Source de l’image : mohamed_hassan via Pixabay Le règlement général sur la protection des données (RPGD) a sans conteste un impact négatif sur les efforts de répression, selon les intervenants à la réunion annuelle 2019 de l’INTA (International Trademark Association) à Boston. Margaret Lia Milam, responsable de la stratégie des noms de domaine et de la gestion des noms de domaine chez Facebook, a averti que l’échelle de la plateforme en faisait une « cible énorme pour les mauvais acteurs ... Lire la suite
Catégorie : Protection des marques
Cybersquatting : Hausse des plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018
Source de l’image : janjf93 via Pixabay Dans le monde des noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de tirer un profit matériel ou moral de... Lire la suite
19 ans après : l’UDRP en quelques chiffres
Source de l’image : Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting. L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important ... Lire la suite
Comment je suis devenu un professionnel de l’air en 15 minutes
Ma grande passion, c’est l’aéronautique. Petit, je me voyais déjà pilote de ligne lorsque je lançais ces petites feuilles A4, pliées dans la meilleure configuration qu’il soit pour voler en travers de la classe d’école. Malheureusement, une vue défaillante aura raison de mon ambition et je dus ainsi abandonner tout espoir de me présenter un jour comme pilote. Plus tard, le visionnage d’Attrape-moi si tu peux, montrant Léonardo DiCaprio interpréter un fraudeur se prenant pour un pilote de la Pan... Lire la suite
SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale
SPA, chaque individu entendant ces trois lettres, y reconnaîtra les chiens ou les chats sauvés des rues se retrouvant dans un refuge pour y attendre leur nouvelle famille. Mais ce sigle est également à l’origine d’un conflit datant de plusieurs années. D’un côté, nous avons la SPA, la Société protectrice des animaux, première association de protection animale en France, créée en 1845 qui œuvre pour assurer la protection et la défense des animaux en France. De l’autre, la Confédé... Lire la suite
Attention au bad buzz en menant une action de récupération : l’histoire de Glencoe
Glencoe est un « lieu inoubliable aux montagnes spectaculaires, d’une rare beauté et à l’histoire hantée», situé dans les Highlands écossais. Il s’agit également d’une marque déposée au Royaume-Uni, enregistrée par plusieurs entreprises et notamment le National Trust for Scotland qui la dépose en 2016 pour des services tels que les produits cosmétiques, de joaillerie et de prêt-à-porter. En 1996, cette même marque a été déposée par Glenmuir Limited, une « entreprise anglaise famil... Lire la suite
La blockchain au service des noms de domaine
Le cas de la fondation Ethereum et de l’extension « .ETH ». Ethereum est une fondation créée par Vitalik Buterin, canadien de 21 ans, au cours de l’année 2015. Cette fondation a pour objet de promouvoir la technologie blockchain Ethereum créée par ce jeune informaticien, qui propose, outre une monnaie virtuelle à l’instar de la blockchain Bitcoin, la possibilité de créer des applications garantissant la traçabilité, l’inviolabilité et la pérennité des transactions qu’elles gèrent. Po... Lire la suite
Mastodon : Quid du cybersquatting ?
La communication par les réseaux sociaux fait l’objet de craintes justifiées de la part des titulaires de marques. En effet, la création des noms d’utilisateur appelé « username » ne fait l’objet d’aucune protection juridique préalable. Concrètement, il faut que le titulaire enregistre ou récupère le « username » correspondant à sa marque ou bien démontre au réseau social que l’utilisation qui est faite de sa marque est un cas de malveillance. Bref, une activité chronophage… ... Lire la suite
Comment traiter de manière appropriée du contenu inapproprié sur Internet ?
Internet est l’endroit idéal pour trouver du contenu de toutes sortes. Des vidéos de chats et de leurs cascades, des mèmes (ce sont des images, des vidéos ou des textes repris, déclinés et diffusés en masse sur Internet), des messages qui incitent à réfléchir sur des modes de vie. Cependant cette grande disponibilité signifie également une facilité d’accès à une large variété de contenus inappropriés. Un contenu inapproprié correspond à tout contenu dérangeant, déplacé et simplement... Lire la suite
Nom de domaine : premier servi, seul servi !
L’enregistrement des noms de domaine s’opère, pour nombre d’extensions, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Cependant, il est important de rappeler que l’on peut également appeler ce système premier arrivé et seul servi. Le cas des homonymes est ainsi intéressant lorsque le droit des marques ne peut s’opérer en raison d’une réelle coexistence. Qui détient AUBADE.FR ? Le créateur de lingerie ou le fabricant de sanitaires ? Quid de MONTBLANC.FR ? Le fabricant allemand ... Lire la suite
