Catégorie : actifs immatériels

Un tiers affichant votre contenu peut tout faire, y compris ne plus l’afficher !

Fotolia_disparition de contenu_27799472_SJ’abordais dans un précédent sujet l’importance de maîtriser son propre nom de domaine. L’accès à Internet pour tous est un droit et les enjeux liés à la gouvernance sont primordiaux.

Les Etats-Unis vivent aujourd’hui des élections présidentielles palpitantes, tant les sujets et candidats sont différents. Face à cette situation, de nombreuses entreprises de la Silicon Valley se posent la question de soutenir l’un ou l’autre aspirant à la Maison Blanche. Si ce choix n’est que lié au marketing et à ces considérations purement mercantiles, il paraît important de citer les tiers de confiance, ces entreprises qui proposent des prestations mettant en relation internaute et contenu web.

Vous l’aurez compris, moteurs de recherche et médias sociaux sont les principaux exemples que je souhaite aborder. Accédez à un site Internet via son nom de domaine et vous aurez accès à ce site. La raison en est simple, il n’y a pas de filtrage de la part des infrastructures gérant les DNS. Hormis différents sites bloqués par décision gouvernementale, tout le monde peut accéder à n’importe quel contenu. Le moteur de recherche ou le réseau social, affichent eux, différents liens permettant d’accéder à des contenus. On le sait, l’affichage de ces liens est conditionné selon des algorithmes jalousement gardés. Des experts en référencement se sont ainsi lancés sur ce secteur en tentant d’optimiser contenus et contenants afin de remonter dans les premières pages, et donc les premiers résultats. Cette étape réalisée via du reverse engineering analyse les résultats et tente de remonter la source pour comprendre le fonctionnement. L’empirisme et l’essai pratique en sont les essences.

Oui mais voilà, ces méthodes peuvent s’exercer seulement si les algorithmes sont fixes et n’évoluent pas aléatoirement. Ce qui est le cas. Ces experts, du SEO, Search Engine Optimization, doivent constamment s’adapter pour appréhender l’algorithme et donc faire évoluer les contenus et liens de leurs clients.

Sauf que, si les algorithmes d’affichage des contenus et des liens étaient uniquement basés sur une programmation machine, le jeu entre moteur de recherche et expert SEO se résumerait à celui du chat et de la souris.

Parce que ces architectures sont protégées, leurs propriétaires peuvent faire ce qu’ils veulent, voire, pourquoi pas modifier manuellement les contenus affichés. Et c’est justement ce qui se passe actuellement. Un article écrit ce lundi par Michael Nunez et publié par Gizmondo1 2 aux USA, repris par la presse généraliste3 4, l’AFP et repris dans la PQR5 fait état de suppressions d’articles dits ‘conservateurs’ par Facebook. Des anciens employés du réseau social états-uniens témoignent de cette brigade de journalistes embauchés spécifiquement pour cette tache et majoritairement diplômés d’écoles de l’Ivy League ou de la côte Est.

Cette nouvelle n’est pas sans rappeler le livre6 de Dan Lyons, journaliste ayant été employé par Hubspot où la collusion écriture d’informations ancienne et nouvelle génération avait été remarquée. Mais l’embauche de journalistes dans le but de transformer l’affichage des news théoriquement aléatoires est un évènement nouveau.


D’après l’article de Nunez, les articles dits ‘conservateurs’ étaient systématiquement supprimés des trending topics. Cette manipulation de l’accès à l’information, si elle est avérée, Facebook niant les faits, est bien évidemment grave. Un précédent article7 8, daté du mois d’avril dernier faisait ainsi état d’un sondage interne à Facebook où les employés se demandaient s’ils devaient agir pour éviter une présence sous Trump. Preuve qu’il en est que cette volonté ne date pas d’hier.

Soyons clair, dès qu’une information peut transiter via une chaîne humaine, des biais peuvent exister. Wikileaks, Prism et maintenant ce Zuckergate en sont la preuve.

1 –  http://gizmodo.com/want-to-know-what-facebook-really-thinks-of-journalists-1773916117

2 –  http://gizmodo.com/former-facebook-workers-we-routinely-suppressed-conser-1775461006

3 –  http://www.slate.fr/story/117849/facebook-curateurs-manipule-sujets-tendance

4 –  http://www.ladepeche.fr/article/2016/05/10/2341589-facebook-accuse-manipuler-sujets-tendance-polemique-fait-rage.html

5 –  http://www.corsematin.com/article/france-monde/facebook-accuse-de-manipuler-les-sujets-tendance-la-polemique-fait-rage.2000093.html

6 –  http://www.realdanlyons.com/custom_type/disrupted-misadventure-start-bubble/

7 –  http://gizmodo.com/facebook-employees-asked-mark-zuckerberg-if-they-should-1771012990

8 –  http://www.slate.fr/story/116863/mauvaise-nouvelle-facebook-presidence-trump

Les nouveaux challenges des titulaires de .marque

decouverte-des-amériques

D’ici deux ans, au plus tard, les titulaires de marque pourront déposer une nouvelle fois leur candidature pour détenir un .marque dans leurs noms de domaine et sécuriser davantage leur périmètre de protection sur internet. Revenons à ce qui a motivé les titulaires de marque pour bénéficier de leur propre extension.

Aujourd’hui, une société détient plusieurs actifs immatériels : des marques, des brevets, des dessins et modèles, des noms de domaine, etc. Depuis 2012, peut s’ajouter à tous ces actifs une extension de premier niveau (TLD – Top Level Domain), aussi appelé .marque  (exemple : www.nic.panerai). L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a créé l’engouement des marques puisque 643 candidatures en .marque ont été remises sur près de 1500 candidatures pour des nouvelles extensions (génériques et .marque). À ce jour, 152[1] .marque sont déjà délégués, c’est-à-dire que le titulaire d’une marque peut faire l’utilisation de son .marque, par exemple : www.mabanque.bnpparibas en lieu et place de www.bnpparibas.net.

Pour être propriétaire d’une nouvelle extension, et après s’être acquitté de 185 000 dollars auprès de l’ICANN, le candidat doit faire face à différents challenges : défendre sa marque et sa réputation lors de la candidature des titulaires de .marque (I), mais aussi développer des processus innovants en cohérence avec la stratégie de la marque (II).

