Nouvelle fiche : 5 minutes pour comprendre la procédure URS

Fiche 5 minutes pour comprendre - Noms de domaine - Procédure URS - Nameshield

La procédure URS (Uniform Rapid Suspension System) est la dernière procédure de résolution des litiges en matière de noms de domaine, mise en œuvre par l’ICANN dans le cadre des nouvelles extensions.

Cette procédure permet de sanctionner des atteintes manifestes et incontestables à un droit de marques résultant de la réservation par des tiers de noms de domaine identiques ou similaires concernant les nouvelles extensions.

Découvrez dans cette fiche « 5 minutes pour comprendre », disponible en téléchargement sur le site de Nameshield, dans quels cas s’applique la procédure URS et quelles sont les règles et les conditions à respecter.

Municipales 2020 : les noms de domaine buzyn2020.fr et buzyn2020.paris renvoient vers le site de campagne d’Anne Hidalgo

Cybersquatting - Municipales 2020 : les noms de domaine buzyn2020.fr et buzyn2020.paris renvoient vers le site d’Anne Hidalgo
Source de l’image : Sadnos via Pixabay

A la suite de l’annonce, dimanche 16 février, de la candidature d’Agnès Buzyn aux élections municipales de Paris, plusieurs journalistes politiques ont découvert lundi que le nom de domaine buzyn2020.fr était déposé mais renvoyait vers Paris en commun, le site de campagne d’une toute autre candidate, Anne Hidalgo.

Plusieurs autres noms ont été enregistrés dimanche soir, redirigeant également vers la page d’accueil de Paris en commun dont buzyn2020.paris, agnesbuzyn2020.fr et agnesbuzyn2020.com. Si plusieurs de ces noms ont été déposés anonymement, deux d’entre eux l’ont été par l’association Montreuil en Commun, un groupe de « quatre conseillers municipaux » qui se dit « sans aucune étiquette politique » et qui explique à Numerama que  le fait que ces noms étaient disponibles est « révélateur de l’improvisation de sa candidature et de la légèreté de LREM s’agissant d’une affaire sérieuse comme une candidature à la mairie de Paris  ».

Sensibilisation aux risques de cybersquatting

La candidate LREM ne pourra pas non plus utiliser le nom de domaine buzyn2020.com qui a été déposé lundi par une société de conseil en gestion de risques et de crises, Crisalyde. En déposant ce nom, la société a souhaité sensibiliser aux risques de cybersquatting.

« J’ai profité de l’occasion pour faire de la sensibilisation. C’est mon métier, j’ai vu un risque et je l’ai exploité », explique au Parisien Selim Miled, le président de Crisalyde.

Le cybersquatting est une pratique consistant à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination sur laquelle le déposant n’a aucun droit et ce afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.

Crisalyde a ainsi enregistré 6 noms de domaine : buzyn.paris, agnesbuzyn2020.paris, buzynpourparis.com, buzynpourparis.fr, buzyn2020.info et buzyn2020.com. «Dès que l’équipe d’Agnès Buzyn me contactera, je leur céderai le nom de domaine au prix acheté, avec un conseil amical» ajoute Selim Miled.

Quelle stratégie adopter face au cybersquatting ?

L’équipe d’Agnès Buzyn devra entrer en contact avec les personnes qui ont déposé ces noms, qui pourront décider de les rendre gracieusement ou de leur revendre à des prix qu’ils auront fixés.

Toutefois il existe des actions de lutte visant à récupérer un nom de domaine cybersquatté, telle que la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette procédure permettra alors la suppression ou le transfert du nom de domaine (pour en savoir plus, un webinar sur les procédures de récupération des noms de domaine est disponible en replay sur le site de Nameshield).

Et enfin, afin d’éviter tout risque de cybersquatting, il est conseillé de mettre en place une surveillance des dépôts de noms de domaine, pour être ainsi alerté immédiatement de tout nouveau enregistrement de noms de domaine pouvant potentiellement porter atteinte à votre notoriété ou à votre activité.

Pour plus d’informations sur notre expertise en protection des marques en ligne et les procédures de récupération de noms de domaine, n’hésitez pas à prendre contact avec un consultant Nameshield.