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Les nouveaux challenges des titulaires de .marque

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D’ici deux ans, au plus tard, les titulaires de marque pourront déposer une nouvelle fois leur candidature pour détenir un .marque dans leurs noms de domaine et sécuriser davantage leur périmètre de protection sur internet. Revenons à ce qui a motivé les titulaires de marque pour bénéficier de leur propre extension.

Aujourd’hui, une société détient plusieurs actifs immatériels : des marques, des brevets, des dessins et modèles, des noms de domaine, etc. Depuis 2012, peut s’ajouter à tous ces actifs une extension de premier niveau (TLD – Top Level Domain), aussi appelé .marque  (exemple : www.nic.panerai). L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a créé l’engouement des marques puisque 643 candidatures en .marque ont été remises sur près de 1500 candidatures pour des nouvelles extensions (génériques et .marque). À ce jour, 152[1] .marque sont déjà délégués, c’est-à-dire que le titulaire d’une marque peut faire l’utilisation de son .marque, par exemple : www.mabanque.bnpparibas en lieu et place de www.bnpparibas.net.

Pour être propriétaire d’une nouvelle extension, et après s’être acquitté de 185 000 dollars auprès de l’ICANN, le candidat doit faire face à différents challenges : défendre sa marque et sa réputation lors de la candidature des titulaires de .marque (I), mais aussi développer des processus innovants en cohérence avec la stratégie de la marque (II).

I. La défense de son .marque en amont de son utilisation

A. La contractualisation de la marque avec l’ICANN

Lorsqu’un titulaire de marque souhaite candidater pour détenir sa propre extension, il doit signer un accord de registre[2] avec l’ICANN. Cet accord est unique pour tous les déposants d’une nouvelle extension et très rares sont les cas où des clauses sont modifiées. La juridiction compétente lors d’un litige avec l’ICANN concernant l’accord de Registre est le tribunal du comté de Los Angeles, qui statue sous la forme d’un arbitrage. Exceptionnellement, l’arbitrage a lieu en Suisse (Genève) dans l’hypothèse où la nouvelle extension est souhaitée par une organisation intergouvernementale, une entité gouvernementale ou bien encore dans d’autres circonstances spéciales[3].

Dans le cas des .marque, le titulaire d’une marque pourra également se soumettre à la « spécification 13[4] ». S’il présente les conditions énumérées dans la spécification[5], le candidat peut bénéficier de plusieurs avantages par exemple :. « fermer son TLD » (tout le monde ne pourra pas enregistrer un nom de domaine en .marque), profiter de délais plus favorables, choisir ses bureaux d’enregistrement. Pour bénéficier d’un modèle financier, certaines sociétés estiment que le métier de registre[6] est un métier à part entière et ont de ce fait décidé de créer une entité juridique spécialement à cet effet..

B. Les moyens de défense pour les titulaires de marque à l’égard des .marque et nouvelles extensions

Dans le cadre de ces nouvelles extensions, les déposants n’ont pas eu de visibilité quant aux dépôts de marques tierces, voire concurrentes, et ce, jusqu’à la publication des candidatures. Plusieurs demandeurs se sont retrouvés à candidater pour la même extension[7]. Ces schémas ont parfois eu pour finalité un conflit entre deux marques intéressées par le même .marque.