I. La défense de son .marque en amont de son utilisation

A. La contractualisation de la marque avec l’ICANN

Lorsqu’un titulaire de marque souhaite candidater pour détenir sa propre extension, il doit signer un accord de registre[2] avec l’ICANN. Cet accord est unique pour tous les déposants d’une nouvelle extension et très rares sont les cas où des clauses sont modifiées. La juridiction compétente lors d’un litige avec l’ICANN concernant l’accord de Registre est le tribunal du comté de Los Angeles, qui statue sous la forme d’un arbitrage. Exceptionnellement, l’arbitrage a lieu en Suisse (Genève) dans l’hypothèse où la nouvelle extension est souhaitée par une organisation intergouvernementale, une entité gouvernementale ou bien encore dans d’autres circonstances spéciales[3].

Dans le cas des .marque, le titulaire d’une marque pourra également se soumettre à la « spécification 13[4] ». S’il présente les conditions énumérées dans la spécification[5], le candidat peut bénéficier de plusieurs avantages par exemple :. « fermer son TLD » (tout le monde ne pourra pas enregistrer un nom de domaine en .marque), profiter de délais plus favorables, choisir ses bureaux d’enregistrement. Pour bénéficier d’un modèle financier, certaines sociétés estiment que le métier de registre[6] est un métier à part entière et ont de ce fait décidé de créer une entité juridique spécialement à cet effet..

B. Les moyens de défense pour les titulaires de marque à l’égard des .marque et nouvelles extensions

Dans le cadre de ces nouvelles extensions, les déposants n’ont pas eu de visibilité quant aux dépôts de marques tierces, voire concurrentes, et ce, jusqu’à la publication des candidatures. Plusieurs demandeurs se sont retrouvés à candidater pour la même extension[7]. Ces schémas ont parfois eu pour finalité un conflit entre deux marques intéressées par le même .marque.

Un exemple illustre parfaitement cette problématique : le .merck. Dans les années 30, la société pharmaceutique Merck KGAa a consenti un accord de coexistence avec le titulaire de la marque pharmaceutique Merck, dont le titulaire est Merck Inc, en définissant une territorialité stricte : Merck KGAa utilise sa marque dans le monde, sauf aux États-Unis et au Canada où  Merck Inc  est exploité.. La société Merck KGAa a découvert que la société Merck Inc. a déposé un dossier de candidature pour un .merck. La société Merck KGAa a déposé une plainte (LRO : Legal rights Objections) à l’encontre de la candidature de Merck Inc. L’action s’est soldée par un échec. Le jury de l’OMPI[8] n’a pas considéré que la société Merck Inc tirait indument profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ; n’avait pas réduit, de façon injustifiée, le caractère distinctif ou de la renommée de la marque ; ou n’avait pas créé de risque de confusion entre le gTLD contesté et la marque Merck KGAa. À ce jour, Merck KGAa est titulaire de l’extension .emerck, tandis que Merck Inc est titulaire du .merck. Il est intéressant de noter que les noms de domaine et les extensions de premier niveau ne connaissent pas de limite de territorialité. Quid dès lors de l’application de l’accord de coexistence ?

Outre la LRO, un tiers, estimant qu’une candidature viole ses droits par le dépôt de candidature d’un .marque, peut avoir recours à d’autres types d’objections[9] :

  • le « string confusion », lorsque le TLD est similaire à un TLD existant ou des TLD délégués similaires produisant une confusion chez l’utilisateur
  • le « limited public interest », lorsque le dépôt va à l’encontre des bonnes mœurs et/ou de l’ordre public.

Par ailleurs, faut-il préciser que le public concerné par l’extension peut également s’opposer à une candidature. Il s’agit de la « community objections ».

Il existe également la procédure URS[10] (Uniform Rapid Suspension) et la procédure UDRP[11] (Uniform Dispute domain name Resolution Policy). La procédure URS a pour conséquence de bloquer le nom de domaine pour une durée d’un an. Cette procédure concerne les nouvelles extensions et le .pw. Elle est, notamment, plus rapide (environ vingt jours) et moins coûteuse. La procédure UDRP permet le transfert ou la radiation du nom de domaine. Le délai de cette procédure équivaut à une soixantaine de jours. Toutefois, cette procédure n’existe pas pour toutes les extensions[12]. Trois conditions cumulatives doivent être remplies : le nom de domaine doit être identique ou similaire à la marque antérieure, le titulaire du nom de domaine ne doit pas avoir de droit ou d’intérêt légitime sur le nom et le nom de domaine doit avoir été réservé et être utilisé de mauvaise foi.

Outre la défense de la marque, l’ICANN protège également les territoires nationaux face aux nouvelles pratiques d’Internet.

C. Les .marques et les territoires nationaux

Le GAC[13] (Governmental Advisory Committee) a comme rôle principal de fournir des conseils à l’ICANN sur les questions de politiques publiques, en particulier lorsqu’il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l’ICANN et les lois nationales ou les accords nationaux. L’utilisation du pays et de la marque (exemple : luxembourg.cartier) doit faire l’objet d’un accord de la part du pays ou être dans la liste des pays autorisant à utiliser le nom du pays avec une marque[14]. Cependant, il convient d’indiquer que les noms de pays au deuxième niveau correspondent uniquement aux langues des Nations Unies. Par exemple, « the netherlands » est protégé par le contrat de Registre (spécification 5) alors que le nom de ce pays dans la langue du pays « neerderlands » n’est pas protégé..

II. La mise en œuvre du .marque au sein de la stratégie de l’entreprise

Malgré un nombre important de contrats et de restrictions, parfois imposées par l’ICANN, les titulaires de marques voient le bénéfice qu’ils pourraient retirer d’être également titulaire d’une nouvelle extension .marque. en imaginant de nouvelles pratiques innovantes sur Internet.

A. Le développement stratégique et financier de la marque

L’aspect défensif doit tout d’abord être évoqué. Comme nous l’avons précisé auparavant, les titulaires de marques n’avaient pas connaissance des .marque qui étaient déposés. Prenons l’exemple des marques Mont-Blanc. Il est parfaitement envisageable que le titulaire de la marque désignant, notamment, des stylos dépose un dossier de candidature, lorsque celui de la marque désignant des desserts ne le fait pas. Dans une telle hypothèse, la marque de stylo se retrouverait dans une situation équivalente à un monopole d’exploitation, permettant à son titulaire de négocier par voie contractuelle l’utilisation de son extension.

