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19 ans après : l’UDRP en quelques chiffres

UDRP en quelques chiffres
Source de l’image : Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting.

L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important de noter que l’expert ne peut allouer au requérant des dommages et intérêts.

MARQUES, une association européenne représentant les intérêts des titulaires de marques, a, dans une lettre adressée à l’ICANN le 1er février 2019, soulevé la question des coûts supportés par les titulaires de marques pour la défense de celles-ci en cas de cybersquatting.

Le groupement a récolté de nombreuses informations relatives aux plaintes UDRP déposées auprès des sept Centres d’Arbitrage offrant ou ayant offert cette procédure, et notamment celles concernant le nombre de plaintes UDRP déposées et les coûts afférant.

Plus particulièrement, entre 1999 et décembre 2018, le WIPO (World Intellectual Property Organization) a enregistré 42 535 dépôts de plaintes[1]. Sachant que le coût des frais d’arbitrage auprès du WIPO (hors frais de représentation) revient au minimum à $1,500 USD, le WIPO a donc perçu au moins $63,802,500 USD de frais administratifs en près de 20 ans.

Par ailleurs, MARQUES a procédé à une estimation des coûts relatifs au dépôt d’une plainte en prenant en compte les frais de représentation par un conseil juridique, et conclut que le coût moyen de dépôt d’une plainte UDRP serait de $5,000 USD.  Compte-tenu des coûts d’arbitrage, les frais de représentation par un conseil juridique reviendraient alors à $3,500 USD.

Ainsi, MARQUES estime les coûts supportés (englobant les frais administratifs et les frais de conseil juridique) par les titulaires de marques à $360,190,000 USD pour la période de 1999 à fin 2018.

Toutefois, certains membres du groupement estiment qu’il s’agirait d’une estimation basse, et qu’elle ne prendrait pas en compte d’autres dépenses liées à la défense de leurs droits (perte de revenus, coûts des surveillances, enregistrements défensifs, levée d’anonymat, recherches, etc.).

[1] L’ensemble des chiffres utilisés dans cet article sont issus de la lettre adressée par MARQUES à l’ICANN, disponible ici.


Ces catégories d’extensions Internet “qui cartonnent”.

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Les nouvelles extensions Internet suscitent souvent plus d’intérêt parce qu’elles choquent, parce qu’elles gênent, ou tout simplement parce qu’elles polluent l’univers des décideurs en charge de protéger leur marque. Pour certaines d’entre elles, nous n’en entendrons probablement jamais parler…et pourtant.

Des extensions Internet pour les couleurs

Qui l’eut cru: des entrepreneurs ont dépensés des sommes d’argent considérables pour autoriser l’enregistrement de noms de domaine qui se terminent par des noms de couleurs. Si l’enregistrement de “.com” fut, pendant un temps, un réflexe, à qui viendrait-il l’idée aujourd’hui d’enregistrer un nom de domaine qui se termine en “.orange” “.bleu” ?

La question peut surprendre et peut être est-il encore un peu trop tôt pour y répondre. Pourtant, si l’on compare avec les volumes d’enregistrements d’autres extensions de noms de domaine, les extensions pour les couleurs se portent plutôt bien.

De culture plutôt Américaine, les extensions de noms de domaine sont aujourd’hui considérablement développées en anglais plus que dans d’autres langues. Ainsi les candidatures pour ces extensions de couleur ont été déposées en anglais:

  1. .BLACK (noir);
  2. .BLUE (bleu);
  3. .GREEN (vert);
  4. .ORANGE (orange);
  5. .PINK (rose);
  6. .RED (rouge).

Attention toutefois, l’une de ces extensions est réservée à un grand opérateur de téléphonie dont nous vous laissons deviner le nom. Il ne sera pas possible d’acheter un de ces noms de domaine, contrairement aux autres.

Des extensions en pleine forme

Nous évoquions plus haut des différences entre les volumes d’enregistrements des différentes extensions Internet or il apparait clairement que les couleurs – ne s’arrachent pas, certes, comme c’est le cas pour les noms de domaine “.club” – mais qu’elles connaissent un certain succès dont voici les chiffres en nombre de noms de domaine enregistrés (source ntldstats.com):

  1. 10 noms de domaine “.orange”;
  2. 1 924 “.green”;
  3. 6 054 “.black”
  4. 17 792 “.blue”
  5. 19 136 “.pink”
  6. 49 607 “.red”.

Bien que le nombre de nom de domaine “.orange” n’entre pas vraiment en compte ici, il y aura bientôt 50 000 titulaires de nom de domaine pour la couleur rouge !

Pour rappel, nous avions comptabilisé ces résultats au 30 juin 2015 et voici ce qu’ils étaient:

  1. 1 464 “.green”;
  2. 4 950 “.black”;
  3. 13 330 “.pink”;
  4. 15 585 “.blue”;
  5. 31 609 “.red”.

