La principauté d’Andorre a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires à compter du 22 mai 2024. Le .ad, domaine ccTLD d’Andorre se voit aujourd’hui libéraliser son accès, abolissant ainsi l’obligation de disposer d’une marque déposée afin de procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine en .ad : un changement significatif.
Il était, jusqu’à présent, nécessaire d’être une institution publique andorrane ou détenteur d’une marque déposée pour faire cette démarche. Les non-résidents devaient, en plus, effectuer la demande auprès de l’OMPA, l’office local de propriété intellectuelle.
La législation s’est assouplie, et ouvre les possibilités d’enregistrement à un plus grand éventail d’acteurs. Mais pendant cette période de transition, les demandes vont suivre un ordre de priorité structuré, afin d’assurer une distribution équitable de noms de domaine.
Voici les 2 phases :
1ère période du 22/05/2024 au 04/09/2024 :
Priorité aux :
Administrations localisées à Andorre
Marques couvrant Andorre
Sociétés locales par le nom de la société
Marques étrangères et citoyens andorrans.
2ème période du 05/09/2024 au 16/10/2024 :
Si vous ne disposez d’aucun des droits décrits ci-dessus (1ère période), vous pouvez également demander un .ad sans priorité (dans la catégorie « landrush » de cette seconde phase).
L’ouverture à tous sera le 22 octobre :
Toute personne physique ou morale pourra enregistrer un nom de domaine en .ad s’il est disponible sur la règle du premier arrivé, premier servi.
La réforme a donc pour but d’encourager l’utilisation du domaine de premier niveau national Andorran ouvrant l’accès à un public plus large, tout en réglementant son utilisation pour une gestion équitable du .ad.
Établie sur proposition de l’ICANN, la procédure extrajudiciaire UDRP permet de sanctionner des atteintes manifestes et incontestables à un droit de marques résultant de la réservation par des tiers de noms de domaine identiques ou similaires, pratique communément désignée sous le terme de « cybersquatting ».
L’UDRP s’applique non seulement aux extensions génériques (gTLDs) en .aero, .biz, .com, .coop, .info, .jobs, .mobi, .museum, .name, .net, .org, .pro, .travel et nouvelles extensions (new gTLDs), mais aussi aux extensions géographiques (ccTLDs) dont l’organe d’enregistrement (le registre) a accepté les principes UDRP.
Lundi 22 mars, à 17h15 CET, Nominet, le registre historique en charge de l’extension du Royaume Uni, le .UK, annonçait que la motion visant à congédier cinq membres de son conseil d’administration dont l’actuel PDG Russel Haworth et le DG Mark Wood a été approuvée par 52,74% des membres qui se sont exprimés dans le cadre de cette consultation.
Conformément à ses statuts, lorsqu’une motion est supportée par une majorité de ses membres, Nominet doit organiser une consultation de l’ensemble de ses membres. C’est ainsi que ce lundi 22 mars une assemblée générale extraordinaire (AGE) a été convoquée pour statuer sur la motion portée sous la bannière PublicBenefit.uk poussée par Simon Blackler, PDG de l’hébergeur Krystal qui demandait à organiser un vote pour démettre cinq membres du conseil d’administration de Nominet. Parmi ceux visés par la motion on retrouvait notamment le PDG Russel Haworth et le DG Mark Wood. Une motion donc aux lourdes conséquences sur l’organisation.
Aux origines des décisions et agissements qui ont déplus
A 17h15 CET les résultats de la consultation ont été communiqués. 740 membres de l’opérateur de registre ont fait pencher la balance en faveur de cette motion entrainant le départ immédiat des membres du conseil d’administration.
Aux origines de cette fronde, une insatisfaction grandissante de certains membres qui s’est cristallisée autour de décisions et de la communication du conseil d’administration démis qui pouvaient donner le sentiment que l’opérateur de registre se détournait de plus en plus de son fondement d’origine d’organisation à but non lucratif pour des missions d’intérêt public au profit d’une orientation trop commerciale.
Parmi ces décisions, des efforts commerciaux pour diversifier l’activité de Nominet financés par l’augmentation des prix du .UK et la réduction des contributions caritatives. Autre épine pointée par les frondeurs des hausses de salaires pour des membres du conseil d’administration alors que les bénéfices d’exploitation de l’organisation ont chuté sur la même période. Mais sans nul doute l’étincelle qui a déclenché toute la campagne vient de la fermeture brutale du forum en ligne des membres de Nominet lors de la dernière réunion annuelle alors que le PDG Haworth aurait employé selon ses mots « le mauvais ton ».