Les nouvelles extensions apparaissent donc comme une opportunité de développer de nouveaux modèles financiers et contractuels. L’occasion leur est offerte de créer des contrats s’apparentant à des « licences »[15] de noms de domaine. Dans le cadre d’un tel contrat, se pose par exemple la question de la fin de celui-ci.Qu’advient-il en effet du « business » d’un licencié non exclusif, connu sous un nom de domaine en .marque, qui n’est plus autorisé à utilisé cette extension par le titulaire ? Dans ces cas-là, la plus sage des décisions est de maintenir un site principal sans l’utilisation du .marque pour présenter son business et utiliser le .marque pour présenter les gammes de produits de cette marque. Ces problématiques pourront aussi avoir lieu lors de la vente d’une filiale à une société tierce si celle-ci avait développé son business sous un .marque de la société mère.

Le .marque permet également au titulaire de contrôler son réseau de distribution, que ce soit des licenciés, des franchisés ou bien encore de simples revendeurs. Puisque la marque est son propre Registre et détermine les conditions d’enregistrement de son .marque, cela lui permet d’avoir une stratégie de nommage claire et précise pour tous les acteurs proches de la marque. Dans quelques années, peut être que le titulaire de la marque n’aura plus à s’interroger sur l’opportunité d’enregistrer l’extension .net ; .org ; .info ; .shoes ; .lu etc. Elle aura la possibilité d’enregistrer ses noms de domaine avec sa propre extension : shoes.louboutin ; information.louboutin ; network.louboutin ; Luxembourg.louboutin, etc. La stratégie sera plus fluide, car la marque n’aura sans doute plus besoin de s’éparpiller et d’enregistrer une multitude d’extensions.

En sus des avantages stratégiques et juridiques que nous venons d’évoquer, les nouvelles extensions présentent des avantages indéniables en terme de sécurité.

B. L’atout sécurité du .marque

D’un point de vue technique, le .marque permet de sécuriser la communication et les échanges.  Il est ainsi possible de créer un Intranet d’une société sous un .marque. En outre, en tant que Registre, le titulaire de la marque dispose de ses données, contrairement aux extensions génériques ou ccTLDs qui dépendent d’un Registre tiers[16]

Le .marque impacte également la sécurité des internautes. Un produit pourrait se voir attribuer un numéro de série grâce à son nom de domaine et assurer ainsi sa traçabilité[17]. Le consommateur pourrait alors être assuré de l’authenticité avant achat.

Le .marque évite également le typosquatting[18] que nous connaissons sur les autres extensions aujourd’hui. En l’espèce, le cybersquatteur profite des fautes de frappes que l’internaute peut faire en recherchant une marque pour enregistrer un nom de domaine correspondant à la marque avec un faute de frappe. Avec le .marque, l’internaute sera certain d’être sur le site officiel de la marque puisque seule la marque décide de qui peut enregistrer son extension. Le .marque est enregistré dans une seule et correcte orthographe et ne pourra pas être typosquatté.

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les titulaires de marques pour communiquer avec le public. Dès lors, nous pourrions voir apparaitre « www.facebook.chanel ». Encore faudra-t-il trouver un terrain d’entente avec les réseaux sociaux.  L’internaute naviguera ainsi en toute sécurité et aura la certitude d’être sur la page Facebook officielle de la marque. Le .marque ne pouvant être enregistré que par le titulaire de la marque, les affiliés ou licenciés de la marque, il n’y a donc pas de possibilité pour un tiers d’enregistrer  sans autorisation un nom de domaine avec un .marque.

Même s’il est encore trop tôt pour constater l’ensemble des conséquences des .marques sur nos habitudes, peu de temps sera nécessaire pour que d’autres titulaires de marques soient séduits à l’idée de participer au second round de candidature qui se profile à l’horizon 2018. Des titulaires de marques comme Twitter[19] ont déjà mentionné leur envie d’y participer et d’apporter une touche de nouveauté à Internet.

Source : http://www.association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/29

[1]https://newgtlds.icann.org/en/program-status/sunrise-claims-periods

[2]https://www.icann.org/resources/pages/registries/registries-agreements-en; article 5.2

[3]https://www.icann.org/resources/pages/registries/registries-agreements-en; article 5.2, texte alternatif

[4] https://newgtlds.icann.org/en/applicants/agb/base-agreement-contracting/specification-13-applications

[5]https://newgtlds.icann.org/en/applicants/agb/base-agreement-contracting/specification-13-applications le .marque doit être identique à une marque verbale enregistrée et valide sous la loi applicable et ; seul le Registre, ses affiliés ou ses licenciés peuvent être titulaire du .marque et contrôler les Domain Name Server et ; le .marque ne doit pas être générique et ; le Registre doit transmettre à l’ICANN une copie du certificat de marque.

[6] Le Registre est la société choisie par l’ICANN et bénéficiaire de la gestion d’une extension (exemple : le Registre du .be est DNS Belgium)

[7] On dénombre par exemple trois candidatures pour le .cars.

[8] Merck KGaA v. Merck Registry Holdings, Inc., 6 septembre 2013, WIPO (Case NO. LRO2013-009)

[9] https://newgtlds.icann.org/en/program-status/odr

[10] https://newgtlds.icann.org/en/applicants/urs

[11]https://www.icann.org/resources/pages/udrp-2012-02-25-fr

[12] S’agissant de l’extension .lu, il n’existe pas de procédure alternative de règlement des litiges. Le rachat peut être une des solutions, tout en étant prudent pour éviter d’être cybersquatté une seconde fois ; soit une décision de justice en faveur du titulaire de la marque peut ordonner de transférer le nom de domaine litigieux.

[13]https://gacweb.icann.org/display/gacweb/Governmental+Advisory+Committee

[14]https://gacweb.icann.org/display/gacweb/Country+and+Territory+Names+as+second-level+domains+in+new+gTLDs+requirements+for+notification+list

[15] Ici, l’utilisation du terme licence relève d’une facilité de langage et ne doit pas être pris dans son sens habituel. Faut-il rappeler que le contrat de licence s’apparente à un louage de chose impliquant un droit de propriété intellectuelle alors que le droit sur le nom de domaine n’en est pas un.

[16] Exemple : AFNIC est le Registre du .fr ; VERISIGN est celui du .com

[17] Il serait possible de s’assurer de la provenance du produit grâce à un nom de domaine associé à un numéro de série suivi de l’extension en .marque (exemple : modèleduproduit48392.hermes).

[18] Exemple: Au lieu de taper « Hermes.com » dans sa barre de recherche, l’internaute va taper « hermmes.com ».

