Le RGPD nuit-il aux efforts de répression ?

Le règlement général sur la protection des données (RPGD) a sans conteste un impact négatif sur les efforts de répression, selon les intervenants à la réunion annuelle 2019 de l’INTA (International Trademark Association) à Boston. Margaret Lia Milam, responsable de la stratégie des noms de domaine et de la gestion des noms de domaine chez Facebook, a averti que l’échelle de la plateforme en faisait une « cible énorme pour les mauvais acteurs ». Milam a déclaré que, le site fonctionnant à une tel... Lire la suite

Cybersquatting : Hausse des plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018

Dans le monde des noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir. Afin de l... Lire la suite

19 ans après : l’UDRP en quelques chiffres

Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting. L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important de noter que l’expert ne peut allouer au requérant des dommages et intérêts. M... Lire la suite

Comment je suis devenu un professionnel de l’air en 15 minutes

Ma grande passion, c’est l’aéronautique. Petit, je me voyais déjà pilote de ligne lorsque je lançais ces petites feuilles A4, pliées dans la meilleure configuration qu’il soit pour voler en travers de la classe d’école. Malheureusement, une vue défaillante aura raison de mon ambition et je dus ainsi abandonner tout espoir de me présenter un jour comme pilote. Plus tard, le visionnage d’Attrape-moi si tu peux, montrant Léonardo DiCaprio interpréter un fraudeur se prenant pour un pilote de la Pana... Lire la suite

SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale

SPA, chaque individu entendant ces trois lettres, y reconnaîtra les chiens ou les chats sauvés des rues se retrouvant dans un refuge pour y attendre leur nouvelle famille. Mais ce sigle est également à l’origine d’un conflit datant de plusieurs années. D’un côté, nous avons la SPA, la Société protectrice des animaux, première association de protection animale en France, créée en 1845 qui œuvre pour assurer la protection et la défense des animaux en France. De l’autre, la Confédératio... Lire la suite

Arkeaxit – A vos marques !

La guerre fait rage entre La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et le Crédit Mutuel Arkéa qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Ce dernier vient de mener en avril 2018 une consultation dans le cadre de son projet d’autonomie, consultation immédiatement invalidée par la CNCM. Sans entrer dans les détails du conflit, portons un regard sur la notion de la marque au centre de cette bataille. ARKEA en grand, Crédit Mutuel en petit… De l’aveu même de Pasca... Lire la suite

Attention au bad buzz en menant une action de récupération : l’histoire de Glencoe

Glencoe est un « lieu inoubliable aux montagnes spectaculaires, d’une rare beauté et à l’histoire hantée», situé dans les Highlands écossais. Il s’agit également d’une marque déposée au Royaume-Uni, enregistrée par plusieurs entreprises et notamment le National Trust for Scotland qui la dépose en 2016 pour des services tels que les produits cosmétiques, de joaillerie et de prêt-à-porter. En 1996, cette même marque a été déposée par Glenmuir Limited,  une « entreprise anglaise familiale dédiée à... Lire la suite

La blockchain au service des noms de domaine

Le cas de la fondation Ethereum et de l’extension « .ETH ». Ethereum est une fondation créée par Vitalik Buterin, canadien de 21 ans, au cours de l’année 2015. Cette fondation a pour objet de promouvoir la technologie blockchain Ethereum créée par ce jeune informaticien, qui propose, outre une monnaie virtuelle à l’instar de la blockchain Bitcoin, la possibilité de créer des applications garantissant la traçabilité, l’inviolabilité et la pérennité des transactions qu’elles gèrent. Pour permettr... Lire la suite

Mastodon : Quid du cybersquatting ?

  La communication par les réseaux sociaux fait l’objet de craintes justifiées de la part des titulaires de marques. En effet, la création des noms d’utilisateur appelé « username » ne fait l’objet d’aucune protection juridique préalable. Concrètement, il faut que le titulaire enregistre ou récupère le « username » correspondant à sa marque ou bien démontre au réseau social que l’utilisation qui est faite de sa marque est un cas de malveillance. Bref, une activité chronophage… Mastodon, ré... Lire la suite

Comment traiter de manière appropriée du contenu inapproprié sur Internet ?

Internet est l’endroit idéal pour trouver du contenu de toutes sortes. Des vidéos de chats et de leurs cascades, des mèmes (ce sont des images, des vidéos ou des textes repris, déclinés et diffusés en masse sur Internet), des messages qui incitent à réfléchir sur des modes de vie. Cependant cette grande disponibilité signifie également une facilité d’accès à une large variété de contenus inappropriés. Un contenu inapproprié correspond à tout contenu dérangeant, déplacé et simplement inadéq... Lire la suite