Un exemple illustre parfaitement cette problématique : le .merck. Dans les années 30, la société pharmaceutique Merck KGAa a consenti un accord de coexistence avec le titulaire de la marque pharmaceutique Merck, dont le titulaire est Merck Inc, en définissant une territorialité stricte : Merck KGAa utilise sa marque dans le monde, sauf aux États-Unis et au Canada où  Merck Inc  est exploité.. La société Merck KGAa a découvert que la société Merck Inc. a déposé un dossier de candidature pour un .merck. La société Merck KGAa a déposé une plainte (LRO : Legal rights Objections) à l’encontre de la candidature de Merck Inc. L’action s’est soldée par un échec. Le jury de l’OMPI[8] n’a pas considéré que la société Merck Inc tirait indument profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ; n’avait pas réduit, de façon injustifiée, le caractère distinctif ou de la renommée de la marque ; ou n’avait pas créé de risque de confusion entre le gTLD contesté et la marque Merck KGAa. À ce jour, Merck KGAa est titulaire de l’extension .emerck, tandis que Merck Inc est titulaire du .merck. Il est intéressant de noter que les noms de domaine et les extensions de premier niveau ne connaissent pas de limite de territorialité. Quid dès lors de l’application de l’accord de coexistence ?

Outre la LRO, un tiers, estimant qu’une candidature viole ses droits par le dépôt de candidature d’un .marque, peut avoir recours à d’autres types d’objections[9] :

  • le « string confusion », lorsque le TLD est similaire à un TLD existant ou des TLD délégués similaires produisant une confusion chez l’utilisateur
  • le « limited public interest », lorsque le dépôt va à l’encontre des bonnes mœurs et/ou de l’ordre public.

Par ailleurs, faut-il préciser que le public concerné par l’extension peut également s’opposer à une candidature. Il s’agit de la « community objections ».

Il existe également la procédure URS[10] (Uniform Rapid Suspension) et la procédure UDRP[11] (Uniform Dispute domain name Resolution Policy). La procédure URS a pour conséquence de bloquer le nom de domaine pour une durée d’un an. Cette procédure concerne les nouvelles extensions et le .pw. Elle est, notamment, plus rapide (environ vingt jours) et moins coûteuse. La procédure UDRP permet le transfert ou la radiation du nom de domaine. Le délai de cette procédure équivaut à une soixantaine de jours. Toutefois, cette procédure n’existe pas pour toutes les extensions[12]. Trois conditions cumulatives doivent être remplies : le nom de domaine doit être identique ou similaire à la marque antérieure, le titulaire du nom de domaine ne doit pas avoir de droit ou d’intérêt légitime sur le nom et le nom de domaine doit avoir été réservé et être utilisé de mauvaise foi.

Outre la défense de la marque, l’ICANN protège également les territoires nationaux face aux nouvelles pratiques d’Internet.

C. Les .marques et les territoires nationaux

Le GAC[13] (Governmental Advisory Committee) a comme rôle principal de fournir des conseils à l’ICANN sur les questions de politiques publiques, en particulier lorsqu’il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l’ICANN et les lois nationales ou les accords nationaux. L’utilisation du pays et de la marque (exemple : luxembourg.cartier) doit faire l’objet d’un accord de la part du pays ou être dans la liste des pays autorisant à utiliser le nom du pays avec une marque[14]. Cependant, il convient d’indiquer que les noms de pays au deuxième niveau correspondent uniquement aux langues des Nations Unies. Par exemple, « the netherlands » est protégé par le contrat de Registre (spécification 5) alors que le nom de ce pays dans la langue du pays « neerderlands » n’est pas protégé..

II. La mise en œuvre du .marque au sein de la stratégie de l’entreprise

Malgré un nombre important de contrats et de restrictions, parfois imposées par l’ICANN, les titulaires de marques voient le bénéfice qu’ils pourraient retirer d’être également titulaire d’une nouvelle extension .marque. en imaginant de nouvelles pratiques innovantes sur Internet.

A. Le développement stratégique et financier de la marque

L’aspect défensif doit tout d’abord être évoqué. Comme nous l’avons précisé auparavant, les titulaires de marques n’avaient pas connaissance des .marque qui étaient déposés. Prenons l’exemple des marques Mont-Blanc. Il est parfaitement envisageable que le titulaire de la marque désignant, notamment, des stylos dépose un dossier de candidature, lorsque celui de la marque désignant des desserts ne le fait pas. Dans une telle hypothèse, la marque de stylo se retrouverait dans une situation équivalente à un monopole d’exploitation, permettant à son titulaire de négocier par voie contractuelle l’utilisation de son extension.