[19] http://www.trademarksandbrandsonline.com/news/twitter-to-seek-gtlds-in-second-round-4515

Nameshield était au Global Ip Exchange à Hambourg

Nameshield était présent au Global IP Exchange à Hambourg.

gip-exchange

Ce rendez-vous réunissait les décideurs en matière de propriété intellectuelle, marques, brevets, et autre actifs immatériels. Achim BRINKMAN et Sarah KOPYC représentaient le groupe Nameshield lors de ce rendez-vous incontournable pour les experts de ces domaines. Cet évènement permet aux participants de connaitre les stratégies et solutions utilisées par les autres sociétés, d’échanger et de développer de nouveaux partenariats grâce à un réseau interactif et puissant, et enfin d’échanger sur les défis auxquels la communauté devra faire face à l’avenir afin d’y apporter des solutions. Certains sujets comme la lutte contre la contrefaçon ont notamment été abordés; défi de taille qui concerne toutes les marques et les consommateurs et pour lequel le groupe Nameshield s’est engagé en soutenant une solution qui a récemment vu le jour : Brandsays.

Pour en savoir plus sur Brandsays, contacter : caroline.de-chaisemartin@brandsays.com

Nameshield à Bruxelles

Le 3 Mars 2016, Nameshield organisait son premier petit-déjeuner à l’international.

Petit-déjeuner Nameshield Group
Petit-déjeuner Nameshield Group

La ville choisie pour cette première ? Bruxelles ! Cette charmante capitale européenne nous a accueillie afin de nous laisser parler de notre sujet de prédilection :

La Brand Protection !

Et pour cette première, Nameshield a eu l’honneur de recevoir plus d’une vingtaine de personnes en plein cœur de Bruxelles, dans les locaux de la FEB (Fédération des Entreprises Belges) dont des entreprises comme Proximus, la Ville de Bruxelles, Belfius Bank ou encore Kewlox, European Money Markets Institute et IP Nexia pour ne citer qu’eux.

Sarah Kopyc
Sarah Kopyc

Les intervenants du groupe Nameshield, Sarah KOPYC, Geoffroy DARRIEUS et Gianni CHIAROLINI ont pu répondre aux nombreuses questions concernant la protection des marques. Les outils à disposition des entreprises et les procédures à suivre comme appliquer une stratégie de nommage cohérente et efficace ont pu être approfondis. L’occasion de présenter les solutions simples et de proximité qu’offre Nameshield. Geoffroy Darrieus a pu à l’occasion présenter Brandsays, une solution supportée par Nameshield ayant pour vocation de lutter contre la contrefaçon sur le web grâce à une communauté regroupant les entreprises et les internautes. Pour en savoir plus sur Brandsays, rendez-vous sur www.brandsays.com

Philippe DUBOIS, Directeur général de DNS Belgium, le registre belge, nous a fait l’honneur de sa présence et nous a parlé de la fonction du Registre ainsi que du .BE, .BRUSSELS et .GENT…

Philippe Dubois, DG DNS Belgium et Gianni Chiarolini - Nameshield Group
Philippe Dubois, DG DNS Belgium et Gianni Chiarolini – Nameshield Group

Aujourd’hui, l’internationalisation de Nameshield est donc bel et bien en marche, et après ce rendez-vous réussi avec les compatriotes belges, Nameshield prévoit déjà un petit-déjeuner chez nos voisins les anglais. Cette fois c’est sûr, Nameshield part à la conquête de l’Europe !

Le nom de domaine, inutile à l’heure des services Web gratuits ?

Bien qu’un nom de domaine ne soit qu’un élément parmi tant d’autres de la présence d’une entité sur Internet, il constitue pourtant un maillon essentiel de l’identité numérique de cette dernière.

5209796269_23b3c744ca_b

Argumentons…

L’argument le plus entendu concernant la faible importance du nom de domaine est lié à la notion de chemin d’accès. En effet, lorsqu’il voit une publicité physique pour Aubade, l’internaute n’accède plus au site internet associé en saisissant le nom de domaine dans la barre de navigation du navigateur, mais il tape le nom de la marque directement. Ce qui le redirigera vers son moteur de recherche favori et donc vers les premiers résultats de recherche. Seulement, Aubade est une marque de robinetterie bien connue mais également un fabricant français de lingerie féminine.

Alors oui, cet argument était facile, Aubade fait partie de ces marques bénéficiant d’un accord de coexistence en raison de l’homonymie de la marque correspondant à deux société distinctes, telles Mont Blanc[1] ou Apple[2].

Prenons l’accès à un site Internet de plusieurs années non mis à jour : de nombreux liens pointant vers des sources extérieures sont indisponibles, affichant au mieux une page 404, sinon une redirection vers un site tiers. La durabilité des pages Internet n’est pas garantie dans le temps, rien n’obligeant une entreprise privée à prolonger éperdument ses services.

Les réseaux sociaux, autre indicateur de la présence d’une entité sur Internet, au titre des réseaux fermés, modifient leurs conditions générales d’utilisations à de nombreuses reprises, l’utilisateur final ne lisant que rarement les petites lignes de ces contrats. Ainsi, la confidentialité, l’accès et la censure n’est nullement garantie par les réseaux sociaux, ces derniers se rétribuant selon la publicité affichée.

Une autre fonction d’un nom de domaine est d’assurer un service mail. De nombreux utilisateurs, ne souhaitant pas dépenser une somme modique pour un tel service ont fait le choix de passer par une compte mail dit gratuit, générant ces services via la mise en place de publicités. Ces dernières sont dites targetisées par le biais d’analyse du contenu des mails envoyés : ainsi l’annonceur affichera uniquement des publicités à un type de prospect. Faisons une analogie avec une boite postale, faire appel à un service de messagerie gratuite, c’est laisser la possibilité que l’on ouvre votre courrier, et donc votre enveloppe, pour y insérer de la publicité. Sauf que là, l’immatériel n’est pas tangible, c’est sa définition même. Du coup, peu de gens s’y intéressent, révélations ou non[3][4]. Dans un deuxième temps, on pourra suivre les évolutions de ces messageries électroniques : lemel.fr, repris par voila.fr a été fermé en 2002, sans laisser la possibilité à ses clients existants d’utiliser leurs comptes. Le service voila, lui, sera fermé en 2016 par Orange, supprimant ici aussi les adresses associées[5].

Comprenons-nous, Internet est un moyen de communication exceptionnel dont la quasi-totalité des acteurs sont des entreprises privées proposant des services dont la pérennité n’est pas assurée. Cette dernière, synonyme de garantie de service, ne peut s’acquérir que par le biais d’un investissement personnel faible mais néanmoins nécessaire : posséder un site Internet ou une adresse mail ne vous sera possible qu’en acquérant votre propre adresse sur Internet via un nom de domaine.