La direction avait présenté une feuille de route en forme de mea culpa à quelques jours du vote. Elle consistait en sept grands engagements : un gel du prix de l’extension .UK, un gel des salaires des membres du conseil d’administration jusqu’à fin 2022, un plan d’investissement de 20 millions de £ dans l’infrastructure de l’opérateur, un programme d’intérêt général axé sur les problèmes numériques des jeunes avec 4 millions de livres consacrés sous trois mois, la mise en place d’un nouvel outil d’échanges pour ses membres, le lancement d’un conseil consultatif du registre (RAC) de membres élus qui pourront se prononcer sur les politiques conduites et une plus grande transparence sur les finances de l’organisation. Force est de constater que cela n’a pas suffi.
Quelles conséquences pour l’opérateur
Nominet est un acteur majeur dans l’écosystème des adresses Internet. Leur part de marché
de 8,07% de l’ensemble des adresses web en codes pays en témoigne. Nominet revendique en effet 17 568 576 d’adresses enregistrées dans son extension ce qui la place au quatrième rang après le .CN, le .TK et le .DE. A titre de comparaison le .FR revendique une part de marché de 2,46% et un peu plus de 5 millions d’adresses. Cette situation qui fragilise l’opérateur est donc tout sauf anodine.
Aujourd’hui, Nominet se retrouve avec un conseil d’administration intérimaire avec un président intérimaire, l’un des administrateurs non exécutifs restants et pas de PDG. Six membres du conseil d’administration non démis ont choisi de ne pas démissionner et déclaré qu’ils « travailleront à un changement de direction stratégique ». Néanmoins leur participation aux décisions conduites depuis plusieurs années qui ont amenées à cette situation pourrait leur être reprochée. Une situation difficile pour l’organisation. L’ancien management laissait entendre que cette motion pouvait déstabiliser l’organisation durablement et peut-être même amener une scission de ses activités.
Pour l’instant, deux déclarations indiquent la direction que Nominet est susceptible de prendre. La première émane du président intérimaire Rob Binns, qui a envoyé un courriel aux membres de Nominet tard dans la journée de lundi, peu après que les résultats aient été rendus publics :
« Je vous écris pour vous informer que la motion de l’AGE a été adoptée« , a-t-il indiqué avant de promettre que le conseil d’administration avait « entendu le message clair des membres et que Nominet allait changer« .
« La priorité immédiate du conseil d’administration est la stabilité, en commençant par la gouvernance et la direction de Nominet tout en poursuivant le plan en sept points et en commençant à traiter les questions soulevées au cours des dernières semaines. »
Les semaines à venir s’annoncent déterminantes pour l’avenir de l’organisation. Il va en effet falloir renouveler les postes vacants à la tête de l’organisation et trouver les leviers pour apaiser les tensions et inquiétudes internes et externes. Il est légitime de s’interroger si la feuille de route laissée par l’ancienne direction est la bonne voie d’autant que Publicbenefit.UK avait d’autres propositions et avait également ambitionné de pousser une seconde motion non validée qui consistait à nommer deux administrateurs intérimaires – l’ancien président de BBC Trust, Sir Michael, et le vétéran de l’industrie, Alex Pawlik, directeur du RIPE, un registre régional historique d’adresses IP. Dans la perspective de remplacement des postes laissés vacants, ces personnes peuvent se présenter et quand on y regarde de près les propositions de Publicbenefit.UK ne sont pas éloignées des propositions précitées. Gageons donc que la raison l’emporte dans une voie de compromis. Nul doute que c’est ce que l’on peut souhaiter de mieux pour cet acteur historique central dans l’écosystème des adresses Internet dont les missions et la stabilité sont centrales pour le DNS dans sa globalité.
C’est une bonne nouvelle que nous accueillons sur l’assouplissement des règles d’enregistrement au Liban !
Jusqu’à présent, il était nécessaire d’être titulaire d’une marque en classe 35 pour enregistrer un .COM.LB
Depuis le 1er février dernier, le registre a levé cette restriction pour la création d’un nom de domaine. Par conséquent, l’ enregistrement d’un nom de domaine ne nécessite plus de certificat de marque.
Toutefois, le registre maintient les anciennes conditions pour les noms déjà enregistrés. Le registre vérifiera donc à réception des nouvelles demandes si une marque libanaise existe… Si tel était le cas, un titulaire n’ayant pas de droit sur le nom, ne pourrait alors prétendre à ce nom. Cette mesure vise à ne pas aller à l’encontre des droits de marque du titulaire .
Il faut donc comprendre que la LBDR (registre au Liban) continuera à protéger les noms de domaine enregistrés avant le 01/02/2021 sur la base d’une marque libanaise de classe 35 (domaine Internet). Il ne sera donc pas autoriser de transférer ces noms de domaine à des tiers, sauf si le nom de domaine a expiré et a été parqué pendant 365 jours calendaires à compter de la date d’expiration de l’enregistrement du domaine.