Les nouvelles extensions apparaissent donc comme une opportunité de développer de nouveaux modèles financiers et contractuels. L’occasion leur est offerte de créer des contrats s’apparentant à des « licences »[15] de noms de domaine. Dans le cadre d’un tel contrat, se pose par exemple la question de la fin de celui-ci.Qu’advient-il en effet du « business » d’un licencié non exclusif, connu sous un nom de domaine en .marque, qui n’est plus autorisé à utilisé cette extension par le titulaire ? Dans ces cas-là, la plus sage des décisions est de maintenir un site principal sans l’utilisation du .marque pour présenter son business et utiliser le .marque pour présenter les gammes de produits de cette marque. Ces problématiques pourront aussi avoir lieu lors de la vente d’une filiale à une société tierce si celle-ci avait développé son business sous un .marque de la société mère.

Le .marque permet également au titulaire de contrôler son réseau de distribution, que ce soit des licenciés, des franchisés ou bien encore de simples revendeurs. Puisque la marque est son propre Registre et détermine les conditions d’enregistrement de son .marque, cela lui permet d’avoir une stratégie de nommage claire et précise pour tous les acteurs proches de la marque. Dans quelques années, peut être que le titulaire de la marque n’aura plus à s’interroger sur l’opportunité d’enregistrer l’extension .net ; .org ; .info ; .shoes ; .lu etc. Elle aura la possibilité d’enregistrer ses noms de domaine avec sa propre extension : shoes.louboutin ; information.louboutin ; network.louboutin ; Luxembourg.louboutin, etc. La stratégie sera plus fluide, car la marque n’aura sans doute plus besoin de s’éparpiller et d’enregistrer une multitude d’extensions.

En sus des avantages stratégiques et juridiques que nous venons d’évoquer, les nouvelles extensions présentent des avantages indéniables en terme de sécurité.

B. L’atout sécurité du .marque

D’un point de vue technique, le .marque permet de sécuriser la communication et les échanges.  Il est ainsi possible de créer un Intranet d’une société sous un .marque. En outre, en tant que Registre, le titulaire de la marque dispose de ses données, contrairement aux extensions génériques ou ccTLDs qui dépendent d’un Registre tiers[16]

Le .marque impacte également la sécurité des internautes. Un produit pourrait se voir attribuer un numéro de série grâce à son nom de domaine et assurer ainsi sa traçabilité[17]. Le consommateur pourrait alors être assuré de l’authenticité avant achat.

Le .marque évite également le typosquatting[18] que nous connaissons sur les autres extensions aujourd’hui. En l’espèce, le cybersquatteur profite des fautes de frappes que l’internaute peut faire en recherchant une marque pour enregistrer un nom de domaine correspondant à la marque avec un faute de frappe. Avec le .marque, l’internaute sera certain d’être sur le site officiel de la marque puisque seule la marque décide de qui peut enregistrer son extension. Le .marque est enregistré dans une seule et correcte orthographe et ne pourra pas être typosquatté.

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les titulaires de marques pour communiquer avec le public. Dès lors, nous pourrions voir apparaitre « www.facebook.chanel ». Encore faudra-t-il trouver un terrain d’entente avec les réseaux sociaux.  L’internaute naviguera ainsi en toute sécurité et aura la certitude d’être sur la page Facebook officielle de la marque. Le .marque ne pouvant être enregistré que par le titulaire de la marque, les affiliés ou licenciés de la marque, il n’y a donc pas de possibilité pour un tiers d’enregistrer  sans autorisation un nom de domaine avec un .marque.

Même s’il est encore trop tôt pour constater l’ensemble des conséquences des .marques sur nos habitudes, peu de temps sera nécessaire pour que d’autres titulaires de marques soient séduits à l’idée de participer au second round de candidature qui se profile à l’horizon 2018. Des titulaires de marques comme Twitter[19] ont déjà mentionné leur envie d’y participer et d’apporter une touche de nouveauté à Internet.

