Catégorie : Noms de domaine

L’ICANN joue la pleureuse dans l’application du RGPD

L’ICANN joue la pleureuse dans l’application du RGPD
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J’évoquais dans un précédent billet le retard de l’ICANN quant aux possibilités d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD).

A un mois et une semaine de la deadline, force est de constater qu’à date rien n’a encore évolué. Et côté ICANN, les échanges sont plus que variés.

Rappel du contexte : L’ICANN est une organisation américaine, et autant dire que la première puissance mondiale n’a pas toujours eu l’habitude de se conformer aux desiderata des uns et des autres. Or, les Européens ont voté en avril 2016 un règlement, appelé RGPD et dont l’application devait se faire deux ans et un jour après la date d’entrée en vigueur, soit le 25 mai 2018.

Et même si le fameux règlement a été voté en Europe, toutes les parties sont concernées : l’ICANN n’a d’autre choix que de se conformer également et si l’organisation ne l’a pas encore fait, la deadline, elle, approche.

Pendant ce temps, l’ICANN cherche à négocier : https://www.icann.org/resources/pages/data-protection-correspondence-2017-12-08-en

Si l’on devait caricaturer les dialogues, voilà ce que cela donnerait :

  • ICANN : On a sous-estimé l’impact du RGPD, comment fait-on ?
  • G29 : Soyez conformes au RGPD et tout ira bien.
  • ICANN : Mais on ne sait pas faire, aidez-nous.
  • G29 : OK, mais soyez prêts pour le 25 mai.
  • ICANN : On n’y arrive pas, donnez-nous plus de temps.
  • G29 : Non, dura lex, sed lex

Alors que l’ICANN ne trouve pas de solution, les registres et registrars se conforment comme ils le peuvent au RGPD. Ces avancées à tâtons ne sont que des expérimentations. Le gouvernement des États-Unis a décidé d’intervenir :
https://www.theregister.co.uk/2018/04/17/us_government_whois_debacle/.

Affaire à suivre avant le 25 mai.

Brexit et .eu ne font pas bon ménage

Brexit et .eu ne font pas bon ménage
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L’annonce du Brexit aura également des conséquences sur la domainosphère puisque la Commission Européenne a annoncé le 28 mars dernier que les entreprises et les particuliers détenteurs d’un .eu ne pourront plus renouveler ou enregistrer de .eu s’ils ne sont pas établis dans l’UE. Ainsi, pour les britanniques exerçant uniquement au Royaume-Uni, les frontières floues d’Internet feront leur apparition, bien visibles. Cette mesure sera applicable en mars 2019.

Le Royaume Uni affiche quatrième au classement des plus gros déposants de .eu, avec 317 000 noms de domaine enregistrés en 2017 (sur 3,7 millions au total). Il faut toutefois remettre les chiffres dans leur contexte : aujourd’hui, les britanniques utilisent majoritairement les .co.uk (ou .uk plus récemment) et on compte 10 millions de noms de domaine existants sous ces extensions.

Brexit et .eu ne font pas bon ménage - Rapport annuel de l'EURID
Source : Rapport annuel de l’EURID

Les détenteurs britanniques de .eu ont donc une année pour migrer leur site sur un autre nom de domaine, travailler à nouveau sur leur référencement, sécuriser leur site, re-brander leurs plaquettes, modifier leur identité visuelle, affichages, informer leurs clients et fournisseurs de leur changement d’adresse mails, etc. L’annonce est donc tout de même lourde de conséquences.

Il réside également le risque de voir sa marque cybersquattée par un tiers européen, ayant, lui, le droit d’enregistrer des noms en .eu. Il n’y aura pas de recours possible puisque les britanniques ne remplissent pas les nouveaux critères d’éligibilité d’enregistrement des .eu.

Il semblerait que l’Eurid, le registre privé du .eu, n’ait pas été consulté préalablement. On peut d’ailleurs lire sur le site eurid.eu : “EURid, le gestionnaire de registre TLD .eu, a reçu hier après-midi le lien vers la communication de la Commission Européenne concernant le Brexit et le TLD .eu.”