[1] Mont Blanc peut désigner une entreprise allemande spécialisée dans la fabrication de stylos de luxe et une entreprise française spécialisée dans la production de produits lactés.

[2] Apple peut désigner une entreprise américaine concevant des produits électroniques grand public et une entreprise américaine formant un conglomérat visant à protéger les intérêts du groupe anglais The Beatles.

[3] Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016

[4] La présentation au grand public du programme américain de surveillance PRISM n’a suscité que peu de réactions.

[5] Un collectif, sous la forme d’une association, et accessible via sauvonsvoila.fr a lancé une pétition recueillant plus de 7000 signatures (février 2016)

Nameshield et Brandsays à l’UNIFAB

21ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle
11 et 12 février 2016 à Paris
« La face obscure des atteintes à la propriété intellectuelle »

Le 11 et 12 février 2016 s’est tenu à Paris le 21ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle avec pour thématique principale « La face obscure des atteintes à la propriété intellectuelle ». Le groupe Nameshield, en tant qu’acteur reconnu du web et précurseur dans l’appréhension de la lutte contre la contrefaçon sur Internet, participait naturellement à ce rendez-vous.

unifab_geo_caro
Geoffroy et Caroline sur le stand Brandsays à l’UNIFAB

Cet évènement incontournable pour tous ceux qui souhaitent d’une manière ou d’une autre lutter contre la contrefaçon sur le web a été l’occasion de présenter la spin-off issue du groupe Nameshield à la communauté : Brandsays. En effet, le groupe Nameshield a toujours eu à cœur de répondre efficacement et en toute transparence aux besoins des marques et des internautes. La protection des marques a toujours été son objectif premier et pour lequel l’entreprise a développé une réelle expertise au fur et à mesure des années.

Dans le cadre de la protection des marques et à la recherche de solutions autant innovantes que fiables, et dans un contexte où la contrefaçon sur le web ne cesse de croître, le groupe Nameshield se devait de soutenir un projet allant dans ce sens.

Après de longues réflexions et recherches, un concept a vu le jour. Aujourd’hui, le constat est que les marques enregistrent des pertes considérables dues à la contrefaçon sur Internet. Mais les marques ne sont pas les seules victimes de cette contrefaçon. Les internautes eux aussi sont les victimes de cette contrefaçon, et parfois, les conséquences sont graves, voir mortelles !

Il fallait donc pour satisfaire Nameshield, une solution tenant compte des marques mais aussi des internautes. Et c’est ainsi, après des mois, voire des années (et oui, le temps nécessaire afin de proposer des produits et services d’une qualité optimale d’un point de vue technique) qu’est né LA solution de demain pour lutter contre la contrefaçon sur Internet : BRANDSAYS.

Qu’est-ce que Brandsays ?

Brandsays est aujourd’hui l’unique société proposant une solution à la fois aux marques et aux internautes pour lutter ensemble contre la contrefaçon sur le web. A défaut d’éradiquer totalement la contrefaçon, ce qui aujourd’hui semble impossible, Brandsays propose une alternative, l’information. En effet, une majeure partie des internautes étant victimes de sites frauduleux en sont totalement inconscients. Cette solution propose donc d’informer les internautes et que chacun soit acteur d’un internet plus sûr : en répertoriant les sites officiels du côté des marques, et en notifiant les sites frauduleux du côté des internautes. Ainsi, grâce à cette communauté et au véritable référentiel confirmant ou non la légitimité du site, les internautes pourront naviguer sans craintes.

jean-paul-bechu_unifab
Jean-Paul BECHU, fondateur et dirigeant du groupe Nameshield, présentant Brandsays

C’est donc fier que Jean-Paul BECHU, fondateur et dirigeant du groupe Nameshield, présentait Brandsays, société à la fois humaine et innovante, lors du salon organisé par l’UNIFAB. C’était l’occasion également de confronter les avis et idées avec d’autres acteurs majeurs de la lutte contre la contrefaçon et d’échanger avec des organismes référents dans le domaine. Par exemple avec le président de l’IACC (International AntiCounterfeiting Coalition) qui s’est montré intéressé par Brandsays.

Pour en savoir plus sur Brandsays contacter : caroline@brandsays.com

 

Ces catégories d’extensions Internet “qui cartonnent”.

couleurs_export

Les nouvelles extensions Internet suscitent souvent plus d’intérêt parce qu’elles choquent, parce qu’elles gênent, ou tout simplement parce qu’elles polluent l’univers des décideurs en charge de protéger leur marque. Pour certaines d’entre elles, nous n’en entendrons probablement jamais parler…et pourtant.

Des extensions Internet pour les couleurs

Qui l’eut cru: des entrepreneurs ont dépensés des sommes d’argent considérables pour autoriser l’enregistrement de noms de domaine qui se terminent par des noms de couleurs. Si l’enregistrement de “.com” fut, pendant un temps, un réflexe, à qui viendrait-il l’idée aujourd’hui d’enregistrer un nom de domaine qui se termine en “.orange” “.bleu” ?

La question peut surprendre et peut être est-il encore un peu trop tôt pour y répondre. Pourtant, si l’on compare avec les volumes d’enregistrements d’autres extensions de noms de domaine, les extensions pour les couleurs se portent plutôt bien.

De culture plutôt Américaine, les extensions de noms de domaine sont aujourd’hui considérablement développées en anglais plus que dans d’autres langues. Ainsi les candidatures pour ces extensions de couleur ont été déposées en anglais:

  1. .BLACK (noir);
  2. .BLUE (bleu);
  3. .GREEN (vert);
  4. .ORANGE (orange);
  5. .PINK (rose);
  6. .RED (rouge).

Attention toutefois, l’une de ces extensions est réservée à un grand opérateur de téléphonie dont nous vous laissons deviner le nom. Il ne sera pas possible d’acheter un de ces noms de domaine, contrairement aux autres.

Des extensions en pleine forme

Nous évoquions plus haut des différences entre les volumes d’enregistrements des différentes extensions Internet or il apparait clairement que les couleurs – ne s’arrachent pas, certes, comme c’est le cas pour les noms de domaine “.club” – mais qu’elles connaissent un certain succès dont voici les chiffres en nombre de noms de domaine enregistrés (source ntldstats.com):

  1. 10 noms de domaine “.orange”;
  2. 1 924 “.green”;
  3. 6 054 “.black”
  4. 17 792 “.blue”
  5. 19 136 “.pink”
  6. 49 607 “.red”.

Bien que le nombre de nom de domaine “.orange” n’entre pas vraiment en compte ici, il y aura bientôt 50 000 titulaires de nom de domaine pour la couleur rouge !

