L’Argentine offre à présent la possibilité d’enregistrer
des noms de domaine en .AR. Jusqu’à
maintenant, il n’était en effet possible que d’enregistrer des noms de domaine
de troisième niveau en .COM.AR notamment.
Voici les phases prévues :
Sunrise – Du 11/09/2019 au 09/11/19
Priorité aux
titulaires des noms enregistrés dans les zones .com.ar, .net.ar, .org.ar,
.int.ar, .tur.ar, avant le 1er décembre 2015 et en vigueur au 27 août 2019.
À la fin de
cette phase, si une seule demande est reçue, l’utilisateur qui a effectué la
demande peut enregistrer le domaine en payant la taxe correspondante. Si
plusieurs demandes sont reçues par le registre pour un même nom, un tirage au
sort déterminera le titulaire à qui sera attribué le nom.
Phase intermédiaire – Du 27/11/2019 au 27/01/2020
Pendant cette phase, toute la communauté peut demander
l’enregistrement des noms de domaine disponibles en .AR.
Les domaines réservés et restreints sont exclus, et certains
noms de domaine seront susceptibles d’être soumis à une approbation.
Domaines réservés : les noms de domaine identiques à des noms enregistrés en ‘.gob.ar’ et ‘.mil.ar’ seront exclusivement réservés aux propriétaires de ces derniers. A noter : Même un nom de domaine enregistré dans l’une des zones du .AR peut être classé comme réservé par le registre argentin.
Domaines restreints : même un nom de domaine enregistré dans l’une des zones du .AR peut être classé comme restreint par le registre argentin, le rendant par conséquent indisponible à l’enregistrement.
Termes sujets à approbation: mots ou expressions normaux qui, s’ils font partie d’un nom de domaine, doivent être approuvés par le registre argentin. Ils incluent des noms aggravants, discriminatoires ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes coutumes, ou pouvant prêter à confusion, tromperie ou usurpation d’identité.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour toute information.
Ouverture générale : le 15/09/2020(Mise à jour)
A compter du 15/09/2020, les noms de domaine disponibles pourront être enregistrés en .AR par tout utilisateur, selon les conditions établies par le règlement en vigueur du registre argentin.
Pour rappel, les conditions d’enregistrement d’un .AR comprennent la fourniture de documents justificatifs. Si votre parc actuel de noms de domaine ne contient pas de COM.AR, NET.AR, etc. et que vous souhaitez déposer un .AR au moment de l’ouverture générale, nous vous recommandons d’anticiper et de contacter votre conseiller pour connaître le détail des documents à fournir.
Élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de domaine est devenu un actif immatériel stratégique de grande valeur. Selon les travaux académiques, il existe une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Identifier et évaluer les noms de domaine devient une nécessité pour le directeur financier. Explications dans La revue de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), de Jean-Manuel Gaget, directeur Stratégie et Consulting de la société Nameshield, membre fondateur et administrateur de l’Institut de Comptabilité de l’Immatériel.
Dans les années 1990, le nom de domaine était un élément accessoire
de la marque. Au fil de son expansion planétaire, il est devenu
l’élément principal de la marque, notamment dans le monde du e-commerce.
Il suffit de regarder comment Amazon ou Easyjet ont fait évoluer leur
logo pour le considérer comme vecteur de communication unique.
Le nom de domaine a cette particularité unique d’être un actif immatériel à 4 dimensions. Il est à la fois et en même temps :
un objet informatique permettant d’accéder à des services sur
Internet en faisant le lien entre l’adresse IP (constituée d’une suite
de chiffres) d’un objet physique [ordinateur, serveur, smartphone…] et
un nom littéral (rôle du Domain Name Server ou DNS) ;
un outil de communication permettant d’asseoir son identité sur internet et conquérir un territoire digital ;
un élément juridique par un contrat d’usage temporaire avec un registre internet ;
un actif financier, comptabilisable en tant qu’actif incorporel dans certaines conditions.
Désormais élément clé indispensable à tout échange de flux de données
dématérialisé, que ce soit pour l’envoi d’email, l’accès à des sites
web, aux réseaux sociaux et aux objets connectés, tout échange de
données sur internet passe par l’usage d’un nom de domaine et toute
interruption de service a des conséquences importantes sur l’activité
des organisations.
