Lucie Loos, directrice marketing et communication de Nameshield a eu le plaisir d’être reçue par Itinéraire entreprise sur le plateau du Figaro pour échanger sur Nameshield et le métier de registrar. Découvrez cette interview !
Élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de domaine est devenu un actif immatériel stratégique de grande valeur. Selon les travaux académiques, il existe une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Identifier et évaluer les noms de domaine devient une nécessité pour le directeur financier. Explications dans La revue de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), de Jean-Manuel Gaget, directeur Stratégie et Consulting de la société Nameshield, membre fondateur et administrateur de l’Institut de Comptabilité de l’Immatériel.
Dans les années 1990, le nom de domaine était un élément accessoire
de la marque. Au fil de son expansion planétaire, il est devenu
l’élément principal de la marque, notamment dans le monde du e-commerce.
Il suffit de regarder comment Amazon ou Easyjet ont fait évoluer leur
logo pour le considérer comme vecteur de communication unique.
Le nom de domaine a cette particularité unique d’être un actif immatériel à 4 dimensions. Il est à la fois et en même temps :
Désormais élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, que ce soit pour l’envoi d’email, l’accès à des sites web, aux réseaux sociaux et aux objets connectés, tout échange de données sur internet passe par l’usage d’un nom de domaine et toute interruption de service a des conséquences importantes sur l’activité des organisations.
Aujourd’hui, les travaux académiques, notamment portés par le référentiel français de mesure du capital immatériel Thesaurus Capital Immatériel, montrent une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Plus la qualité des actifs immatériels (capital humain, capital système d’information, capital client…) est forte et plus les fondamentaux de l’entreprise sont solides, durables et économiquement performants sur le moyen et long terme. D’où l’importance de mesurer ce capital immatériel et son évolution dans le temps.
Or, autant la littérature est abondante sur les méthodes d’évaluation et de valorisation des marques, autant elle est quasi inexistante sur celle des noms de domaine. C’est pourquoi l’Institut de comptabilité de l’immatériel a souhaité, en 2019, enrichir le Thesaurus Capital Immatériel d’un volet spécifique sur la notation du capital nom de domaine. De la même façon que sont notés les actifs client, humain, informatique, savoir…, nous avons cherché à noter le capital nom de domaine en association avec celui de la marque. Car marques et noms de domaine sont désormais indissociables !
Dans une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016 (affaire ebay.fr), il est rappelé que si l’usage d’un nom de domaine :
alors, il constitue un actif incorporel de l’entreprise et doit
suivre les règles comptables et fiscales associées. À ce titre, les noms
de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de création,
soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur de
marché) pour ceux acquis à titre gratuit.
Les noms de domaine ne sont donc pas à considérer comme une simple
charge informatique, mais bien comme de véritables actifs qu’il convient
de gérer à leur juste valeur. À ce titre, une attention accrue sur les
enjeux fiscaux liés à la valeur des noms de domaine doit être apportée
dans le cadre des prix de transfert.
En s’inspirant de la norme ISO 10668 sur l’évaluation monétaire des marques, nous avons développé un corpus scientifique solide, en finançant la thèse de Clément Genty (2016-2019), dont le titre est « Gouvernance de l’Internet et Économie Mondiale : Proposition d’un Modèle d’Évaluation de la Valeur d’un Nom de Domaine en tant qu’Actif Immatériel ». C’est dans ce cadre que trois approches de valorisation monétaire ont été étudiées :
L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur sémantique d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires passées. Pour ce faire, nous avons constitué une base de données de plus de 1,4 million de transactions passées. Cette approche permet de donner une valeur de prix, par des comparables.
Ces trois approches distinctes de valorisation des noms de domaine par les coûts historiques, le marché et la perte, conjuguées à la notation du capital nom de domaine sont des outils qu’il convient de mettre à la disposition des directions financières afin qu’elles puissent mieux mesurer la performance digitale de leurs organisations.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de Jean-Manuel Gaget « Le nom de domaine, un actif immatériel », également disponible sur notre chaîne YouTube.
À l’heure d’une vraie prise de conscience par les entreprises que les noms de domaine sont devenus des actifs immatériels stratégiques, ayant parfois une valeur supérieure aux marques, la société Nameshield est heureuse de vous informer qu’elle a piloté et financé, durant trois ans, la Thèse CIFRE de Monsieur Clément GENTY, devenu Docteur, portant sur le thème : Gouvernance de l’Internet et économie mondiale : proposition d’un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine en tant qu’actif immatériel.