Il faut également noter que l’adresse locale est toujours requise. Nameshield peut vous fournir une présence locale.
A partir du 19 octobre 2019, les
citoyens européens résidant hors de l’Union Européenne peuvent désormais
enregistrer des noms de domaine en .EU ou
en .ею.
Le .EU est l’extension géographique destinée à l’Union Européenne. Plus de 3,6 millions d’enregistrements à travers l’Europe font de ce TLD une extension populaire. Initialement réservée aux entreprises et aux particuliers établis au sein des Etats membres de l’UE et de l’EEE, afin de répondre aux besoins d’un environnement digital en constante évolution, le registre du .EU, l’EURid modifie ce critère d’éligibilité pour l’étendre à l’ensemble des citoyens de l’Union Européenne à travers le monde.
« Nous sommes excités de pouvoir étendre le critère d’éligibilité de l’enregistrement d’un .EU à tous les citoyens de l’UE du monde. Le .EU est maintenant plus proche de vos ambitions, vos réussites et vos rêves. Il s’agit du pont vous connectant à vos amis et votre famille même si vous vivez en dehors de l’UE. Il montrera toujours vos racines, votre vision et vos valeurs culturelles » Marc Van Wesemael, président de l’EURid.
Pour plus d’informations sur les conditions d’enregistrement de votre .EU, n’hésitez pas à nous contacter.
L’Argentine offre à présent la possibilité d’enregistrer
des noms de domaine en .AR. Jusqu’à
maintenant, il n’était en effet possible que d’enregistrer des noms de domaine
de troisième niveau en .COM.AR notamment.
Voici les phases prévues :
Sunrise – Du 11/09/2019 au 09/11/19
Priorité aux
titulaires des noms enregistrés dans les zones .com.ar, .net.ar, .org.ar,
.int.ar, .tur.ar, avant le 1er décembre 2015 et en vigueur au 27 août 2019.
À la fin de
cette phase, si une seule demande est reçue, l’utilisateur qui a effectué la
demande peut enregistrer le domaine en payant la taxe correspondante. Si
plusieurs demandes sont reçues par le registre pour un même nom, un tirage au
sort déterminera le titulaire à qui sera attribué le nom.
Phase intermédiaire – Du 27/11/2019 au 27/01/2020
Pendant cette phase, toute la communauté peut demander
l’enregistrement des noms de domaine disponibles en .AR.
Les domaines réservés et restreints sont exclus, et certains
noms de domaine seront susceptibles d’être soumis à une approbation.
Domaines réservés : les noms de domaine identiques à des noms enregistrés en ‘.gob.ar’ et ‘.mil.ar’ seront exclusivement réservés aux propriétaires de ces derniers. A noter : Même un nom de domaine enregistré dans l’une des zones du .AR peut être classé comme réservé par le registre argentin.
Domaines restreints : même un nom de domaine enregistré dans l’une des zones du .AR peut être classé comme restreint par le registre argentin, le rendant par conséquent indisponible à l’enregistrement.
Termes sujets à approbation: mots ou expressions normaux qui, s’ils font partie d’un nom de domaine, doivent être approuvés par le registre argentin. Ils incluent des noms aggravants, discriminatoires ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes coutumes, ou pouvant prêter à confusion, tromperie ou usurpation d’identité.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour toute information.
Ouverture générale : le 15/09/2020(Mise à jour)
A compter du 15/09/2020, les noms de domaine disponibles pourront être enregistrés en .AR par tout utilisateur, selon les conditions établies par le règlement en vigueur du registre argentin.
Pour rappel, les conditions d’enregistrement d’un .AR comprennent la fourniture de documents justificatifs. Si votre parc actuel de noms de domaine ne contient pas de COM.AR, NET.AR, etc. et que vous souhaitez déposer un .AR au moment de l’ouverture générale, nous vous recommandons d’anticiper et de contacter votre conseiller pour connaître le détail des documents à fournir.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité sur le web, DNS Belgium, registre du .BE, a décidé d’intensifier son action en collaborant avec le SPF Economie [Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est le service public fédéral belge qui a pour mission de créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique] pour fermer les sites frauduleux en moins de 24h.
Philip Du Bois, manager général de DNS Belgium indique ainsi : « Le présent protocole nous permettra d’agir ensemble avec le SPF Economie de manière encore plus ciblée contre les abus possibles impliquant des noms de domaine .be. Le protocole souligne notre ambition d’une zone .be sûre et de qualité qui crée un climat favorable pour le développement ultérieur de l’internet. »
Le but : garantir aux consommateurs une navigation en toute sécurité sur les sites Internet en .BE.