Pourquoi et comment noter son capital nom de domaine ?
Aujourd’hui, les travaux académiques, notamment portés par le référentiel français de mesure du capital immatériel Thesaurus Capital Immatériel, montrent une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Plus la qualité des actifs immatériels (capital humain, capital système d’information, capital client…) est forte et plus les fondamentaux de l’entreprise sont solides, durables et économiquement performants sur le moyen et long terme. D’où l’importance de mesurer ce capital immatériel et son évolution dans le temps. Or, autant la littérature est abondante sur les méthodes d’évaluation et de valorisation des marques, autant elle est quasi inexistante sur celle des noms de domaine. C’est pourquoi l’Institut de comptabilité de l’immatériel a souhaité, en 2019, enrichir le Thesaurus Capital Immatériel d’un volet spécifique sur la notation du capital nom de domaine. De la même façon que sont notés les actifs client, humain, informatique, savoir…, nous avons cherché à noter le capital nom de domaine en association avec celui de la marque. Car marques et noms de domaine sont désormais indissociables !
Principes de comptabilisation applicables aux noms de domaine
Dans une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016 (affaire ebay.fr), il est rappelé que si l’usage d’un nom de domaine :
constitue une source régulière de profits ;
est doté d’une pérennité suffisante (notamment s’il peut être renouvelé régulièrement) ;
est susceptible de faire l’objet d’une cession ;
alors, il constitue un actif incorporel de l’entreprise et doit
suivre les règles comptables et fiscales associées. À ce titre, les noms
de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de création,
soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur de
marché) pour ceux acquis à titre gratuit.
Les noms de domaine ne sont donc pas à considérer comme une simple
charge informatique, mais bien comme de véritables actifs qu’il convient
de gérer à leur juste valeur. À ce titre, une attention accrue sur les
enjeux fiscaux liés à la valeur des noms de domaine doit être apportée
dans le cadre des prix de transfert.
L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur
sémantique d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires
passées. Pour ce faire, nous avons constitué une base de données de
plus de 1,4 million de transactions passées. Cette approche permet de
donner une valeur de prix, par des comparables.
Finalité : mesurer la performance digitale des organisations
Ces trois approches distinctes de valorisation des noms de domaine par les coûts historiques, le marché et la perte, conjuguées à la notation du capital nom de domaine sont des outils qu’il convient de mettre à la disposition des directions financières afin qu’elles puissent mieux mesurer la performance digitale de leurs organisations.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de Jean-Manuel Gaget « Le nom de domaine, un actif immatériel », également disponible sur notre chaîne YouTube.
Le 29 octobre 1969, l’Université
de Californie à Los Angeles (UCLA) envoie à l’Institut de Recherche de Stanford,
le tout premier message électronique par le réseau Arpanet (Advanced Research Projects Agency Network), posant ainsi
les fondations du monde connecté d’aujourd’hui.
Arpanet, le précurseur d’Internet
Arpanet est le premier réseau à transfert de paquets de données développé par l’Agence des Projets de Recherche avancée (ARPA – Advanced Research Projects Agency), appartenant au département de la Défense des Etats-Unis.
Le premier nœud d’Arpanet a été installé à l’UCLA le 30 août 1969, le second à l’Institut de Recherche de Stanford le 1er octobre 1969. Le premier message a ainsi été envoyé entre ces deux institutions le 29 octobre 1969, par le professeur de sciences de l’UCLA, Leonard Kleinrock qui souhaitait envoyer le mot « login » mais à la suite d’un bug, seules les lettres « l » et « o » sont arrivées sans encombre jusqu’au destinataire, le mot entier ne sera transmis qu’une heure plus tard.
L’Arpanet connectait ainsi plusieurs universités et centres de recherches :
tout d’abord, l’Université de Californie à Los Angeles et l’Institut de
Recherche de Stanford, suivis de peu par l’Université de Californie à Santa
Barbara et l’Université d’Utah. Fin 1969, Arpanet comptait alors 4 nœuds, en
1971, 23 nœuds furent créés et 111 nœuds en 1977.
En 1983, l’Arpanet a été divisé en deux réseaux distincts : l’un militaire, le MILnet (Military Network) et l’autre universitaire, le NSFnet.