Des moyens ont été cependant trouvés par certaines entreprises afin de contourner cette règle, en créant par exemple une petite entreprise dans l’un des états membres. C’est là, justement, qu’interviendrait l’Estonie, qui, grâce à son programme d’e-citoyenneté, permettrait de créer une entreprise dans le pays afin de bénéficier de certains avantages que propose l’Union Européenne sans avoir à y vivre ou y travailler.

ICANN : l’avenir incertain du célèbre WHOIS au cœur du meeting 61 de Porto Rico

ICANN : l’avenir incertain du célèbre WHOIS au cœur du meeting 61 de Porto Rico
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L’ICANN, organisme international dont l’objectif est de piloter la gestion internationale de l’attribution des noms de domaine et des adresses, vient de partager ses inquiétudes concernant sa base de données. D’après les explications apportées par Akram Atallah à l’AFP, président de la Global Domains Division à l’ICANN, l’organisation internationale craint que les noms de domaine des utilisateurs ne soient confrontés au droit à l’oubli numérique.

Grâce à une base de données baptisée « WHOIS » ou « Qui est-ce », l’ICANN conserve tous les noms de domaine et les renseignements liés à leurs propriétaires comme l’e-mail, les adresses et le téléphone par exemple. Les données WHOIS étant publiques, la mise à disposition de ces informations pose problème dans le cadre de l’application du RGPD.

En effet, au moment où le RGPD, Règlement général sur la protection des données, entrera en vigueur, le 25 mai 2018, les informations présentes dans les WHOIS ne devraient plus, en principe, apparaître ainsi et être conservées…

Des contraintes à prendre en compte

Seules les informations relatives à des individus sont concernées par le RGPD. Toutefois, le fait que des personnes puissent être identifiées d’une manière ou d’une autre dans la base peut poser un grand problème (de nombreuses extensions exigent à l’enregistrement un contact nominatif, quand bien même le titulaire du nom de domaine serait une entreprise).

Pourtant, en parallèle, la transparence sur Internet est de plus en plus sollicitée par les internautes, surtout afin de lutter efficacement contre ceux qui tentent d’influencer l’opinion publique.

D’après Monsieur Atallah, l’ICANN cherche à « trouver un équilibre » compte tenu des contraintes auxquels l’organisme est nouvellement confronté.

En quête d’une solution pour préserver la base de données de l’ICANN

Préoccupé par le fait que le format WHOIS et les informations associées puissent donc enfreindre le nouveau règlement européen, l’ICANN a organisé, lundi, une série de réunions dans le cadre du meeting ICANN 61 à San Juan, Porto Rico : trouver une solution pour préserver le WHOIS était à l’ordre du jour.

D’après les affirmations d’Akram Atallah : « Nous allons essayer de trouver une voie à suivre ». Il a d’ailleurs ajouté qu’ « il y a encore beaucoup de travail, mais nous travaillons le plus vite possible ».

L’ICANN cherche activement des arguments solides qui lui permettront de justifier largement que le WHOIS joue en la faveur de tout un chacun. Akram Atallah a de plus déclaré : « Nous proposons d’essayer de conserver au maximum nos règles actuelles, tout en restant respectueux de la législation ».

Il a indiqué qu’une base de données répartie sur deux niveaux pourrait être la solution. Le premier niveau gardera ses paramètres actuels notamment l’accès au public. Le deuxième niveau serait quant à lui gardé confidentiel, et l’accès uniquement autorisé aux chercheurs, à la police et toute autre organisation présentant une demande légitime : « Nous interrogeons les organismes de protection des données en Europe pour leur demander leur avis sur cette idée ».

Affaire à suivre, et de près.

 

Pour en savoir plus sur le RGPD, découvrez l’article de Maxime Benoist: Actualités de l’ICANN sous le prisme du RGPD.

Changement de nom pour le Front National : quand les droits des marques s’en mêlent

Changement de nom pour le Front National - Rassemblement National
Source de l’image : Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Reprenons brièvement les faits : le weekend dernier (10-11 mars 2018), Marine Le Pen a annoncé vouloir rebaptiser le Front National « Rassemblement national ».