Pour rappel, nous avions comptabilisé ces résultats au 30 juin 2015 et voici ce qu’ils étaient:

  1. 1 464 “.green”;
  2. 4 950 “.black”;
  3. 13 330 “.pink”;
  4. 15 585 “.blue”;
  5. 31 609 “.red”.

Nous constatons aujourd’hui un dépassement de l’extension Internet “.pink” dont le volume des enregistrements de noms de domaine dépasse à présent celui des de l’extension “.blue” ainsi qu’une forte progression du “.red”.

Nous avons effectué une recherche standard sur l’indexation des noms de domaine “.red” dans Google et avons constaté que les 680 000 résultats affichés présentent de très nombreuses pages en Japonais: serais-ce parce que le rouge à une signification très particulière dans la culture Japonaise?

L’extension “.red” est aussi la 32 ème extension de nom de domaine au top 100 des extensions qui connaissent le plus fort taux d’enregistrements.

On peut être surpris par ces phénomènes de mode qui se développent et si les couleurs sont une catégorie, il en existe d’autres: l’automobile, la photographie, l’immobilier et bien d’autres…

…nous y reviendrons.

Petit-déjeuner Nameshield – « Brand Protection »

 

BPLe 3 Novembre dernier, Nameshield organisait son deuxième petit-déjeuner sur le thème cette fois-ci de la « Brand Protection ». L’occasion pour les nombreux invités présents de  découvrir pour certains et approfondir pour d’autres les dangers que représente le web pour leur marque et, surtout, les moyens concrets pour la protéger.

La conférence a débuté par un rappel des chiffres du web et de la contrefaçon, avant d’aborder les sujets plus techniques et juridiques.

25% du web seulement indexé par Google

La cybercriminalité représente 190 milliards d’euros en 2013

La moitié des entreprises françaises ont déjà été confrontée à la contrefaçon

Un médicament sur deux vendu sur Internet est un faux et entraîne la mort de 700 000 personnes par an

Ce qu’il faut retenir de la leçon :

  • Anticiper les attaques
  • Contrôler sa marque sur le web
  • Protéger ses actifs immatériels contre les usages abusifs
  • Surveiller ses noms de domaine en cohérence avec ses marques
  • Réagir avec efficacité face aux attaques (procédures juridiques…)

En guise de conclusion, un point sur l’avancé des nouvelles extensions et l’enjeu des .BRAND

Une conférence de qualité après un petit-déjeuner convivial qui fut l’occasion d’échanger, de partager les expériences, et surtout, d’avoir des réponses concrètes aux problématiques web auxquelles chaque entreprise fait face grâce à une équipe d’experts aussi compétents qu’agréables.

Le prochain petit-déjeuner Nameshield à ne surtout pas louper ?

  • 24 Novembre 2015 : Petit-déjeuner « Sécurité Web »
PDEJ BP1
Sarah Kopyc – Juriste – Consultante chez Nameshield Group

Pourquoi les noms de domaine sont-ils devenus des actifs immatériels stratégiques qu’il convient de valoriser ?

Green_http

L’usage du réseau Internet est devenu incontournable en quelques années pour tous les échanges de biens et de services, ainsi que pour la majeure partie des communications entre les personnes.

Sur le plan professionnel, le lancement et la commercialisation d’un bien ou d’un service passe nécessairement par sa promotion via Internet. Dorénavant, une marque ne peut véritablement exister, sans ses noms de domaine associés. A moins d’un changement radical du fonctionnement de l’adressage Internet, il n’y aura pas de retour en arrière possible.

C’est pourquoi depuis plusieurs années les entreprises ont été amenées à constituer, puis à gérer, des portefeuilles de noms de domaine en rapport avec leurs activités commerciales. Les dépenses engagées afin de constituer, surveiller et protéger ces nouveaux actifs immatériels commencent à représenter des montants plus que conséquents.

Les entreprises se trouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale où elles n’ont pas d’outils et de méthodes pour évaluer financièrement ces nouveaux actifs immatériels.

De nombreux travaux ont été menés sur la valorisation des marques en tant que telles. A ce titre, la norme internationale ISO 10668 a été publiée, en 2010, afin de définir les Exigences pour l’évaluation monétaire d’une marque. A contrario des travaux menés sur les marques, très peu de travaux académiques ont porté sur la valorisation des noms de domaine. Or il existe une véritable économie du nom de domaine qui se matérialise notamment par des places de marché où les noms de domaine sont échangés quotidiennement.

Les entreprises se trouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale où :

  • elles prennent conscience du caractère stratégique des noms de domaine dans leur activité ;
  • elles sont confrontées à des coûts croissants liés aux dépôts, à la surveillance et à la défense de ces nouveaux actifs immatériels ;
  • elles n’ont pas d’outils et de méthodes pour évaluer financièrement ces actifs ;
  • elles n’ont pas ou peu de règles comptables leur permettant de les inscrire au bilan comme d’autres actifs !

Quand la valeur d’un nom de domaine, évolue drastiquement en fonction de son état.

La valeur d’un nom de domaine évolue dans le temps en fonction de son usage. En effet, sa valeur est liée à l’évolution de son statut qui peut se caractériser par six situations distinctes :

  1. Création ou acquisition
  2. Usage (exploitation via un site web)
  3. Rachat amiable
  4. Contentieux
  5. Revente
  6. Abandon

Lors de la création d’un nom de domaine, si ce dernier est libre, la valeur de ce nom correspond aux seuls droits d’enregistrement pour une période donnée auprès des registres. Par la suite, lorsque ce nom de domaine va être utilisé pour assurer le développement de l’image institutionnelle d’une enseigne ou pour la promotion de ses produits et services, sa valeur ne va cesser de croître et devenir une valeur d’usage. Cette valeur d’usage sera associée à l’attractivité du site et des services concernés. Elle prendra une valeur considérable dans le cadre d’un nom de domaine correspondant à un site de e-commerce majeur (ex : amazon.com).

Indépendamment de sa valeur d’usage originelle, le prix d’un nom de domaine va connaitre de nouvelles valeurs lorsqu’il fera l’objet d’une transaction sur le second marché, que ce soit à l’achat ou à la vente.