Soutenue publiquement au Laboratoire Angevin de Mécanique, Procédés et innovation de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers Paris Tech, le 23 avril 2019, la thèse dresse, dans un premier temps, un État de l’art et un panorama historique de la diffusion des noms de domaine dans le monde depuis la création du Domain Name System (DNS) en 1983. Elle démontre la perte du lien entre identification/confiance par l’abolition des règles de nommage initiales au profit d’un développement économique débridé et mercantile de la part des registres.
La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse des paramètres techniques et sémantiques permettant de définir une valeur moyenne des noms de domaine.
La troisième partie de la thèse présente un outil d’évaluation monétaire des noms de domaine développé par la société Nameshield dans le cadre de ce travail de recherche et s’appuyant sur une base de données de plus de 1,4 millions de transactions passées.
Ce travail de recherche scientifique, validé par cette thèse, s’inscrit dans une vaste démarche engagée depuis de nombreuses années par la société Nameshield afin de faire prendre conscience de la valeur des actifs immatériels stratégiques des noms de domaine et de les évaluer. Ce travail, piloté par Jean-Manuel GAGET, Directeur Stratégie et Consulting de Nameshield, porte notamment sur :
La décision du Conseil d’État fin 2016, portant sur la fiscalité applicable au nom de domaine ebay.fr est venue renforcer l’obligation des entreprises à bien évaluer monétairement leurs noms de domaine afin de les comptabiliser en tant qu’actifs incorporels dans certaines conditions. À ce titre, les fiscalistes s’intéressent également fortement aux enjeux des noms de domaine dans la constitution des prix de transfert. Cette première thèse mondiale, portant sur l’économie des noms de domaine et leur évaluation, servira sans doute de matière pratique à la réflexion des acteurs du monde de la finance sur ce thème.
La société Nameshield s’efforce depuis près de 20 ans à défendre marques et consommateurs sur Internet. C’est dans ce cadre que la société travaille à la prise de conscience de l’importance des actifs immatériels digitaux qu’il convient d’identifier, de manager et de valoriser à leur juste place. À cet effet, nous avons participé à la rédaction du 10ème Livre Blanc du Pôle Finance Innovation (premier de la filière Métiers du Chiffre et du Conseil), dirigé par Cécile SAINT JEAN (PwC). Il résulte d’une mobilisation exceptionnelle de l’écosystème avec 180 contributeurs et plus de 300 jours d’échanges, de réflexion et de rédaction pour faciliter la transformation de la Fonction Finance au service de la compétitivité des entreprises et de la croissance.
Face à la nécessité d’adapter la fonction Finance pour faire face aux défis technologiques et humains, le Livre Blanc met en lumière 140 propositions d’innovations concrètes autour de quatre grandes thématiques :
Le Livre Blanc rappelle que la digitalisation a une incidence considérable sur le capital immatériel de toutes les entreprises. Des nouveaux actifs immatériels sont créés, alors que certains actifs existants peuvent être fragilisés, faute de sous-estimation ou de négligence. Il s’agit dès lors d’être en mesure d’identifier ces éléments, de les piloter et de les évaluer. Le big data et l’automatisation de traitement favoriseront l’émergence à la fois de modèles d’évaluation simplifiés et de conseils à forte valeur ajoutée.
Jo-Michel DAHAN, Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales Ministère de l’Économie et des Finances (DGE), rappelle les enjeux liés à l’émergence d’une société de la connaissance et la nécessité d’utiliser de nouveaux métriques afin d’appréhender les nouveaux usages de la digitalisation et de la mondialisation de l’économie. Il rappelle que la manière de mesurer l’économie influe sur sa gestion et sa régulation. À ce titre, il convient de bien identifier les actifs immatériels des entreprises sans se restreindre au prisme réducteur d’une traduction comptable. Une entreprise qui dispose d’actifs immatériels de qualité bénéficie en effet d’une croissance annuelle supérieure de dix points à celle d’une entreprise moins bien dotée.