Le 1er janvier 1983, le nom « Internet », déjà en usage pour désigner l’ensemble d’Arpanet, est devenu alors officiel.
Les 30 ans du World Wide Web
En 1989, Tim Berners-Lee, un chercheur britannique travaillant au CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) a proposé un système hypertexte fonctionnant sur Internet. À l’origine, ce système a été conçu pour que des scientifiques travaillant dans des universités et des instituts du monde entier puissent s’échanger des informations instantanément. Sa vision d’une connectivité universelle devient le World Wide Web, qui a fait exploser l’usage d’Internet.
En 1993, Mosaic le pionnier des navigateurs web, a été créé par Marc Andreessen et Eric J.Bina, deux étudiants du National Center for Supercomputing Applications (NCSA) de l’Université de l’Illinois. Il ne s’agissait pas du premier navigateur graphique mais Mosaic était particulièrement rapide et permettait aux utilisateurs d’afficher les images au sein des pages, ce qui lui a valu une certaine popularité et a contribué à l’accroissement de la popularité du World Wide Web.
Internet Protocol – De l’IPv4 à l’IPv6
Le protocole Internet (IP – Internet Protocol) est une famille de
protocoles de communication de réseaux informatiques conçus pour être utilisés
sur Internet. Les protocoles IP permettent un service d’adressage unique pour
l’ensemble des terminaux connectés.
IPv4, la première version
principale a été inventée dans les années 70 et introduit au public en 1981. Elle
forme encore aujourd’hui, la base d’une grande partie des communications sur
Internet. Il y a 20 ans, l’IETF (Internet Engineering Task Force) a prédit
l’épuisement des adresses IPv4 et a commencé à travailler sur une nouvelle
version du protocole Internet : IPv6.
IPv4 utilise le schéma
d’adressage codé sur 32 bits pour supporter environ 4,3 milliards d’adresses
possibles, tandis qu’IPv6 dispose d’un espace d’adressage bien plus important
grâce à des adresses codées sur 128 bits, soit 3,4 × 1038 adresses
possibles.
DNS – Le Système des Noms de Domaine
A la demande de l’Agence des Projets de Recherche avancée du département de la Défense américaine, le DNS (Domain Name System – Système des noms de domaine) a été inventé en 1983 par Jon Postel et Paul Mockapetris, afin d’associer des adresses IP complexes à des noms humainement compréhensibles plus simples à retenir. Ainsi une adresse logique, le nom de domaine est associé à une adresse physique, l’adresse IP. Le nom de domaine et l’adresse IP sont uniques.
En 1998, est créé l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’autorité de régulation de l’Internet. Son rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet, d’attribuer les identificateurs de protocole (IP), de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD), d’attribuer les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines.
Avec 351,8 millions
d’enregistrements de noms de domaine au premier trimestre 2019, les dépôts de
noms de domaine ne cessent d’augmenter, avec cependant en parallèle, une
augmentation du nombre des menaces visant le DNS.
L’émergence des cybermenaces
Considérée comme l’une des
premières cyberattaques et certainement la première à avoir attiré l’attention
des médias de masse, l’attaque du ver Morris (Morris Worm) a été lancée par un
étudiant de l’Université de Cornell, Robert Tappan Morris, en 1988. A
l’origine, le logiciel malveillant développé par l’étudiant n’avait pas pour
but de causer des dommages mais d’estimer tout simplement l’étendue d’Internet.
Ce ver a pourtant touché environ 10% des 60 000 machines estimées connectées
à Internet et les dommages causés étaient de l’ordre de 100 000 à 10
millions de dollars. Cet événement marque alors un tournant dans le domaine de
la sécurité en ligne.
Aujourd’hui, les cyberattaques
sont nombreuses, fréquentes et de plus en plus sophistiquées. L’évolution des
techniques et l’apparition de nouvelles technologies les rendent toujours plus
complexes et offrent de nouvelles opportunités aux attaquants.
Divers types de cyberattaque existent, tels que des attaques ciblant le DNS : DDoS, DNS cache poisoning, DNS spoofing, Man in the middle… (En 2019, selon l’IDC – International Data Corporation, 82% des entreprises mondiales ont fait face à une attaque DNS au cours de l’année écoulée) ou encore des attaques visant directement les utilisateurs et ayant pour objectif d’obtenir des informations confidentielles pour usurper une identité (phishing).
