[REPLAY WEBINAR] Protéger et défendre vos marques sur Internet : Quelles sont les procédures existantes ? Pourquoi et comment les utiliser ?

Saviez-vous qu’un nouveau record de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’OMPI a été atteint en 2018 ? Le taux de plaintes en 2018 a augmenté de 12% et ces 3447 plaintes déposées auprès de l’OMPI selon les principes de l’UDRP (règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) portaient sur pas moins de 5655 noms. Dans le monde impitoyable des noms de domaine, nombreux peuvent être les litiges opposant des titulaires de marques à des tiers frauduleu... Lire la suite

Cybersquatting : Hausse des plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018

Dans le monde des noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir. Afin de l... Lire la suite

19 ans après : l’UDRP en quelques chiffres

Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting. L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important de noter que l’expert ne peut allouer au requérant des dommages et intérêts. M... Lire la suite

UDRP pour un typosquatting : l’expert reconnait la notoriété de la marque BOURSORAMA

La société BOURSORAMA a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le transfert à son profit du nom de domaine « bousorama.info », dans le cadre d’une procédure UDRP intentée par BOURSORAMA, représentée par son registrar NAMESHIELD. Le nom de domaine objet de la décision est une forme de « cybersquatting » appelée « typosquatting », consistant à enregistrer une variante orthographique d’une marque, et permettant à un tiers mal intentionné de spéculer sur les fautes de frappes des int... Lire la suite

Le groupe CHANTELLE s’attaque au phishing et à l’usurpation d’identité

La société CHANTELLE S.A. a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI une décision favorable ordonnant le transfert à son profit du nom de domaine « groupe-chantelle.com », dans le cadre d’une procédure UDRP, au cours de laquelle le registrar NAMESHIELD la représentait. Le nom de domaine objet du litige est une forme de « typosquatting » où seul un tiret différencie le nom de domaine litigieux du nom de domaine officiel. En effet, le nom de domaine utilisé par la société Chantelle ... Lire la suite