Nous constatons aujourd’hui un dépassement de l’extension Internet “.pink” dont le volume des enregistrements de noms de domaine dépasse à présent celui des de l’extension “.blue” ainsi qu’une forte progression du “.red”.

Nous avons effectué une recherche standard sur l’indexation des noms de domaine “.red” dans Google et avons constaté que les 680 000 résultats affichés présentent de très nombreuses pages en Japonais: serais-ce parce que le rouge à une signification très particulière dans la culture Japonaise?

L’extension “.red” est aussi la 32 ème extension de nom de domaine au top 100 des extensions qui connaissent le plus fort taux d’enregistrements.

On peut être surpris par ces phénomènes de mode qui se développent et si les couleurs sont une catégorie, il en existe d’autres: l’automobile, la photographie, l’immobilier et bien d’autres…

…nous y reviendrons.

17 novembre : lancement officiel du .VIN

vin2Les noms de domaine du Vin ont bel et bien été l’objet d’un dossier controversé. Pourtant, l’idée de créer des noms de domaine spécifiques à cette industrie – que dire – à cet “univers” nous est chère et n’est pas si récente. En effet, l’histoire des noms de domaine “.vin » commence en 2008.

Une bien longue histoire

A l’origine, il s’agit d’une idée qui émerge lorsque l’ICANN annonce qu’il va autoriser les entreprises à déposer des candidatures pour gérer des extensions Internet. Nous parlons de projets de Registres. Dès 2009, on commence à entendre parler d’un “projet dotVinum”, pour les Registres du Vin : une initiative française qui entend déposer 3 candidatures pour des extensions “.vin”, “.wine” et “.vino”. Le programme ICANN des nouvelles extensions prend alors du retard jusqu’à l’annonce publique des projets en 2012. Lors de la publication des projets, trois candidats se dévoilent : l’un à Gibraltar, avec son extension “.wine”, l’autre en Irlande, avec une candidature au “.wine”, et un Américain qui présente deux candidatures. La première au “.wine”, la seconde…au “.vin”. Pas de candidature française à l’horizon.

Quoi de neuf depuis 2012?

Les dossiers “.wine” et “.vin” auront été des plus polémiques. Très politisés, ils deviennent rapidement un sujet d’échanges violents entre différentes instances gouvernementales et vinicoles, car les acteurs du secteur du vin le savent bien : il y a de nombreuses discordances sur le sujet entre l’Europe et les Etats-Unis. Des discordances avec l’ICANN aussi : l’organisme de gouvernance Internationale des noms de domaine qui valide les nouvelles extensions Internet. La France, par le biais de ses porte-drapeaux, dont Axelle Lemaire – Secrétaire d’Etat au Numérique – et la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), monte très tôt au front et pointe du doigt le manque de protection des indications géographiques. En 2015, un accord secret est signé entre les parties intéressées: le géant américain Donuts, exploitant des deux extensions “.vin” et “.wine” dont cette dernière est remportée lors d’une enchère et la Commission Européenne.

A quoi devons-nous nous attendre?

15685676486_49c16b65f9_nDes noms de domaine qui se terminent en “.vin”, au lieu de “.com”, cela signifie que l’identité du vin sur le web doit s’attendre à un véritable tournant. Tout comme l’on a inventé un jour les marques commerciales afin de désigner des services ou des produits, on a inventé les noms de domaine pour les désigner sur Internet : les nouvelles extensions Internet ont pour vocation d’apporter une précision supplémentaire aux noms de domaine : une identité, symbole d’authenticité. Et pour le Vin, quoi de mieux…que des noms de domaine qui se terminent…en “.vin” ?

S’il est probable que marques et marchands de vins sur Internet ne passent pas au “.vin” tout de suite, les éléments ci-dessous sont à garder en mémoire :

  1. Les noms de domaine “.com” ne voudront, à l’avenir, plus rien dire;
  2. Les nouvelles générations grandiront avec les noms de domaine “.vin”;
  3. Négliger d’enregistrer son “.vin” (et pourquoi pas son “.wine”), c’est un peu comme aller à la boulangerie sans acheter de pain. Ce n’est qu’à table que l’on se rend compte qu’il manque quelque chose. Malheureusement, s’il est de toute façon trop tard pour y retourner, il est également fort probable qu’il n’y en ait plus.
  4. La bouteille en verre fut inventée longtemps après la plus hygiénique des boissons, pourtant on l’utilise encore aujourd’hui et ce n’est pas près de s’arrêter;
  5. Sur un passeport français, il y a écrit “République française”. L’extension Internet désigne la même chose: votre groupe d’appartenance, votre communauté;
  6. Pour les marques : la “Trademark Clearinghouse” est le seul mécanisme juridique qui vous permet d’enregistrer votre nom de domaine en amont. C’est la première étape d’enregistrement privilégiée créée à l’attention des marques.