Ces attaques peuvent avoir des conséquences considérables pour les entreprises victimes. Par exemple, le coût d’une fuite de données est aujourd’hui en moyenne de 3,92 millions de dollars, selon IBM Security, ce coût a augmenté de 12% en 5 ans.
Un trafic IP estimé en 2022 plus important que celui généré de 1984 à 2016
Aujourd’hui, avec plus de 5
milliards de recherches faites sur Google chaque jour et l’e-commerce continuant
son avancée, les réseaux sociaux connaissant un véritable succès et le nombre
en constante augmentation des objets connectés, le volume du trafic sur
Internet a fortement augmenté.
En effet en 1974, le trafic sur Internet dépassait 3 millions de paquets par jour. Selon une étude de Cisco, en 2017, le trafic IP global était de 122 exaoctets par mois et la société estime que ce volume devrait atteindre 396 exaoctets d’ici 2022.
« La taille d’Internet et sa complexité continuent de croître d’une façon
que beaucoup n’auraient pu imaginer. Depuis que nous avons lancé nos prévisions
VNI en 2005, le trafic a été multiplié par 56 et a atteint un taux de
croissance annuel composé (TCAC) de 36 %, lié au nombre de plus en plus
important d’utilisateurs, d’appareils et d’applications accédant aux réseaux IP
», explique Jonathan Davidson, vice-président senior et directeur général du Service
Provider Business chez Cisco.
50 ans après la naissance d’Arpanet, l’ancêtre d’Internet, le monde compte aujourd’hui plus d’appareils connectés que de personnes. En 2022, les internautes représenteront 60 % de la population mondiale et plus de 28 milliards d’appareils se connecteront à Internet.
Le nom de domaine a cette
particularité unique d’être un actif immatériel à quatre dimensions.
Il est à la fois et en même
temps :
un
objet informatique permettant
d’accéder à des services sur Internet en faisant le lien entre l’adresse IP
(constituée d’une suite de chiffres) d’un objet physique [ordinateur, serveur,
smartphone…] et un nom littéral (rôle du Domain Name Server ou DNS) ;
un
outil de communication
permettant d’assoir son identité sur internet et conquérir un territoire
digital ;
un
élément juridique par un
contrat d’usage temporaire avec un Registre internet ;
un
actif financier,
comptabilisable en tant qu’actif incorporel dans certaines conditions.
Devenu aujourd’hui un élément clé
indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de
domaine est devenu au fil du temps un actif immatériel stratégique de grande
valeur au regard des services associés (email, l’accès à des sites web).
Principes de comptabilisation applicables aux noms de domaine
Le nom de domaine n’est pas à considérer comme un simple outil technique, mais bien comme un actif incorporel à inscrire au bilan des entreprises et collectivités, s’il permet de générer une source de profit pérenne. Dans une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016 (affaire ebay.fr), les sages du Palais-Royal rappellent ainsi que si l’usage d’un nom de domaine :
constitue une source régulière de
profits ;
est doté d’une pérennité suffisante (notamment
s’il peut être renouvelé régulièrement) ;
est susceptible de faire l’objet d’une cession
;
alors, il constitue un actif incorporel de
l’entreprise et doit suivre les règles comptables et fiscales associées. À
ce titre, les noms de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de
création, soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur
de marché) pour ceux acquis à titre gratuit.
L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur sémantique d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires passées. Pour ce faire, Nameshield a constitué une base de données de plus de 1,4 millions de transactions passées (nom de domaine, prix, année). Cette approche permet de donner une valeur de prix, par des comparables.
La force d’une méthode d’évaluation des
noms de domaine, scientifique et pratique.
Confortée par son travail régulier dans le rachat et/ou la vente de noms de domaine pour ses entreprises et collectivités clientes, la sociétéNameshield est en mesure de proposer une démarche d’évaluation monétaire d’un nom de domaine ou d’un portefeuille de noms de domaine, dans le cadre de la meilleure pratique scientifique actuelle.
Jusqu’à présent, les noms de domaine australiens
n’étaient ouverts à l’enregistrement qu’en extensions de deuxième niveau,
.COM.AU notamment.
Si la décision d’ouvrir le dépôt en .AU remonte à 2015, il aura fallu quatre années pour que les règles soient fixées !