Cette procédure assurera une bien plus grande réactivité. En effet, jusqu’à présent SPF Economie ne pouvait demander au registre un blocage relatif au contenu, aussi les sites frauduleux mais dont les données d’identification étaient correctes (à tout le moins dont le caractère faux ne pouvait être prouvé) demeuraient intouchables. Le blocage nécessitait une requête auprès du Parquet, soit une procédure d’au moins deux semaines, laissant largement le temps au site frauduleux de créer des dommages importants auprès des consommateurs. Plusieurs centaines de sites par an sont concernés !
Dès le 1er décembre 2018, le protocole permettra donc au registre DNS Belgium, à la demande du SPF Economie, de bloquer les noms en .BE qui :
Sont utilisés pour des sites web frauduleux
Abritent des sites phishing
Bien sûr, cette procédure sera appliquée pour les délits reconnus comme sérieux. Le propriétaire du nom bloqué disposera d’une période de deux semaines pour réagir au blocage. Sans action de sa part sous 6 mois, le nom bloqué expirera.
Cette initiative, encore trop rare, est à saluer dans un contexte de lutte acharnée contre la cybercriminalité !
Gérée jusqu’en 2016 par une entreprise privée, l’extension togolaise .TG est désormais administrée par Lomé qui a décidé de lancer une campagne de promotion du .TG.
Le gouvernement entend ainsi faire du .TG « le symbole de la souveraineté numérique » du pays, tout en désirant « renforcer l’identité numérique du Togo », « promouvoir le savoir-faire des entrepreneurs togolais et favoriser l’inclusion du numérique dans l’économie locale ».
Un site dédié a été créé pour l’occasion [mondomainegratuit.tg] et propose aux 1000 premières entreprises, créées courant septembre 2018, qui en feront la demande de se voir offrir un kit pour le développement de leur entreprise sur le web.
Ce kit aura la bonne idée d’inclure le remboursement de l’enregistrement d’un nom de domaine en .TG.
Une belle initiative de développement local d’un ccTLD à saluer.
Nous avons appris par voix de presse que le Swaziland allait changer de nom à la volonté de son monarque.
En effet, ce petit territoire d’Afrique du Sud n’a pas changé de dénomination à la suite de la décolonisation, cinquante ans plus tôt. Ce sera donc bientôt chose faite, avec le terme eSwatini, le pays des Swazis. Si cette information relève de la géopolitique, elle aura un impact sur l’abréviation des pays, au sein de la norme ISO 3166-1 alpha 2, et son extension évoluera donc ; une situation analogue à celle du Kazakhstan et déjà abordée dans ces colonnes.
Un nouvel exemple qui souligne l’importance de la stabilité du pays dans le choix d’une extension utilisée pour une communication active.
La création des extensions dites « pays » s’est faite selon la norme ISO3166-2, donnant un identifiant à deux caractères à un pays donné (par exemple, FR pour la France ou encore PE pour le Pérou). Cette norme étant basée sur l’alphabet latin, les pays utilisant un autre alphabet ont alors dû se contenter du fameux code ISO en caractère latin. Ce fut le cas entre autres de la Chine avec le CN, de la Russie avec le RU, etc.
Ainsi, la compagnie aérienne kazak s’écrit en caractères latins et se nomme Qazaq Air. De facto, si le nom du pays change selon l’alphabet latin, passant de KAZAKHSTAN à QAZAQSTAN, on peut se poser la question du ccTLD associé : les noms de domaine kazakhs utiliseront-ils le suffixe QZ en lieu et place de KZ ? Le code ISO associé évoluera-t-il et l’extension pays avec lui ? La question reste entière.
Historiquement, les mouvements géopolitiques ont eu des incidences sur les ccTLDs, ces codes n’étant que les reflets des territoires existants. Cependant, la règle d’application de la norme ISO 3166-2 n’a pas toujours été parfaitement respectée : le Royaume-Uni utilise par exemple le .UK et non .GB, l’Australie .AU et non .OZ et la chute de l’Union Soviétique n’a pas donné lieu à l’extinction du .SU.
Car en effet, l’économie liée à la vente de noms de domaine en fonction d’une homophonie intéressante reste lucrative lorsque l’on sait que l’enregistrement de .ME représente 2 % du PIB du Montenegro et que les îles de Tuvalu ont émis une série de timbre lors de la signature du partenariat avec Dot TV pour la gestion du .TV
Cependant, même si l’on imagine le lucratif marché que le voisin Turkmène génère avec son .TM (homophonie avec TradeMark), il est moins aisé d’imaginer le business occasionné par .KZ.
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