Cybersquatting : Hausse des plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018

Cybersquatting : Hausse des plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018
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Dans le monde des noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.

Afin de lutter contre ces actions frauduleuses et faire valoir ses droits, les titulaires de marque peuvent mener une action de lutte visant à récupérer ou supprimer le nom de domaine cybersquatté, appelée procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette procédure est administrée par un centre d’arbitrage tel que celui de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou WIPO en anglais – World Intellectual Property Organization).

Selon le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry : “Les noms de domaine liés à des activités de fraude, d’hameçonnage ou de vente de contrefaçons représentent la menace la plus évidente, mais toutes les formes de cybersquattage sont préjudiciables aux consommateurs. Les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP soulignent combien les propriétaires de marques du monde entier doivent rester vigilants.”

Plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018*

L’OMPI a publié le 15 mars dernier, son rapport annuel sur les litiges relatifs à des noms de domaine.

En 2018, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu un nombre record de 3 447 plaintes UDRP déposées par des propriétaires de marques, soit une hausse de 12% par rapport à l’année précédente.

Plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018
Source : Base de données statistiques de l’OMPI, Mars 2019

Cependant ces litiges ont porté sur 5 655 noms de domaine, une baisse par rapport à 2017 qui comptabilisait 6 371 noms.

Les principaux gTLDs dans les plaintes déposées auprès de l’OMPI sont sans surprise le .COM (largement en tête avec 72.88%), le .NET (4.62%), le .ORG (3.50%) et le .INFO (2.23%).

Quant aux litiges portant sur des noms de domaine enregistrés dans les nouvelles extensions, ils représentent environ 13% des litiges, principalement dans les domaines .ONLINE, .LIFE et .APP.

Et enfin, près de 500 plaintes portant sur des noms enregistrés dans des ccTLDs ont été déposées, soit près de 15% de l’ensemble des litiges administrés par l’OMPI en 2018.

Les 3 principaux secteurs d’activité des requérants dans les procédures UDRP sont les secteurs de la banque et finance, biotechnologie et produits pharmaceutiques et le secteur Internet et technologies de l’information.

Au niveau de la répartition géographique, la France se place en 2nde position avec 553 dépôts auprès de l’OMPI, juste derrière les États-Unis (976 plaintes), et fait ainsi partie des pays les plus réactifs sur ce sujet.

A noter que sur l’ensemble des plaintes UDRP déposées en 2018, Nameshield est le 2ème déposant mondial avec 343 plaintes déposées et 66 clients représentés**.

Nos équipes se tiennent bien sûr à votre disposition pour vous renseigner quant aux possibilités d’actions de récupération de noms de domaine litigieux.

* Source : Base de données statistiques de l’OMPI, Mars 2019

**Source : Rapport sur les procédures UDRP de Nameshield group, 2018

Brexit et noms de domaine en .EU : Le plan d’actions de l’EURid reporté

Brexit et noms de domaine en .EU : Le plan d’actions de l’EURid reporté
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Dans l’article du 18 février dernier, nous avions abordé les conséquences du Brexit sur les noms de domaine en .EU et la publication du plan d’actions de l’EURid, le registre des .EU, suivant deux scénarios envisagés, en l’absence d’accord ou en cas d’accord de transition entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

En résumé, à la suite du Brexit, les entreprises et les particuliers détenteurs d’un .EU ne pourront plus renouveler ou enregistrer de noms en .EU s’ils ne sont pas établis dans l’Union Européenne.

En l’absence d’accord, les titulaires des noms en .EU, auront 2 mois à compter du 30 mars 2019, pour démontrer leur éligibilité ou transférer leur nom à un titulaire éligible (dont l’adresse n’est pas en Grande-Bretagne ou à Gibraltar). Les titulaires qui n’auront pas démontré leur éligibilité seront considérés comme non éligibles et leurs noms de domaine seront alors supprimés.

En cas d’accord de transition, ce plan d’actions sera appliqué à partir du 1er janvier 2021.

Avec l’issue incertaine du Brexit, le 22 mars dernier, l’EURid a annoncé que ce plan d’actions serait mis en suspens dans l’attente d’une communication officielle de la Commission Européenne.

Affaire à suivre.

Le .UK bientôt ouvert à tous : titulaires de .CO.UK, ne loupez pas la fin de la période de priorité !

Le .UK bientôt ouverts à tous
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Souvenez-vous, en juin 2014, le registre du .CO.UK, Nominet, avait lancé l’ouverture des enregistrements en .UK. Lors de la sortie de l’extension, le registre avait appliqué une restriction de 5 années durant lesquelles les droits de dépôts d’un .UK étaient réservés aux titulaires des noms correspondants en .co.uk, .org.uk, .me.uk, .net.uk, .ltd.uk ou .plc.uk.

Le 1er Juillet 2019 marquera donc la fin de la période où les .UK étaient bloqués à l’enregistrement, si le .co.uk n’était pas déjà enregistré. Les noms seront donc ouverts à tous !

