SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale

SPA, chaque individu entendant ces trois lettres, y reconnaîtra les chiens ou les chats sauvés des rues se retrouvant dans un refuge pour y attendre leur nouvelle famille. Mais ce sigle est également à l’origine d’un conflit datant de plusieurs années. D’un côté, nous avons la SPA, la Société protectrice des animaux, première association de protection animale en France, créée en 1845 qui œuvre pour assurer la protection et la défense des animaux en France. De l’autre, la Confédérati... Lire la suite

Arkeaxit – A vos marques !

La guerre fait rage entre La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et le Crédit Mutuel Arkéa qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Ce dernier vient de mener en avril 2018 une consultation dans le cadre de son projet d’autonomie, consultation immédiatement invalidée par la CNCM. Sans entrer dans les détails du conflit, portons un regard sur la notion de la marque au centre de cette bataille. ARKEA en grand, Crédit Mutuel en petit… De l’aveu même de Pasc... Lire la suite

Attention au bad buzz en menant une action de récupération : l’histoire de Glencoe

Glencoe est un « lieu inoubliable aux montagnes spectaculaires, d’une rare beauté et à l’histoire hantée», situé dans les Highlands écossais. Il s’agit également d’une marque déposée au Royaume-Uni, enregistrée par plusieurs entreprises et notamment le National Trust for Scotland qui la dépose en 2016 pour des services tels que les produits cosmétiques, de joaillerie et de prêt-à-porter. En 1996, cette même marque a été déposée par Glenmuir Limited,  une « entreprise anglaise familiale dédiée à... Lire la suite

La blockchain au service des noms de domaine

Le cas de la fondation Ethereum et de l’extension « .ETH ». Ethereum est une fondation créée par Vitalik Buterin, canadien de 21 ans, au cours de l’année 2015. Cette fondation a pour objet de promouvoir la technologie blockchain Ethereum créée par ce jeune informaticien, qui propose, outre une monnaie virtuelle à l’instar de la blockchain Bitcoin, la possibilité de créer des applications garantissant la traçabilité, l’inviolabilité et la pérennité des transactions qu’elles gèrent. Pour permett... Lire la suite

Mastodon : Quid du cybersquatting ?

  La communication par les réseaux sociaux fait l’objet de craintes justifiées de la part des titulaires de marques. En effet, la création des noms d’utilisateur appelé « username » ne fait l’objet d’aucune protection juridique préalable. Concrètement, il faut que le titulaire enregistre ou récupère le « username » correspondant à sa marque ou bien démontre au réseau social que l’utilisation qui est faite de sa marque est un cas de malveillance. Bref, une activité chronophage… Mastodon, ré... Lire la suite

Comment traiter de manière appropriée du contenu inapproprié sur Internet ?

Internet est l’endroit idéal pour trouver du contenu de toutes sortes. Des vidéos de chats et de leurs cascades, des mèmes (ce sont des images, des vidéos ou des textes repris, déclinés et diffusés en masse sur Internet), des messages qui incitent à réfléchir sur des modes de vie. Cependant cette grande disponibilité signifie également une facilité d’accès à une large variété de contenus inappropriés. Un contenu inapproprié correspond à tout contenu dérangeant, déplacé et simplement inadéq... Lire la suite

Nom de domaine : premier servi, seul servi !

L’enregistrement des noms de domaine s’opère, pour nombre d’extensions, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Cependant, il est important de rappeler que l’on peut également appeler ce système premier arrivé et seul servi. Le cas des homonymes est ainsi intéressant lorsque le droit des marques ne peut s’opérer en raison d’une réelle coexistence. Qui détient AUBADE.FR ? Le créateur de lingerie ou le fabricant de sanitaires ? Quid de MONTBLANC.FR ? Le fabricant allemand de stylographes ... Lire la suite

Un nom de domaine expiré utilisé contre Donald Trump

Un citoyen belge a repris à son compte un nom de domaine expiré non renouvelé par Donald Trump et l’a combiné à une utilisation de Twitter pour moquer le Président des États Unis. Le compte officiel Twitter de Donald Trump est suivi par plus de 23 millions d’abonnés et compte près de 35 000 tweets depuis sa création en 2009, c’est dire si le nouveau Président aime ce canal de communication. Malheureusement pour lui, un internaute par le biais du rachat d’un nom de domaine... Lire la suite

UDRP pour un typosquatting : l’expert reconnait la notoriété de la marque BOURSORAMA

La société BOURSORAMA a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le transfert à son profit du nom de domaine « bousorama.info », dans le cadre d’une procédure UDRP intentée par BOURSORAMA, représentée par son registrar NAMESHIELD. Le nom de domaine objet de la décision est une forme de « cybersquatting » appelée « typosquatting », consistant à enregistrer une variante orthographique d’une marque, et permettant à un tiers mal intentionné de spéculer sur les fautes de frappes des in... Lire la suite

Le groupe CHANTELLE s’attaque au phishing et à l’usurpation d’identité

La société CHANTELLE S.A. a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI une décision favorable ordonnant le transfert à son profit du nom de domaine « groupe-chantelle.com », dans le cadre d’une procédure UDRP, au cours de laquelle le registrar NAMESHIELD la représentait. Le nom de domaine objet du litige est une forme de « typosquatting » où seul un tiret différencie le nom de domaine litigieux du nom de domaine officiel. En effet, le nom de domaine utilisé par la société Chantelle ... Lire la suite