Il semble donc qu’à partir du 1er Octobre 2019, le titulaire d’un nom de domaine existant en com.au, par exemple forexample.com.au, sera prioritaire pour enregistrer son équivalent en .AU, forexample.au.
Les détails sur le système d’attribution de
priorités figurent ci-dessous :
2 phases prioritaires superposées (du 1/10/2019 au 1/04/2020) :
– Catégorie 1 : Les noms de troisième niveau (com.au, net.au, org.au, asn.au, id.au, edu.au, qld.edu.au, nsw.edu.au, eq.edu.au, act.edu.au, vic.edu.au, sa.edu.au, wa.edu.au, nt.edu.au, catholic.edu.au, schools.nsw.edu.au, education.tas.edu.au, sa.au, wa.au, nt.au, qld.au, nsw.au, vic.au, tas.au et act.au) enregistrés au plus tard le 4 février 2018 seront attribués à la catégorie de priorité 1 pour l’enregistrement du même nom en .AU.
– Catégorie 2 : Les noms de troisième niveau enregistrés après le 4 février 2018 seront eux affectés à la catégorie de priorité 2 pour l’enregistrement du même nom en .AU.
La date de l’ouverture globale n’est pas encore annoncée.
Le registre précise que plus d’informations
seront publiées dans les prochaines semaines, aussi nous tiendrons-vous
informés.
Des nouvelles règles d’octroi de licences
devraient également entrer en vigueur au quatrième trimestre 2019 (pour
l’ensemble des extensions : .au, .com.au, .net.au, .org.au, .asn.au, .id.au).
Enfin, notons que l’ouverture globale permettra
l’enregistrement aux personnes/sociétés respectant les conditions du registre
australien (présence locale en Australie).
Pour toute question, les équipes Nameshield se tiennent à votre disposition.
Mise à jour : Report
des phases prioritaires du .AU
L’ouverture des enregistrements de noms de domaine en .AU en phases prioritaires initialement prévue le 01/10/2019 a été reportée au 1er semestre 2020 au plus tôt. Les équipes Nameshield vous tiendront informés de la nouvelle date de lancement dès qu’elle aura été communiquée par le registre.
Block.one (EOS), startup derrière la cryptomonnaie EOS, vient d’acquérir le nom de domaine voice.com pour la somme de 30 millions de dollars.
Voici comment la directrice marketing de MicroStrategy justifie cette acquisition au prix fort :
« Block.one a pris une décision stratégique éclairée en choisissant Voice.com comme nom de domaine Internet pour sa nouvelle plateforme de médias sociaux. Le mot « voix » est simple et universellement compris. Il est également omniprésent – en tant que terme de recherche […]. Un nom de domaine ultra-premium tel que Voice.com peut aider une entreprise à obtenir immédiatement la reconnaissance de sa marque, à lancer un projet, et à accélérer considérablement la création de valeur ».
Cela place cette vente dans le top 5 des plus grandes ventes
de noms de domaine :
Lasvegas.com $90
millions en 2005.
CarInsurance.com
$49.7 millions en 2010.
Insurance.com $35.6 millions en 2010.
PrivateJet.com $30.18 millions en 2012.
Voice.com $30 millions en 2019.
Après avoir récolté plus de 4 milliards de dollars via une levée de fonds retentissante en cryptomonnaies (ICO), la startup Block.one a l’intention d’utiliser le nom de domaine dans le but de concurrencer le réseau social Facebook.
Le réseau social « VOICE » est ouvert depuis le 1er juin 2019.
À l’occasion d’un Keynote, le CEO de EOS Brendan Blumer et
Dan Larimer, CTO de Block.one, n’ont pas retenu leurs coups et présenté VOICE
comme l’alternative absolue à tout ce que représente Facebook :
« Notre contenu. Nos datas. Notre attention. Ce sont toutes
des choses incroyablement précieuses. Mais pour l’instant, c’est la plateforme,
et non l’utilisateur, qui en récolte les fruits. De par leur conception, ils
vendent nos informations aux annonceurs aux enchères, empochent les bénéfices
et inondent nos flux conformément à des agendas cachés dictés par le plus
offrant. VOICE change ça. »
Afin de se différencier de Facebook, VOICE fonctionnera sur les bases suivantes :
VOICE s’exécutera sur la blockchain EOS qui, pour l’occasion proposera une version 2, présentée comme plus rapide ;
Une politique anti-bot et autres trolls sera implémentée, sans que plus de détails n’aient encore été divulgués sur l’approche technologique sous-jacente ;
La blockchain sera publique ;
L’arbitre de ce qui doit être vu ou non, ne sera plus l’algorithme, mais le consensus ;
S’agissant de la sécurité, un partenariat avec Yubico, le fabricant de YubiKey a été annoncé. EOS semble avoir pour ambition une intégration avec WebAuthn, un standard sans mot de passe récemment approuvé par le W3C.