C’était bien sûr sans compter sur une petite affaire d’antériorité de marque pour lancer une nouvelle polémique.

Ainsi, Igor Kurek, président d’une petite association politique du même nom, a rapidement protesté à la suite de cette annonce et menacé dans un communiqué de lancer une procédure juridique contre le FN pour usurpation d’appellation.

Comme l’indique la base INPI, la marque Rassemblement National a été bel et bien été enregistrée en 2013 par un certain Frédérick Bigrat.

Changement de nom pour le Front National

Pourtant, et c’est là que l’affaire se complique, Monsieur Bigrat (qui se revendique également président de l’association), déposant de la marque convoitée, aurait négocié la cessation de cette appellation avec le FN.

Igor Kurek dément cette information et indique souhaiter assigner Monsieur Bigrat pour escroquerie, au motif que ce dernier n’aurait selon lui pas eu les droits de vendre ladite appellation.

Toutefois, si l’appellation a bien été rachetée comme affirmé par le Front National, la publication de cette opération par l’INPI mettra fin à la polémique.

Et les noms de domaine dans tout cet imbroglio ? Anonymat, réactivation et rickrolling

Ce nouveau « Rassemblement National » n’était même pas encore officiellement né qu’il était déjà moqué sur la toile.

A l’annonce de Marine Le Pen, les internautes suffisamment curieux pour avoir tapé rassemblementnational.com sur les moteurs de recherche ont eu l’amusement de constater d’abord que le nom semblait être à vendre :

Changement de nom pour le Front National

Pour finalement être redirigés sur un sympathique clip tout droit sorti des années 80 : Never Gonna Give You Up de Rick Astley. Ce troll est désormais appelé rickrolling, d’après le nom du chanteur !

De son côté le nom de domaine rassemblement-national.fr a été enregistré le mercredi 7 mars par une entité restée anonyme.

Nom de domaine : RASSEMBLEMENT-NATIONAL.FR
État : Actif
DNSSEC : actif
Bureau d’enregistrement : OVH
Date de création : 7 mars 2018 21:46
Date d’expiration : 7 mars 2019 21:46
Serveurs de noms (DNS)Serveur n° 1 : dns200.anycast.me
Serveur n° 2 : ns200.anycast.me
Titulaire : Diffusion restreinte, données non publiques		 Domain Name : RASSEMBLEMENT-NATIONAL.COM
Registry Domain ID : 1992537962_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server : whois.register.it
Registrar URL : http://www.register.it
Updated Date : 2018–03-12T22:19:35Z
Creation Date : 2016–01-08T15:45:51Z
Registry Expiry Date : 2018–01-08T15:45:51Z
Registrar : Register.it SPA

Alors que le nom de domaine « rassemblement-national.com » est quant à lui enregistré depuis le 8 janvier 2016 via un registrar basé en Italie ! Réactivé le 12 mars, alors que sa date d’expiration était la date anniversaire du 8 janvier 2018 sans présenter, à l’heure où nous écrivons [14/03/2018] de contenu.

Affaire à suivre.

Afrique du Sud, noms de domaine et marques : l’atout gagnant d’un enregistrement simultané

dot africa - enregistrement simultané marques noms de domaine - Nameshield

Le nom de domaine est au virtuel ce que la marque est au réel. C’est en vérité un peu plus compliqué mais cette petite phrase permet d’associer marques et noms de domaine.

C’est dans le cadre de cette vision partagée que l’Office d’enregistrement des marques Sud-Africain CIPC a noué un partenariat avec le registre du .ZA l’extension géographique de l’Afrique du Sud.

Ainsi, les déposants de marque peuvent choisir l’option ‘nom de domaine’, enregistrant ainsi les deux protections. C’est bien là la première collaboration que je vois entre ces types de bureau d’enregistrement.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire le communiqué du CIPC.

A noter qu’un webinar est prévu le jeudi 25 janvier 2018.