Sur le plan de l’évaluation des entreprises digitalisées, quatre Domaines d’Innovation ont été jugés Prioritaires (DIP) :
La société Nameshield a participé activement à l’élaboration des propositions permettant d’identifier et piloter les nouveaux actifs immatériels (DIP18). À ce titre, il est apparu clairement pour le groupe de travail, l’urgence de développer de nouvelles méthodes d’identification et d’évaluation des actifs immatériels stratégiques issus de la digitalisation. L’importance jouée par les noms de domaine et autres identités numériques y est pleinement reconnue. Il reste à concevoir de nouveaux modèles d’évaluation permettant de mesurer finement cette nouvelle classe d’actif. Grâce au big data et plus précisément à la data qualifiée (smart data), l’immatériel devient plus finement mesurable, contrôlable et objectivable.
En s’inspirant de la norme ISO 10668, portant sur l’évaluation monétaire des marques, Nameshield a développé une méthode scientifique d’évaluation monétaire des noms de domaine par une double analyse ; d’une part, la sémantique propre au nom de domaine, d’autre part sa criticité pour l’entreprise. Corrélée à une base de données de plus d’un million de transactions réalisées sur le second marché, cette nouvelle méthode d’évaluation des noms de domaine permet d’avoir des comparables et sortir ainsi du néant !
Plus d’informations sur : www.finance-innovation.org et www.nameshield.com
L’enregistrement des noms de domaine s’opère, pour nombre d’extensions, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Cependant, il est important de rappeler que l’on peut également appeler ce système premier arrivé et seul servi. Le cas des homonymes est ainsi intéressant lorsque le droit des marques ne peut s’opérer en raison d’une réelle coexistence.
Qui détient AUBADE.FR ? Le créateur de lingerie ou le fabricant de sanitaires ? Quid de MONTBLANC.FR ? Le fabricant allemand de stylographes ou le créateur de crèmes dessert ? C’est pour cette raison que NISSAN.COM est aujourd’hui géré par Monsieur Nissan, un citoyen américain. Quant à LECLERC.FR, il s’agit d’un passionné de char français…
Si l’affaire peut prêter à sourire, les marques ne l’entendent pas de cette oreille. Lorsque Milka Budimir s’est vu offrir MILKA.FR pour déployer une présence sur Internet de son activité de couture, KRAFT FOOD, titulaire de la marque éponyme s’est rapidement employée à récupérer le contrôle de ce nom de domaine. C’est ainsi qu’en 2006, l’entreprise put récupérer par décision de justice le précieux nom MILKA.FR http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4348585.stm.
Si cette histoire est emblématique, sachant qu’il s’agit du combat d’une multinationale contre un particulier, une récente affaire aux USA se présente comme analogue. Excepté qu’il s’agit de deux homonymes, une grand-mère versus une blogueuse star de fitness.
Heidi Powell, blogueuse américaine cherche ainsi à récupérer le nom de domaine HEIDIPOWELL.COM, enregistré et géré par un homonyme. Les accusations de cybersquatting ayant été réfutées, les droits étant analogues, la blogueuse argumente le fait que son homonyme s’est déclaré en faillite sans avoir procédé à la valorisation de son nom de domaine.
La valorisation de noms de domaine est une pratique peu commune et récente, permettant d’identifier un nom de domaine comme un véritable actif immatériel inscriptible dans certaines conditions au bilan d’une société. Mais dans ce contexte, c’est bien la première fois qu’une telle pratique se présente.
Attendons l’issue de la procédure pour voir si cette technique fonctionne. Ce qui est certain, c’est que le bad buzz associé à la procédure de récupération a engendré une forte mobilisation des internautes, assimilant ce combat au pot de terre contre le pot de fer.
Selon la valorisation d’un nom de domaine existant, son rachat peut représenter un investissement conséquent. De quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, des cas plus rare de transaction colossale existent également.
Dernièrement, le cas d’une acquisition pour un montant digne des cas d’école en la matière de 1,5 millions de dollars a été rendue publique. Noah Kagan, co-fondateur de SUMO.COM explique que le jeu en vaut parfois la chandelle dans une récente interview parue sur le site entrepreneur.com[1].
En effet, ancien cadre chez Facebook et créateur de Sumo (outil de web-marketing qui connait un franc succès), Noah a dépensé 1,5 millions de dollars pour racheter le nom de domaine qu’il espérait tant et ainsi « rebrander » sa société sumoMe.com en Sumo.com.