En effet, depuis plusieurs années, un véritable marché s’est développé dans la revente de noms de domaine[1]. On peut constater une certaine disparité sur le montant des transactions. Cette disparité est liée d’une part à un marché opaque, d’autre part à l’absence criante de méthodologies d’évaluation connues et reconnues. Pour des raisons de confidentialité les montants des transactions restent souvent inconnus du grand public. Or, leur montant varie de quelques centaines d’euros à plusieurs millions, sur l’extension phare qui est encore aujourd’hui le .com. Parfois justifié, leur prix ne reflète pas souvent leur valeur du fait d’une asymétrie d’information entre le vendeur et l’acquéreur. Cette asymétrie d’information porte sur l’usage futur du nom de domaine. En effet, les acheteurs utilisent souvent des prête-noms afin de ne pas dévoiler le véritable destinataire du nom, ce qui ferait envoler les prix, notamment lorsque l’acquéreur est une société dont les marques sont notoirement connues sur le plan international.

Sur un autre plan, celui du cybersquatting, usurpation d’identité et/ou ventes illicites, la valeur du nom de domaine pourra correspondre aux frais de contentieux engagés par le détenteur légitime d’une marque pour se réapproprier le nom de domaine en question.

Indépendamment de sa valeur d’usage originelle, le prix d’un nom de domaine va connaitre de nouvelles valeurs lorsqu’il fera l’objet d’une transaction sur le second marché, que ce soit à l’achat ou à la vente.

Dans le cadre de l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), des procédures spécifiques ont été mises en œuvre afin de faciliter le règlement de ce type de litige (cf. procédures UDRP[2]). Les frais associés se situent alors autour de quelques milliers d’euros. Si le contentieux est lié à un véritable problème juridique de propriété intellectuelle, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle vont alors intervenir. Les coûts associés à cette réappropriation peuvent vite s’élever en dizaine de milliers d’euros de procédure, sans compter le prix d’une transaction finale éventuelle. La valeur du nom de domaine ainsi récupéré doit tenir compte de l’ensemble de ces coûts juridiques d’acquisition.

Enfin, dans la vie d’un nom de domaine, si celui-ci n’a plus aucun usage commercial, il peut être tout simplement abandonné. C’est à dire que l’on ne va pas renouveler son enregistrement l’année suivante. Sa valeur est donc nulle.

Comment évaluer monétairement un nom de domaine ? 

Par nos propos ci-dessus, on s’aperçoit que la détermination de la valeur d’un nom de domaine est complexe et sujette à de multiples facteurs. La litterature scientifique sur ce thème est aujourd’hui très restreinte, alors qu’un certain nombre de brevets ont été déposés par des acteurs influents de l’Internet, notamment aux USA. Cela aurait tendance à démontrer que le sujet est d’importance stratégique, mais que seuls certains acteurs l’ont compris…

A ce titre, il est intéressant d’évoquer ici le travail réalisé par Thies Lindenthal, chercheur au MIT.

Par analogie aux travaux qu’il a menés sur le marché immobilier, Thies Lindenthal s’est intéressé aux transactions réalisées sur les noms de domaine, en tant qu’actifs immatériels. De ces travaux naquit, en 2011, l’index IDNX pour Internet Domain Name indeX. Le développement d’IDNX a pu être réalisé grâce à la pleine collaboration entre les différents acteurs du marché des noms de domaine, chacun y trouvant son compte (ICANN, SEDO, …). Une publication récente en mai 2014 dans le Journal of the association for information science and technology[3] décrit précisément les modalités de calcul de l’index IDNX. Ces travaux furent suffisamment probants pour que les sociétés Reuters et Bloomberg l’intègrent dans leur plateforme d’information continue. A titre d’information, Thies Lindenthal a démontré, qu’au cours de la période 2006-2013, la moyenne des prix des transactions sur les noms de domaine a cru de 6,6% par an.

La littérature scientifique sur ce thème est aujourd’hui très restreinte, alors qu’un certain nombre de brevets ont été déposés par des acteurs influents de l’Internet, notamment aux USA.

Comme nous l’avons déjà évoqué, peu de travaux scientifiques portent aujourd’hui sur l’évaluation de ces nouveaux actifs immatériels. On pourrait être tenté de se dire que, compte tenu de sa fluctuation dans le temps en fonction de son usage, essayer d’en calculer sa valeur est vain. Cependant, les sommes qui sont en jeu tant dans les coûts d’acquisition, d’exploitation, que de défense, sont telles qu’il nous parait urgent de poser des principes d’évaluation permettant d’évaluer et de valoriser ces noms de domaine en tant que véritables actifs (immatériels) et non pas simplement comme des charges d’exploitation informatiques récurrentes…

Proposition d’une piste méthodologique d’évaluation des noms de domaine, analogique à celle des marques.

En s’inspirant de la norme ISO 10668 définissant les Exigences pour l’évaluation monétaire d’une marque, nous nous sommes attachés à rechercher les éléments factuels permettant d’apporter une valeur objective à un portefeuille de noms de domaine.

C’est dans ce cadre que deux approches distinctes ont été étudiées :

  • une approche par les coûts ;
  • une approche par le marché.

a)     L’approche par les coûts historiques

Cette méthode a pour objectif de déterminer la valeur d’un portefeuille de noms de domaine comme si on devait le reconstituer à l’identique aujourd’hui. Cette approche doit permettre d’identifier l’ensemble des coûts qui ont permis de constituer ledit portefeuille en comptabilisant les dépenses occasionnées en trois grandes catégories :

  1. les coûts d’acquisition des noms de domaine (création, rachat, transfert de propriété, changement de délégation…) ;
  2. les coûts d’exploitation (renouvellement, frais de gestion interne, exploitation des DNS, certificats SSL…) ;
  3. les coûts de protection (surveillances, enregistrement dans la TMCH, procédures UDRP-URS, suspension de sites, contentieux, rachats…).

b)    L’approche par le marché

L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires passées sur des places de cotation, ou d’en estimer la valeur proche par une analyse sémantique et technique.

Au regard de la multiplicité des critères susceptibles d’être intégrés, il convient de ne retenir que les éléments factuels, facilement reproductibles

Remarque: la valeur d’un nom de domaine contenant la dénomination d’une marque (ex : lancome.fr ou hermes.com) ne sera pas calculée selon cette approche. En effet, un tel nom de domaine ne peut être dissocié de la marque qu’il représente. Il serait donc illusoire de vouloir en déterminer sa valeur sans la lier à la valeur de la marque. Il conviendra d’avoir une approche spécifique pour ces noms de domaine, non traitée dans le présent article.