Source : http://www.association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/29

[1]https://newgtlds.icann.org/en/program-status/sunrise-claims-periods

[2]https://www.icann.org/resources/pages/registries/registries-agreements-en; article 5.2

[3]https://www.icann.org/resources/pages/registries/registries-agreements-en; article 5.2, texte alternatif

[4] https://newgtlds.icann.org/en/applicants/agb/base-agreement-contracting/specification-13-applications

[5]https://newgtlds.icann.org/en/applicants/agb/base-agreement-contracting/specification-13-applications le .marque doit être identique à une marque verbale enregistrée et valide sous la loi applicable et ; seul le Registre, ses affiliés ou ses licenciés peuvent être titulaire du .marque et contrôler les Domain Name Server et ; le .marque ne doit pas être générique et ; le Registre doit transmettre à l’ICANN une copie du certificat de marque.

[6] Le Registre est la société choisie par l’ICANN et bénéficiaire de la gestion d’une extension (exemple : le Registre du .be est DNS Belgium)

[7] On dénombre par exemple trois candidatures pour le .cars.

[8] Merck KGaA v. Merck Registry Holdings, Inc., 6 septembre 2013, WIPO (Case NO. LRO2013-009)

[9] https://newgtlds.icann.org/en/program-status/odr

[10] https://newgtlds.icann.org/en/applicants/urs

[11]https://www.icann.org/resources/pages/udrp-2012-02-25-fr

[12] S’agissant de l’extension .lu, il n’existe pas de procédure alternative de règlement des litiges. Le rachat peut être une des solutions, tout en étant prudent pour éviter d’être cybersquatté une seconde fois ; soit une décision de justice en faveur du titulaire de la marque peut ordonner de transférer le nom de domaine litigieux.

[13]https://gacweb.icann.org/display/gacweb/Governmental+Advisory+Committee

[14]https://gacweb.icann.org/display/gacweb/Country+and+Territory+Names+as+second-level+domains+in+new+gTLDs+requirements+for+notification+list

[15] Ici, l’utilisation du terme licence relève d’une facilité de langage et ne doit pas être pris dans son sens habituel. Faut-il rappeler que le contrat de licence s’apparente à un louage de chose impliquant un droit de propriété intellectuelle alors que le droit sur le nom de domaine n’en est pas un.

[16] Exemple : AFNIC est le Registre du .fr ; VERISIGN est celui du .com

[17] Il serait possible de s’assurer de la provenance du produit grâce à un nom de domaine associé à un numéro de série suivi de l’extension en .marque (exemple : modèleduproduit48392.hermes).

[18] Exemple: Au lieu de taper « Hermes.com » dans sa barre de recherche, l’internaute va taper « hermmes.com ».

[19] http://www.trademarksandbrandsonline.com/news/twitter-to-seek-gtlds-in-second-round-4515

Ce .MARQUE qui intrigue

brand_Fotolia_73611212_SNul n’a encore dû le constater, pourtant, une extension de type .MARQUE est en train de faire son approche dans le monde des nouvelles extensions Internet. La bonne surprise, est, que c’est aussi une candidature française. Pourquoi est-ce une surprise? Tout simplement parce que cette marque internationale pointe le bout de son nez avec plus de 1 700 nouveaux noms de domaine créés en une semaine.

“Zéro Tracas”…pour l’innovation

C’est un slogan qui vous dit peut être quelque chose. Vous l’avez deviné, il s’agit de MMA IARD: le groupe d’assurance aux publicités dont le slogan est dans la mémoire de chacun.