4764540278_7e92c14aec_bLe Groupe Nameshield est heureux de vous annoncer les dates de lancement des noms de domaine “.vin” et “.wine” : celles-ci commenceront le 17 Novembre 2015. Et si vous êtes une marque, nous vous invitons à prendre contact très rapidement avec nos services pour vous préparer à enregistrer votre nom de domaine en période de Sunrise. Les Indications Géographiques vont bénéficier d’un mécanisme de protection supplémentaire qui sera aussi annoncé.

Marques et noms de domaine, le duo gagnant

Les marques existaient avant les noms de domaine, c’est un fait indéniable. Ainsi, au fur et à mesure des années, on a appris à gérer le droit des marques, à les recenser, et à les valoriser. C’est ainsi que plusieurs études annoncent aujourd’hui des valorisations de marques dépassant les 10 milliards d’euros, comme la marque AIRBUS. Et « airbus.com », quelle est sa valeur ? Ce nom de domaine est-il intimement lié à la marque AIRBUS ?

Une marque sans noms de domaine associés est une marque affaiblie

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Reprenons le cas de la société AIRBUS. Imaginons un instant que cette entreprise n’ait jamais réservé de noms de domaine, et que par conséquent « airbus.com », « airbus.fr » et « airbus.de » aient été enregistrés par des tiers plus ou moins bien intentionnés : certains redirigent vers le site de BOEING, d’autres sont des pages parking diffusant de la publicité, d’autres encore sont associés à des contenus diffamant la marque. Que vaut la marque AIRBUS dans le monde digital dans ces conditions ? Que va penser un investisseur ou un acquéreur potentiel de l’entreprise de ce chaos en ligne ?

Bien évidemment, un certain nombre de procédures pourront être mises en place pour récupérer ces noms de domaine et rétablir l’image de la marque. Mais à quel prix ? Combien de ressources va-t-il falloir mobiliser, en interne et en externe, pour reconstruire de manière cohérente la réputation de la marque sur Internet? Quel va-t-être le coût de ces opérations ? Comment va-t-il falloir gérer la récupération des sites Internet enregistrés en Corée du Sud, hébergés en Russie et aux mains de réseaux criminels sud-américains ?

A différentes échelles, ce type de scénario catastrophe se produit tous les jours dans le secteur de l’Internet, alors qu’ils pourraient être évités en ayant le plus tôt possible les bons réflexes pour protéger sa marque en ligne. Et il est désormais prouvé qu’une marque bien protégée est un élément de valorisation pour l’entreprise qui la détient.

Un nom de domaine sans marque associée est un risque majeur

Quand une société lance un nouveau produit, le chef de produit pense souvent à enregistrer un nom de domaine, afin de créer un site dédié, ou tout simplement rediriger le trafic vers une page spécifique du site Internet de l’entreprise. Et c’est un bon réflexe. Mais qui pense à enregistrer systématiquement la marque associée ?

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Revenons dans une entreprise classique, qui lance un produit qu’elle choisit d’appeler BORUDALIS. A l’instant où elle enregistre le domaine « borudalis.com », des tiers mal intentionnés à différents endroits du monde enregistrent à leur tour « borudalis.fr », « borudalis.de », « borudalis.sucks », « borudalis.at », « borudalis-discount.cheap », etc. Certains d’entre eux porteront atteinte dans les jours suivants au produit BORUDALIS, pourtant en plein lancement. Que faire ?

Le premier réflexe de cette société est d’engager des procédures extra-judiciaires ou judiciaires afin de récupérer les noms de domaine usurpant un produit qui lui appartient. Malheureusement, en l’absence de marque déposée, il va être difficile d’expliquer la légitimité de l’entreprise sur ce terrain. Et qui dit que les personnes ayant déposé les noms de domaine n’ont pas également déposé la marque ? Le terrain est dangereux.

Marques et noms de domaine, deux mondes qui se rapprochent

Au fur et à mesure de l’évolution d’Internet, les noms de domaine sont de plus en plus liés aux marques. La dernière initiative de l’ICANN, le gendarme de l’Internet, va d’ailleurs dans ce sens : pour aider les entreprises à éviter les abus sur les quelques 1400 nouvelles extensions disponibles (les fameux .bio, .pizza, .paris, .sucks, .xyz, etc.), l’instance régulatrice a mis en place un système donnant aux titulaires d’une marque déposée des droits privilégiés sur les noms de domaine liés à cette marque, à partir du moment où il en fait la démarche. C’est le principe de la TMCH (Trademark Clearing House), qui moyennant une inscription de la part du titulaire, permet à la fois d’être prioritaire sur l’enregistrement, d’être averti en cas de dépôt de la part d’un tiers, et d’avoir accès à une procédure accélérée de résolution de litiges en cas d’usurpation de noms de domaine (procédure Uniform Rapid Suspension ou URS).

Le principe même de la TMCH confirme les évolutions du droit des noms de domaine, qui tendent à rapprocher de plus en plus le monde des marques et celui des noms de domaine. L’un ne va pas sans l’autre et vice versa.