En clair, EOS veut proposer un modèle à l’opposé de Facebook : La reprise de contrôle par tout un chacun de ses datas personnelles, et la possible monétisation de celles-ci.
À l’heure d’une vraie prise de conscience par les entreprises que les noms de domaine sont devenus des actifs immatériels stratégiques, ayant parfois une valeur supérieure aux marques, la société Nameshield est heureuse de vous informer qu’elle a piloté et financé, durant trois ans, la Thèse CIFRE de Monsieur Clément GENTY, devenu Docteur, portant sur le thème : Gouvernance de l’Internet et économie mondiale : proposition d’un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine en tant qu’actif immatériel.
Soutenue publiquement au Laboratoire Angevin de Mécanique, Procédés et innovation de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers Paris Tech, le 23 avril 2019, la thèse dresse, dans un premier temps, un État de l’art et un panorama historique de la diffusion des noms de domaine dans le monde depuis la création du Domain Name System (DNS) en 1983. Elle démontre la perte du lien entre identification/confiance par l’abolition des règles de nommage initiales au profit d’un développement économique débridé et mercantile de la part des registres.
La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse des paramètres techniques et sémantiques permettant de définir une valeur moyenne des noms de domaine.
La troisième partie de la thèse présente un outil d’évaluation monétaire des noms de domaine développé par la société Nameshield dans le cadre de ce travail de recherche et s’appuyant sur une base de données de plus de 1,4 millions de transactions passées.
Ce travail de recherche
scientifique, validé par cette thèse, s’inscrit dans une vaste démarche engagée
depuis de nombreuses années par la société Nameshield
afin de faire prendre conscience de la valeur des actifs immatériels
stratégiques des noms de domaine et de les évaluer. Ce travail, piloté par
Jean-Manuel GAGET, Directeur Stratégie et
Consulting deNameshield, porte
notamment sur :
une activité de conseil en matière d’optimisation de la gestion d’un parc de noms de domaine, passant par une stratégie de nommage et de défense adaptée aux enjeux réels ;
une démarche de notation et d’évaluation extra-financière du capital nom de domaine, intégrée au Thesaurus Capital immatériel qui mesure les actifs immatériels de toute nature et promu par l’Institut de comptabilité de l’immatériel;
une méthode d’analyse des noms de domaine et un outil d’évaluation monétaire des noms de domaine, validé scientifiquement aujourd’hui par cette thèse.
La décision du Conseil d’État fin 2016, portant sur la fiscalité applicable au nom de domaine ebay.fr est venue renforcer l’obligation des entreprises à bien évaluer monétairement leurs noms de domaine afin de les comptabiliser en tant qu’actifs incorporels dans certaines conditions. À ce titre, les fiscalistes s’intéressent également fortement aux enjeux des noms de domaine dans la constitution des prix de transfert. Cette première thèse mondiale, portant sur l’économie des noms de domaine et leur évaluation, servira sans doute de matière pratique à la réflexion des acteurs du monde de la finance sur ce thème.
Il y a un mois se tenait à Kobe au Japon le premier rendez-vous annuel de l’ICANN avec la communauté internet. A l’occasion de ce sommet, ICANN a présenté les grands chantiers de l’année et ceux des années à venir. Retour sur les grands sujets.
La contrainte du RGPD toujours en filigrane
Alors qu’en mai 2018, l’Europe se
dotait d’une législation ambitieuse pour protéger les données personnelles des
utilisateurs, ICANN de son côté imposait un cadre règlementaire aux acteurs des
noms de domaine pour conformer cette industrie aux contraintes du RGPD.