L’état de l’art des travaux menés sur la détermination théorique du prix d’un nom de domaine permet de définir deux grandes catégories d’attributs à un nom de domaine :

  1. les caractéristiques liées à la sémantique du nom de domaine (dénomination + extension) ;
  2. les caractéristiques liées à son attractivité (ancienneté sur le web, classement de popularité…).

a) les caractéristiques liées à la sémantique

Tout le monde comprendra que certains noms de domaine sont plus facilement mémorisables que d’autres. En effet, différents facteurs entrent en ligne de compte :

  • la signification (évidente / mot courant / notion pour les connaisseurs / sans signification)
  • la portée (locale / régionale / nationale / internationale) ;
  • le marché visé (générique / averti / spécialisé) ;
  • la capacité de mémorisation(nombre de consonnes, de voyelles, de signes) ;
  • le lien entre la langue utilisée par la dénomination et l’extension ‘.

b) Les caractéristiques liées à l’attractivité

Celles-ci sont liées à différents facteurs : capacité de référencement, ancienneté, nombre de liens, backlinks, Meta tags utilisés, trafic…

Au regard de la multiplicité des critères susceptibles d’être intégrés, il convient de ne retenir que les éléments factuels, facilement reproductibles. En effet, la permanence des méthodes d’évaluation dans le temps doit être une caractéristique majeure de notre approche. Elle permettra aux directions financières des sociétés de pouvoir évaluer la valeur de leur portefeuille de noms de domaine et leur variation d’une façon sûre et pérenne.

C’est cette démarche qui est actuellement menée dans le cadre d’un groupe de travail portant sur la valorisation des noms de domaine au sein de l’Observatoire de l’immatériel. Nous travaillons actuellement à corréler ces principes méthodologiques avec les valeurs de transactions réelles issues des données remontées par les places de marché.

Vaste challenge !

[1] La Société allemande SEDO s’est spécialisée sur cette activité. Elle a constitué, en 10 ans, la première plate-forme mondiale d´achat-vente de noms de domaine. Elle réalise plus de 3 000 transactions par mois.

[2] Uniform Dispute Resolution Procedure (UDRP).

[3] Valuable Words : The Price Dynamics of Internet Domain Names by Thies Lindentha

Marques et noms de domaine, le duo gagnant

Les marques existaient avant les noms de domaine, c’est un fait indéniable. Ainsi, au fur et à mesure des années, on a appris à gérer le droit des marques, à les recenser, et à les valoriser. C’est ainsi que plusieurs études annoncent aujourd’hui des valorisations de marques dépassant les 10 milliards d’euros, comme la marque AIRBUS. Et « airbus.com », quelle est sa valeur ? Ce nom de domaine est-il intimement lié à la marque AIRBUS ?

Une marque sans noms de domaine associés est une marque affaiblie

4729842779_6ee585b5f2_o

Reprenons le cas de la société AIRBUS. Imaginons un instant que cette entreprise n’ait jamais réservé de noms de domaine, et que par conséquent « airbus.com », « airbus.fr » et « airbus.de » aient été enregistrés par des tiers plus ou moins bien intentionnés : certains redirigent vers le site de BOEING, d’autres sont des pages parking diffusant de la publicité, d’autres encore sont associés à des contenus diffamant la marque. Que vaut la marque AIRBUS dans le monde digital dans ces conditions ? Que va penser un investisseur ou un acquéreur potentiel de l’entreprise de ce chaos en ligne ?

Bien évidemment, un certain nombre de procédures pourront être mises en place pour récupérer ces noms de domaine et rétablir l’image de la marque. Mais à quel prix ? Combien de ressources va-t-il falloir mobiliser, en interne et en externe, pour reconstruire de manière cohérente la réputation de la marque sur Internet? Quel va-t-être le coût de ces opérations ? Comment va-t-il falloir gérer la récupération des sites Internet enregistrés en Corée du Sud, hébergés en Russie et aux mains de réseaux criminels sud-américains ?

A différentes échelles, ce type de scénario catastrophe se produit tous les jours dans le secteur de l’Internet, alors qu’ils pourraient être évités en ayant le plus tôt possible les bons réflexes pour protéger sa marque en ligne. Et il est désormais prouvé qu’une marque bien protégée est un élément de valorisation pour l’entreprise qui la détient.

Un nom de domaine sans marque associée est un risque majeur

Quand une société lance un nouveau produit, le chef de produit pense souvent à enregistrer un nom de domaine, afin de créer un site dédié, ou tout simplement rediriger le trafic vers une page spécifique du site Internet de l’entreprise. Et c’est un bon réflexe. Mais qui pense à enregistrer systématiquement la marque associée ?

15721055087_6b0bd45bee_o

Revenons dans une entreprise classique, qui lance un produit qu’elle choisit d’appeler BORUDALIS. A l’instant où elle enregistre le domaine « borudalis.com », des tiers mal intentionnés à différents endroits du monde enregistrent à leur tour « borudalis.fr », « borudalis.de », « borudalis.sucks », « borudalis.at », « borudalis-discount.cheap », etc. Certains d’entre eux porteront atteinte dans les jours suivants au produit BORUDALIS, pourtant en plein lancement. Que faire ?

Le premier réflexe de cette société est d’engager des procédures extra-judiciaires ou judiciaires afin de récupérer les noms de domaine usurpant un produit qui lui appartient. Malheureusement, en l’absence de marque déposée, il va être difficile d’expliquer la légitimité de l’entreprise sur ce terrain. Et qui dit que les personnes ayant déposé les noms de domaine n’ont pas également déposé la marque ? Le terrain est dangereux.

Marques et noms de domaine, deux mondes qui se rapprochent

Au fur et à mesure de l’évolution d’Internet, les noms de domaine sont de plus en plus liés aux marques. La dernière initiative de l’ICANN, le gendarme de l’Internet, va d’ailleurs dans ce sens : pour aider les entreprises à éviter les abus sur les quelques 1400 nouvelles extensions disponibles (les fameux .bio, .pizza, .paris, .sucks, .xyz, etc.), l’instance régulatrice a mis en place un système donnant aux titulaires d’une marque déposée des droits privilégiés sur les noms de domaine liés à cette marque, à partir du moment où il en fait la démarche. C’est le principe de la TMCH (Trademark Clearing House), qui moyennant une inscription de la part du titulaire, permet à la fois d’être prioritaire sur l’enregistrement, d’être averti en cas de dépôt de la part d’un tiers, et d’avoir accès à une procédure accélérée de résolution de litiges en cas d’usurpation de noms de domaine (procédure Uniform Rapid Suspension ou URS).

Le principe même de la TMCH confirme les évolutions du droit des noms de domaine, qui tendent à rapprocher de plus en plus le monde des marques et celui des noms de domaine. L’un ne va pas sans l’autre et vice versa.