Un nom de domaine n’est pas statique, il évolue. Il peut être inactif, associé à un site web ou à un service de messagerie. Le site peut être exploité, désactivé ou son contenu peut changer. Autant de modifications constantes qui nécessitent de mettre en place un suivi particulier sous forme de surveillances sur les noms de domaine pouvant porter atteinte à votre marque.
Découvrez dans cette fiche, disponible en téléchargement sur le site de Nameshield, les différentes solutions de surveillance vous permettant de disposer d’informations afin de protéger vos noms de domaine et vos marques d’éventuelles atteintes.
Catégorie : Protection des marques
Nameshield sera présent aux RDV des Transformations du Droit – Les 18 et 19 novembre 2021 à Paris
Pour sa 5ème édition, le Village de la LegalTech évolue et devient les Rendez-vous des Transformations du Droit, l’événement incontournable des professionnels du droit et de leurs partenaires. Point de convergence des acteurs innovants publics et privés, cet événement est organisé autour de cinq espaces thématiques : le Village de la LegalTech, le Village de la RegTech, le Village du Legal Design, le Village des Innovateurs publics et le Village des Trajectoires professionnelles.
Venez nous rencontrer sur place au Village de la LegalTech, stand LT2.
Avec près de 30 ans d’expérience dans la protection des marques en ligne, Nameshield accompagne les marques afin de protéger, surveiller et défendre leur territoire numérique.
Nameshield a développé des outils efficaces et pertinents, couplés à une offre de conseils experts permettant aux marques de préserver leur intégrité et faire valoir leurs droits.
Venez échanger avec nos experts et découvrir notre gamme complète de surveillances et services :
- Surveillance noms de domaine (nouveaux dépôts / contenu / whois etc.)
- Monitoring web et réseaux sociaux
- Audit portefeuille de marques et noms de domaine
- Solutions de remédiation, procédures de récupération et rachat par notre service juridique internalisé.
Nouvelle fiche : 5 minutes pour comprendre la procédure URS
La procédure URS (Uniform Rapid Suspension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms de domaine, mise en œuvre par l’ICANN dans le cadre des nouvelles extensions.
Cette procédure permet de sanctionner des atteintes manifestes et incontestables à un droit de marques résultant de la réservation par des tiers de noms de domaine identiques ou similaires concernant les nouvelles extensions.
Découvrez dans cette fiche « 5 minutes pour comprendre », disponible en téléchargement sur le site de Nameshield, dans quels cas s’applique la procédure URS et quelles sont les règles et les conditions à respecter.
Ouverture des services Adultblock aux marques non déposées et aux marques déposées non enregistrées dans la TMCH

En 2011, le registre ICM avait lancé le service de blocage des .XXX destinés aux adultes et prévu une période prioritaire dédiée aux titulaires de marques (ne faisant pas partie de ce secteur d’activité) garantissant que les cybersquatteurs ne puissent utiliser leur marques sous un nom de domaine .XXX pendant 10 ans.
En juillet 2019, ICM (maintenant MMX) a annoncé que ce blocage des noms de domaine enregistrés lors de la Sunrise B serait remplacé par 2 systèmes de blocage : AdultBlock et AdultBlock +.
Ils permettent aux propriétaires de bloquer leurs marques enregistrées à la TMCH* et les noms .XXX enregistrés lors de la Sunrise B dans l’ensemble des extensions pour adultes gérées par ICM (.porn/.xxx/.sex/.adult).
A compter du 11 mai 2021, les services AdultBlock s’élargissent et seront également ouverts aux marques suivantes :
- les marques non déposées
- les marques déposées qui n’étaient pas auparavant dans le programme .xxx Sunrise B et / ou(iii) des marques déposées qui n’ont pas de fichier SMD parce que la marque n’est pas enregistrée dans la TMCH
Pour tout renseignement, votre consultant se tient à votre entière disposition.
*TMCH : La « Trademark Clearinghouse » connue aussi sous le sigle « TMCH » est une base de données mondiale qui a été créée pour vérifier les données des marques et assister à la protection des droits de ces dernières dans l’espace de nommage. Cette base de données est entre autre utilisée pour les périodes de Sunrise lors de lancement de nouvelles extensions.
Image by Clker-Free-Vector-Images from Pixabay
Nouvelle fiche : 5 minutes pour comprendre la procédure Syreli

Placée sous l’égide de l’AFNIC, la procédure Syreli permet de sanctionner des atteintes manifestes et incontestables à un droit de marques résultant de la réservation par des tiers de noms de domaine identiques ou similaires.
Retrouvez dans cette fiche « 5 minutes pour comprendre », disponible en téléchargement sur le site de Nameshield, dans quels cas s’applique la procédure SYRELI et quelles sont les règles et les conditions à respecter.