Après 7 ans de tentative d’acquisition du nom sumo.com, une multitude de mails au titulaire, de rachat de noms approchant pour se rassurer (comme SumoS.com), ce chef d’entreprise a enfin pu reprendre la titularité du nom pour l’équivalent, comme il le souligne dans l’article, du prix de cinq maisons à Austin où sa société est basée !
Voici les arguments de Noah Kagan expliquant sa stratégie et la raison de cet investissement conséquent :
– C’est juste un mot. Il y a un vrai choix stratégique à communiquer sur le web via un seul et unique mot. De la même manière que Mark Zuckerberg a beaucoup investi pour transformer thefacebook.com en facebook.com, Noah estime que la communication d’un seul nom a beaucoup plus d’impact et de prestige aux yeux des internautes.
– C’est un nom de domaine court, en quatre lettres. Plus un mot est court, plus il est identifiable, mémorisable et surtout, ce mot inspire confiance
– La distinction via le nom. Noah raconte que beaucoup d’entreprises communiquent avec « sumo » au contenant ou approchant dans leurs noms de domaine. Mais grâce à l’acquisition de sumo.com, Noah communique fièrement sur sa marque et peut dire sans scrupules « We are the Sumo.com »
Pour toute estimation et valorisation, n’hésitez pas à contacter les experts Nameshield.
[1] https://www.entrepreneur.com/article/288629
Un citoyen belge a repris à son compte un nom de domaine expiré non renouvelé par Donald Trump et l’a combiné à une utilisation de Twitter pour moquer le Président des États Unis.
Le compte officiel Twitter de Donald Trump est suivi par plus de 23 millions d’abonnés et compte près de 35 000 tweets depuis sa création en 2009, c’est dire si le nouveau Président aime ce canal de communication.
Malheureusement pour lui, un internaute par le biais du rachat d’un nom de domaine expiré non renouvelé a retourné l’utilisation du média contre le Président.
Le hacker a en effet consulté le compte Twitter de Donald Trump et découvert qu’un de ses tweets publié en 2012 renvoyait vers un site dont le nom de domaine et n’avait pas été renouvelé depuis. Il a suffit au facétieux internaute de racheter ce nom de domaine expiré et de mettre en ligne une nouvelle vidéo sur l’adresse du lien : voilà que le tweet officiel du Président renvoie vers une vidéo se moquant ouvertement de lui en chanson et de son attirance pour les femmes slaves.
L’unique moyen pour le Président de mettre un terme à cette plaisanterie est de supprimer le tweet en question, ce qui n’était pas encore fait à l’heure où ces lignes ont été rédigées.
A l’avenir, nous conseillons à l’équipe de communication de Donald Trump de bien veiller à ce que les noms de domaine qui servent de support de communication au Président soit bien renouvelés.
La société BOURSORAMA a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le transfert à son profit du nom de domaine « bousorama.info », dans le cadre d’une procédure UDRP intentée par BOURSORAMA, représentée par son registrar NAMESHIELD.
Le nom de domaine objet de la décision est une forme de « cybersquatting » appelée « typosquatting », consistant à enregistrer une variante orthographique d’une marque, et permettant à un tiers mal intentionné de spéculer sur les fautes de frappes des internautes pour les détourner de la page Internet à laquelle ils pensaient accéder. Cette pratique est à l’origine de nombreuses attaques dites de « phishing », ayant pour but d’extorquer les clients de la société visée, la société elle-même ou ses fournisseurs. C’est ainsi que de nombreuses marques agissent à l’encontre de ces noms de domaine, de manière majoritairement préventive.
L’intérêt majeur de cette décision réside dans le fait que l’expert, afin de prouver la mauvaise foi du titulaire, a reconnu que la marque BOURSORAMA est exploitée « de manière notoire en France et à l’étranger en relation avec des services financiers en ligne » et est à ce titre « largement connue », comme les indices et autres preuves d’usage rapportées par NAMESHIELD le soulignaient.
En effet, l’expert retient qu’il est difficilement concevable que le titulaire ait ignoré les droits de BOURSORAMA lors de l’enregistrement du nom de domaine. A ce titre, la démarche du titulaire était donc de profiter indument de la valeur de la marque BOURSORAMA, notamment par cet acte de typosquatting.