Voici une marque qui devrait faire parler d’elle sur Internet: peut être même est-ce la première marque Internationale à se démarquer des autres grâce à son volume de noms de domaine déployés. BNP PARIBAS, déjà avant-gardiste avait ouvert la voie avec plus de 100 noms de domaine déployés. MMA arrive sur Internet avec un déploiement de 1729 noms de domaine au moment où nous écrivons ces lignes.

Un volume de noms de domaine qui intrigue

La semaine dernière, MMA n’apparaissait pas encore sur nos écrans mais lorsqu’une marque crée autant de noms de domaine en même temps, c’est qu’il se prépare quelque chose.

Il est difficile d’en dire davantage car Google n’indexe pas encore ces noms de domaine et l’on ne peut qu’imaginer ce qui se cache derrière cette stratégie: peut être rien d’ailleurs. Pourtant, on ne crée pas autant de noms de domaine pour ne faire que des tests. Quelques noms sont déjà indexés:

  1. www.zerotracas.mma
  2. www.zerotracastv.mma
  3. www.zeroblabla.mma/
  4. portail-entreprise.mma
  5. Fondation-mma-des-entrepreneurs-du-futur.mma

Un potentiel enfin déployé

Des noms de domaine personnalisés et un patrimoine propre à la marque: tel sont les deux réels intérêts de la démarche de candidature à une extension Internet. Dans le cas de MMA, on se rend compte qu’il y a un projet d’exploitation concret de déploiement de la marque et lorsque l’on lit l’information publiée par le Registre .MMA, on imagine tout à fait à quoi vont servir tous ces noms de domaine qui devraient commencer à apparaitre peu à peu dans les moteurs de recherche:

“.MMA is a brand top level domain (TLD) exclusively developed for the use of the MMA insurance group and its community. MMA’s community includes MMA’s employees, its agents and their employees, its clients, its social network of cooperation, MMA Foundation and all other members who, over the years, became an integral part of the community, sharing the same interests and common values, particularly those of solidarity and humanism”.

Ainsi, c’est la communauté de MMA, ses employés, ses agents et leurs employés, ses clients, son réseau social de coopération, sa fondation et tous les membres qui font partie de la communauté MMA qui seront les utilisateurs de ces noms de domaine.

Nous ne savons pas encore à ce jour quels sont les accords proposés par le groupe d’assurance pour exploiter un nom de domaine “.mma”. Le site du Registre indique toutefois qu’une délégation autorisera l’enregistrement d’un nom de domaine “.mma” sous réserve de validation d’un projet: “All members of the MMA Community that have a Project validated by the Delegation Commission are eligible to register a domain name within the .MMA namespace“.

Les nombreux noms de domaine qui ont été créés récemment devraient, dans les jours qui viennent, révéler la stratégie de MMA quant à ce déploiement massif de noms de domaine. A suivre donc.

Nameshield était au Global Ip Exchange à Hambourg

Nameshield était présent au Global IP Exchange à Hambourg.

gip-exchange

Ce rendez-vous réunissait les décideurs en matière de propriété intellectuelle, marques, brevets, et autre actifs immatériels. Achim BRINKMAN et Sarah KOPYC représentaient le groupe Nameshield lors de ce rendez-vous incontournable pour les experts de ces domaines. Cet évènement permet aux participants de connaitre les stratégies et solutions utilisées par les autres sociétés, d’échanger et de développer de nouveaux partenariats grâce à un réseau interactif et puissant, et enfin d’échanger sur les défis auxquels la communauté devra faire face à l’avenir afin d’y apporter des solutions. Certains sujets comme la lutte contre la contrefaçon ont notamment été abordés; défi de taille qui concerne toutes les marques et les consommateurs et pour lequel le groupe Nameshield s’est engagé en soutenant une solution qui a récemment vu le jour : Brandsays.

Pour en savoir plus sur Brandsays, contacter : caroline.de-chaisemartin@brandsays.com

Nameshield group sponsorise l’IP ConfEx à Londres

Le 16 mars 2016, Nameshield était sponsor officiel du Global IP ConfEx à Londres.