Faute de consensus, ce cadre a été imposé à l’arrachée au moment de l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018. Il prévoit des dispositions non consensuelles comme le fait de ne plus publier dans le service d’annuaire d’enregistrement du registre qui fonctionne actuellement via le protocole Whois, les données assimilables à des données personnelles pour les contacts associés aux noms de domaine : contacts propriétaires, contacts administratifs, contacts techniques. Exit donc les noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et anonymisation des adresses emails ou masquage via un formulaire de contact.
Cependant comme le prévoient les
Bylaws, règles qui régentent le rôle et le fonctionnement de l’ICANN, les
règles non consensuelles ne peuvent être imposées au-delà d’une année. ICANN
avait donc l’échéance de mai 2019 en tête tout au long du meeting de Kobe.
Pour construire la suite, ICANN
avait engagé l’année passée un processus accéléré de développement de nouvelles
règles (ePDP), dont la délicate mission était d’élaborer des règles
consensuelles pour remplacer les dispositions temporaires actuellement en
place.
Peu avant l’ICANN64, ce groupe de
travail auquel participe Nameshield avait remis ses propositions au GNSO,
l’instance ICANN qui gère l’élaboration des politiques applicables aux noms de
domaine génériques. Ce rapport actuellement ouvert à commentaires doit aboutir
à un cadre final qui va être soumis au Board ICANN début mai pour vote et
promulgation dans la foulée.
Les propositions esquissent une
date butoir de mise en œuvre d’ici au 29 février 2020. ICANN a donc concentré
ses efforts sur la gestion de la période transitoire entre mai 2019 et cette
échéance encore lointaine de février 2020. L’approche qui prévaut est plutôt
pragmatique, car elle consiste à conserver les dispositions en place
actuellement comme le masquage des données personnelles dans le Whois jusqu’à
ce que l’ensemble des nouvelles dispositions puissent être mises en œuvre par
les acteurs tels que les bureaux d’enregistrement et les registres d’ici à la
date butoir précitée.
L’accès aux données masquées sujet de crispations
Lancé en 2012 lors du dernier
round d’ouvertures de nouvelles extensions, mais rapidement relégué dans les
cartons, le protocole RDAP (Registration Data Access Protocol), alternative au
protocole vieillissant du Whois, a refait surface avec le RGPD en raison de sa
modularité qui permet, contrairement au Whois, de filtrer l’accès à certaines
données selon le profil de l’utilisateur.
ICANN a confirmé à Kobe que ce
protocole allait être largement déployé d’ici à cet été. Dans un premier temps
ce protocole doit cohabiter au côté du protocole Whois. Les bureaux
d’enregistrement offriront donc un accès aux données des noms de domaine au
travers des deux protocoles.
Les acteurs présents à l’ICANN64 ont également pu prendre connaissance du projet soumis par un groupe d’études techniques mandaté par ICANN sur le fonctionnement envisagé au travers du protocole RDAP de l’accès aux données masquées des noms de domaine. Ce sujet a été l’objet de crispations car il n’est pas issu d’un processus consensuel, et ICANN pourrait y jouer un rôle central en recueillant l’ensemble des demandes pour valider leur autorisation, l’authentification des demandes étant procédée en amont par des agents accrédités par les autorités de protection des données. Ce sujet fait également partie de la nouvelle mission du groupe travaillant sur le développement des politiques (ePDP) dans les mois à venir. Les choses peuvent donc évoluer sur ce sujet dans le futur.
Un plan stratégique pluriannuel
A l’occasion de l’ICANN64, ICANN a également présenté l’avancement de la mise en place d’un plan stratégique de fonctionnement de l’organisation pour la période 2021-2025.
L’adoption d’un plan quinquennal est une première pour cette organisation qui a toujours fonctionné sur une base annuelle. Ce plan doit déterminer les priorités des années à venir ce qui est également une nouveauté dans un contexte où de multiples chantiers ont toujours été menés de front sans réelles priorisations.
On sait déjà que la sécurité du
DNS est l’un des enjeux majeurs de la période à venir. Parmi les priorités égrenées
on dénote en effet la lutte renforcée contre les malwares et la sécurisation accrue
du DNS via notamment le déploiement plus rapide du DNSSEC.