Décision OMPI n° D2016-2248 http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2016-2248
La société CHANTELLE S.A. a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI une décision favorable ordonnant le transfert à son profit du nom de domaine « groupe-chantelle.com », dans le cadre d’une procédure UDRP, au cours de laquelle le registrar NAMESHIELD la représentait.
Le nom de domaine objet du litige est une forme de « typosquatting » où seul un tiret différencie le nom de domaine litigieux du nom de domaine officiel. En effet, le nom de domaine utilisé par la société Chantelle à titre institutionnel, pour son site officiel et pour le service de courriel des collaborateurs du groupe, est « groupechantelle.com », et ne dispose donc pas de tiret entre les mots « groupe » et « Chantelle ».
Le nom de domaine litigieux a été utilisé pour l’envoi de courriels à des partenaires de la société Chantelle. La réactivité et la vigilance des équipes de CHANTELLE a permis de déjouer ces manœuvres frauduleuses en lançant une procédure.
Comme le remarquent les experts NAMESHIELD, il s’agit d’un cas de « phishing » fréquent lors des périodes estivales, notamment lorsque de nombreux collaborateurs sont en congés, causant beaucoup de torts aux entreprises. L’objet de l’attaque est d’usurper l’identité du service comptable, ou d’un directeur, afin de demander urgemment un virement, ou demander de prendre en compte de prétendues nouvelles coordonnées bancaires pour le paiement des prochaines factures.
Au cours de cette dernière, après avoir reconnu la similarité du nom de domaine litigieux par rapport aux marques CHANTELLE et noms de domaine associés, et établi que le titulaire n’avait aucun droit ni intérêt légitime, l’expert a étudié la question de l’enregistrement et usage de bonne ou mauvaise foi.
L’expert a constaté que le nom de domaine faisait l’objet d’une détention passive, c’est-à-dire qu’aucun site internet n’était exploité, et qu’ainsi, la mauvaise foi pouvait être retenue si d’autres circonstances venaient s’ajouter à l’encontre du titulaire.
Reprenant les faits, l’expert énonce que les attaques de « phishing » exercées par le titulaire sont incontestablement des « actes d’usurpation d’identité […] constitutifs de mauvaise foi ». L’enregistrement du nom de domaine n’a ainsi eu pour seul objectif de se faire passer pour la société Chantelle, et a été utilisé pour tromper les partenaires.
En conclusion, il semble important que les titulaires de marques qui subissent des attaques de « phishing » et d’usurpation d’identité conservent les preuves, et prennent en considération la procédure amiable UDRP, plus rapide qu’une procédure judiciaire, et aussi efficace puisque le transfert du nom de domaine est ordonné par la commission administrative.
Décision OMPI n° D2016-1961 – http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2016-1961
La TCRA (Tanzania Communications Regulatory Authority) a rendu obligatoire en 2011 l’utilisation d’un nom de domaine en .TZ pour tout business sur le territoire tanzanien. En effet, la loi Electronic and Postal Communications Act oblige toute personne ayant une activité sur internet en Tanzanie à utiliser l’extension locale.
Bien que peu respectée en pratique, certains en ont tout de même fait les frais récemment, comme le fondateur du site Jamii Forums, arrêté en décembre non seulement pour obstruction à la justice mais aussi pour ne pas avoir respecté cette obligation.
Ainsi, l’utilisation d’un .com, .net, ou encore .biz qui était monnaie courante jusqu’alors doit impérativement être remplacée par un .co.tz (la plus utilisée) pour pouvoir continuer à communiquer sans difficulté dans ce pays de 51 millions d’habitants (le classant à la 24e position sur 203 pays).
En cas de présence marchande sur le territoire tanzanien ou volonté de s’y développer, et afin d’éviter tout risque de cybersquatting, Nameshield recommande l’enregistrement d’un .co.tz sur vos marques principales et stratégiques, à l’identique. Une présence locale peut vous être fournie par Nameshield si nécessaire.
Pour rappel, il est également possible d’engager une action UDRP (procédure de récupération d’un nom de domaine devant l’OMPI) pour récupérer un nom de domaine enregistré en .co.tz.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter votre consultant dédié ou écrire à commercial@nameshield.net.