Si vous êtes d’ores et déjà titulaires d’un nom de domaine en .CO.UK, n’hésitez pas à contacter votre consultant Nameshield pour réserver, avant la fin de la période de priorité, votre équivalent en .UK et éviter ainsi que des tiers ne puissent le faire à l’ouverture générale.

Le .DEV ouvert à tous

Le .DEV ouvert à tous
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Après les lancements du .APP et du .PAGE, Google a lancé sa nouvelle extension .DEV, dédiée aux développeurs et à la technologie, le 16 janvier dernier suivant le calendrier ci-dessous :

  • Phase Sunrise : du 16/01/2019 au 19/02/2019
  • EAP (Early Access Program) : du 19/02/2019 au 28/02/2019
  • Ouverture totale : à partir du 28/02/2019

Depuis le 28 février 2019, le .DEV est en ouverture totale et compte déjà plus de 64 000 enregistrements de noms de domaine, selon Domain Name Wire.

Pour promouvoir cette nouvelle extension et à l’occasion du Google I/O 2019, son événement annuel à destination des développeurs (qui se tiendra du 7 au 9 mai 2019 au Shoreline Amphitheatre, à Mountain View), Google propose l’enregistrement gratuit d’un nom de domaine en .DEV pour une durée d’1 an pour tout billet réservé. Mais les enregistrements résultant de cette campagne promotionnelle ne représentent qu’une petite part des 64 000 noms de domaine en .DEV enregistrés.

Au cours des derniers mois, Google a lui-même lancé ou relancé plusieurs de ses propres sites en .DEV : web.dev, opensource.dev, flutter.dev…

D’autres entreprises ont également opté pour l’enregistrement de leurs noms de domaine en .DEV telles que Mozilla avec mdn.dev, Salesforce avec crm.dev ou encore Level Access avec accessibility.dev.

Le HTTPS obligatoire pour tous les noms de domaine en .DEV

Comme évoqué dans un précédent article par Christophe GERARD, Security Product Manager de Nameshield group, pour rappel, Google, dans sa volonté d’un Internet toujours plus sécurisé, rend le chiffrage HTTPS obligatoire pour tous ses nouveaux TLDs : .APP, .PAGE, .HOW, .DEV … (Retrouvez les détails dans cet article).

Ainsi l’extension .DEV est donc incluse dans la liste de pré-chargement HSTS, imposant le protocole HTTPS pour tous les noms de domaine en .DEV.

Par conséquent, pour pouvoir utiliser un nom de domaine en .DEV, il vous faudra acquérir un certificat SSL et déployer HTTPS.

Des outils aux plateformes, des langages de programmation aux blogs,  cette extension vous permettra de mettre en avant vos projets. N’hésitez pas à contacter un consultant Nameshield pour toutes questions concernant les conditions d’enregistrement de votre .DEV.

19 ans après : l’UDRP en quelques chiffres

UDRP en quelques chiffres
Source de l’image : Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting.

L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important de noter que l’expert ne peut allouer au requérant des dommages et intérêts.

MARQUES, une association européenne représentant les intérêts des titulaires de marques, a, dans une lettre adressée à l’ICANN le 1er février 2019, soulevé la question des coûts supportés par les titulaires de marques pour la défense de celles-ci en cas de cybersquatting.

Le groupement a récolté de nombreuses informations relatives aux plaintes UDRP déposées auprès des sept Centres d’Arbitrage offrant ou ayant offert cette procédure, et notamment celles concernant le nombre de plaintes UDRP déposées et les coûts afférant.

Plus particulièrement, entre 1999 et décembre 2018, le WIPO (World Intellectual Property Organization) a enregistré 42 535 dépôts de plaintes[1]. Sachant que le coût des frais d’arbitrage auprès du WIPO (hors frais de représentation) revient au minimum à $1,500 USD, le WIPO a donc perçu au moins $63,802,500 USD de frais administratifs en près de 20 ans.

Par ailleurs, MARQUES a procédé à une estimation des coûts relatifs au dépôt d’une plainte en prenant en compte les frais de représentation par un conseil juridique, et conclut que le coût moyen de dépôt d’une plainte UDRP serait de $5,000 USD.  Compte-tenu des coûts d’arbitrage, les frais de représentation par un conseil juridique reviendraient alors à $3,500 USD.

Ainsi, MARQUES estime les coûts supportés (englobant les frais administratifs et les frais de conseil juridique) par les titulaires de marques à $360,190,000 USD pour la période de 1999 à fin 2018.

Toutefois, certains membres du groupement estiment qu’il s’agirait d’une estimation basse, et qu’elle ne prendrait pas en compte d’autres dépenses liées à la défense de leurs droits (perte de revenus, coûts des surveillances, enregistrements défensifs, levée d’anonymat, recherches, etc.).

[1] L’ensemble des chiffres utilisés dans cet article sont issus de la lettre adressée par MARQUES à l’ICANN, disponible ici.