Pour le prochain round d’ouvertures de nouvelles extensions également cité, ICANN a également indiqué tenir compte des enseignements du précédent round. Parmi eux, les nouvelles extensions sont dix fois plus visées que ne le sont les extensions génériques historiques (.COM, .NET, .ORG, .BIZ, .INFO notamment) par des pratiques malveillantes telles que le typosquatting et le dotsquatting sur lesquels prolifèrent les pratiques de type phishing et pharming.
N’hésitez pas à vous rapprocher
de votre consultant Nameshield très en pointe sur l’ensemble de ces sujets.
Le 24 février dernier le monde a pris conscience, à la suite d’un
communiqué de l’ICANN, que l’Internet pouvait s’arrêter à tout moment ! En
cause, la protection des noms de domaine et du DNS, pierre angulaire de l’accès
aux sites web.
Saviez-vous que la disponibilité de vos mails, sites et services
Internet dépend du Nom de Domaine?
Au programme de ce webinar à
destination des Grands Comptes, Entreprises publiques et privées, Online
Players et plus généralement des entreprises utilisant Internet comme canal de
communication et de diffusion :
Actualités en cybersécurité
Comprendre l’importance du DNS
Identifier les attaques visant le DNS et les
noms de domaine
Les bonnes pratiques pour se protéger
Retrouvez ce webinar animé par Christophe GERARD, Security Product Manager et Lucie LOOS, Directrice Marketing Experte cybersécurité de Nameshield group, en replay sur la plateforme Webikeo :
Dans le monde des
noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier
arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas
d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste
à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant
une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de
tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.
Afin de lutter
contre ces actions frauduleuses et faire valoir ses droits, les titulaires de
marque peuvent mener une action de lutte visant à récupérer ou supprimer le nom
de domaine cybersquatté, appelée procédure UDRP
(Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette procédure est
administrée par un centre d’arbitrage tel que celui de l’OMPI, l’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou WIPO en anglais – World
Intellectual Property Organization).
Selon le Directeur
général de l’OMPI, M. Francis Gurry : “Les
noms de domaine liés à des activités de fraude, d’hameçonnage ou de vente de
contrefaçons représentent la menace la plus évidente, mais toutes les formes de
cybersquattage sont préjudiciables aux consommateurs. Les litiges administrés
par l’OMPI en vertu des principes UDRP soulignent combien les propriétaires de
marques du monde entier doivent rester vigilants.”
Plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018*
L’OMPI a publié le 15 mars dernier, son rapport annuel sur les litiges relatifs à des noms de domaine.
En 2018, le Centre
d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu un nombre record de 3 447 plaintes UDRP déposées par des propriétaires
de marques, soit une hausse de 12% par rapport à l’année précédente.
Cependant ces
litiges ont porté sur 5 655 noms de
domaine, une baisse par rapport à 2017 qui comptabilisait 6 371 noms.
Les principaux
gTLDs dans les plaintes déposées auprès de l’OMPI sont sans surprise le .COM (largement en tête avec 72.88%),
le .NET (4.62%), le .ORG (3.50%) et le .INFO (2.23%).
Quant aux litiges
portant sur des noms de domaine enregistrés dans les nouvelles extensions, ils
représentent environ 13% des litiges, principalement dans les domaines .ONLINE, .LIFE et .APP.
Et enfin, près de
500 plaintes portant sur des noms enregistrés dans des ccTLDs ont été déposées,
soit près de 15% de l’ensemble des litiges administrés par l’OMPI en 2018.
Les 3 principaux
secteurs d’activité des requérants dans les procédures UDRP sont les secteurs
de la banque et finance, biotechnologie et produits pharmaceutiques et le
secteur Internet et technologies de l’information.
Au niveau de la répartition géographique, la France se place en 2nde position avec 553 dépôts auprès de l’OMPI, juste derrière les États-Unis (976 plaintes), et fait ainsi partie des pays les plus réactifs sur ce sujet.
A noter que sur l’ensemble des plaintes UDRP déposées en 2018, Nameshield est le 2ème déposant mondial avec 343 plaintes déposées et 66 clients représentés**.
Nos équipes se
tiennent bien sûr à votre disposition pour vous renseigner quant aux
possibilités d’actions de récupération de noms de domaine litigieux.
* Source : Base de données statistiques de l’OMPI, Mars 2019
**Source :Rapport sur les procédures UDRP de Nameshield group, 2018
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