ICANN a ouvert son propos lors de la Cérémonie d’ouverture du 81^ème sommet de l’ICANN avec un constat : « L’année écoulée (ndlr : 2024) a été compliquée pour l’ICANN ».

L’ICANN, une organisation challengée sur plusieurs fronts

Le fait n’est pas nouveau : les tensions entre la Russie, la Chine et l’Occident n’ont jamais été aussi importantes. Un contexte géopolitique qui met le modèle multipartite d’un Internet globalisé sous pression, l’ICANN étant une organisation de droit américain, même si elle se revendique apolitique. Le conflit au Proche Orient n’est jamais loin non plus. Il avait notamment rejailli lors des précédents sommets ICANN de cette année. Challengée sur son rôle et sa légitimité, l’ICANN est aussi face au changement de présidence à la Maison Blanche avec un second mandat de Donald Trump qui a suscité des questions inhabituelles lors du forum public qui a clôturé ce sommet. Un participant a évoqué l’imprévisibilité du futur président des Etats-Unis qui « augmente le risque d’un conflit » allant jusqu’à se demander si « l’ICANN peut prendre le contrôle des systèmes militaires américains ». Si la réponse à cette question est bien entendu négative, Tripti Sinha a aussi évoqué des challenges sur la responsabilité de l’ICANN avec une action engagée contre l’ICANN et des challenges financiers, parlant de « difficultés financières ». L’ICANN a vu ses coûts d’exploitation augmenter sensiblement ces dernières années en partie dû à un contexte inflationniste. Ce contexte a d’ailleurs occasionné des hausses conséquentes des tarifs des noms domaine qui ont engendré un tassement du marché. L’ICANN qui tire une partie de ses ressources des noms de domaine moyennant une taxe sur chaque nom de domaine générique est donc impactée.

Une transition de présidence à la tête de l’organisation

Lors de l’ouverture du sommet, Erik Lindqvist, le futur Président de l’ICANN a fait une courte intervention pour se présenter et évoquer son parcours. Il va officiellement prendre ses nouvelles fonctions le 9 décembre prochain à la suite de Sally Costerton applaudie pour son interim réussi.

Parmi les attendus du nouveau Président qui sera basé à Genève en Suisse, l’examen de la situation financière de l’organisation. Des pistes d’économies et de nouveaux financements ont d’ailleurs été évoquées et ont fait apparaitre des avis tranchés. Faut-il par exemple rendre payante la participation aux sommets ou faut-il rationaliser les lieux choisis pour la tenue de ces rencontres internationales pour dégager des économies ? L’interaction du nouveau président avec les différentes instances est également attendue et plébiscitée. La défense du modèle de gouvernance multipartite dans le contexte difficile actuel ainsi que les politiques éthiques de l’ICANN sont deux autres sujets importants pointés par les parties contractantes.

La nouvelle série de nouvelles extensions génériques confirmée pour 2026

Au rang des difficultés, l’ICANN doit aussi réussir la nouvelle série de nouvelles extensions génériques. Cela passe d’abord par la tenue de la date d’avril 2026 pour l’envoi des candidatures, une date martelée depuis plusieurs sommets. Chose rassurante, l’implémentation des recommandations du processus de développement de politique Subsequent Procedures (Subpro) avance à un bon rythme. Le futur guide de candidature est dans le timing prévu avec une version finale qui doit être livrée d’ici un an. Le futur contrat de registre des nouveaux exploitants d’extensions est quant à lui en train d’être considéré. Contrairement aux candidats au round de 2012, ce nouveau contrat devrait être un document unique qui va s’adresser à toutes les typologies d’extensions : ouvertes, communautaires, de marques et internationalisées (ndlr : en langue native). Il comportera quatorze spécifications contre treize actuellement, la quatorzième couvrant les variantes d’extensions pour les extensions multilingues.

Parmi les autres sujets où l’ICANN a tranché, il ne doit pas y avoir d’enchères privées pour départager des candidats à une même extension en 2026. Comme une symbolique, c’est sur un pan du programme de la nouvelle série que s’est terminé ce sommet. Le Conseil d’administration de l’ICANN a en effet adopté le programme de soutien aux futurs candidats à la toute fin du sommet, un programme qui va passer par une campagne de communication début 2025 dans les zones géographiques défavorisées.

Capitaliser sur le retour d’expérience

Plusieurs sujets impulsés dernièrement par l’ICANN sont actuellement en phase d’évaluation. Parmi eux, les abus du système de noms de domaine. En avril 2024, sont entrées en application des obligations spécifiques pour contraindre les registres et les bureaux d’enregistrement à agir lors d’abus manifestes. L’ICANN81 a permis de faire un bilan de ces mesures après une première phase d’implémentation de six mois. La conformité de l’ICANN indique avoir initié 363 plaintes impliquant souvent plusieurs noms de domaine. Sans surprise, les abus les plus courants ont concerné des campagnes d’hameçonnage.

Autre élément à l’épreuve de l’évaluation, le dispositif Registration Data Request Service (RDRS). Il s’agit d’un prototype qui vise à jauger l’intérêt pour une plateforme standardisée qui doit permettre de soumettre et traiter des demandes d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine pour des besoins légitimes. Sur une année, le RDRS a recueilli des demandes pour 13 000 noms, un volume qui reste faible en comparaison des 170 millions de noms génériques. Sujet connexe, la dépréciation du protocole Whois pour les bases d’enregistrement de noms de domaine. Ce protocole utilisé depuis les années 80, doit céder sa place pour les noms de domaine génériques au protocole RDAP fin janvier 2025. ICANN Org a cependant précisé que ce nouveau protocole n’est que très rarement correctement déployé à ce stade.

Le contexte international tendu a largement rejailli lors de ce sommet sur une organisation qui va débuter 2025 avec un nouveau président à sa tête et un changement d’administration à la Maison Blanche. L’ICANN n’a pas caché faire face à de nombreuses difficultés. La réussite de la prochaine série de nouvelles extensions, série qui se sera faite attendre quatorze années de 2012 à 2026, va être déterminante pour sortir pour partie de cette zone de turbulences. L’enjeu est important d’abord car l’ICANN s’est engagée pour tenir cette série en avril 2026. Un report de date écornerait un peu plus sa crédibilité.

Cette série est aussi importante compte tenu des investissements nécessaires pour sa préparation et sa tenue. Les frais de candidature sensiblement plus élevés qu’en 2012, avec un montant de base de 227 000 USD, peuvent constituer un frein. Les investisseurs eux, pourraient ne pas apprécier la suppression des enchères privées pour départager des demandeurs à une même extension, ICANN cherchant au contraire à freiner la spéculation. Nameshield est pour sa part convaincu du bien-fondé de cette nouvelle série et en particulier des extensions de marques, les dot brand, dont les bénéfices vont largement compenser les investissements nécessaires si les candidats sont bien accompagnés. Nameshield est prêt à accompagner les futurs porteurs de projets en leur apportant une solution complète sur tout le cycle projet. Si vous avez un projet d’extension Internet, contactez nos experts qui seront ravis de pouvoir vous répondre.

Source de l’image : Site de l’ICANN