Nameshield group, expert en gestion des noms de domaine et protection des marques sur le web, était sponsor de cet évènement regroupant des acteurs majeurs du secteur.

En effet, l’IP ConfEx à Londres a regroupé des grands noms de la propriété intellectuelle et du secteur juridique, ainsi que certains grands noms de l’industrie afin d’échanger sur les dernières innovations et les défis auxquels les entreprises devront faire face à l’avenir. Tous les sujets ont pu être abordés, depuis le droit des marques, les brevets, la résolution des litiges, et bien d’autres sujets avec une prise en compte particulière du consommateur, élément indissociable de toute stratégie.

Nameshield a donc pu partager sa vision du marché et son ressenti vis-à-vis des stratégies à mettre en place pour faire du web un espace sécurisé pour les marques comme pour les consommateurs.

Kieran Caufield et Catherine McGirr étaient nos correspondants sur place.

Nameshield Sponsor IP ConfEx Londres
Nameshield Sponsor IP ConfEx Londres

Marques automobiles : qui a candidaté ?

bmw

Nombreuses – très nombreuses – sont les marques automobiles qui ont candidaté à leur extension Internet. Nous avons étudié la liste complète des candidatures aux nouvelles extensions Internet et en avons trouvé quarante.

Si BMW fait actuellement preuve d’innovation avec ses nouveaux sites Internet; et notamment le tout récent www.next100.bmw, d’autres marques ont retiré l’intégralité de leurs candidatures: tel est le cas de GMC qui – pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques – a retiré cinq candidatures. Nous n’avons pas trouvé de constructeur Français.

Liste des constructeurs automobiles

  1. .SEAT
  2. .AUDI
  3. .VOLKSWAGEN
  4. .BUGATTI
  5. .LAMBORGHINI
  6. .大众汽车 (“Volkswagon” en Chinois, et non “Volkswagen”)
  7. .FORD
  8. .LINCOLN
  9. .CHRYSLER
  10. .DODGE
  11. .JEEP
  12. .RAM (status ICANN “en attente”)
  13. .FIAT
  14. .ALFAROMEO
  15. .MASERATI
  16. .LANCIA
  17. .FERRARI
  18. .ABARTH
  19. .BENTLEY
  20. .BUICK (candidature retirée)
  21. .CADILLAC (candidature retirée)
  22. .CHEVROLET (candidature retirée)
  23. .CHEVY (candidature retirée)
  24. .GMC (candidature retirée)
  25. .DATSUN
  26. .NISSAN
  27. .INFINITI
  28. .HONDA
  29. .HYUNDAI
  30. .JAGUAR
  31. .LANDROVER
  32. .KIA
  33. .LEXUS
  34. .TOYOTA
  35. .MINI
  36. .BMW
  37. .MITSUBISHI
  38. .SUZUKI
  39. .TATAMOTORS
  40. .VOLVO

A savoir

Il existe d’autres extensions Internet génériques (non qualifiées de marques) pour la voiture: .CAR – .CARS – .AUTO – .AUTOS – .CARINSURANCE – .RACING – .LIMO (limousine) et .GOLF (le sport). Nous avons omis les marques de pneus dans cette liste (.DUNLOP – .GOODYEAR et autres), ainsi que les sous marques de constructeurs automobiles telles que .UCONNECT, .MOPAR et .SRT de Chrysler par exemple.

Alors que les marques, qu’elles soient automobiles ou autres, commencent à peine à produire des sites Web exploitant leurs propres extensions Internet, nous ne pouvons qu’espérer que les constructeurs Français seront plus présents lors du cycle d’appel à candidatures suivant de l’ICANN.

Nameshield à Bruxelles

Le 3 Mars 2016, Nameshield organisait son premier petit-déjeuner à l’international.

Petit-déjeuner Nameshield Group
Petit-déjeuner Nameshield Group

La ville choisie pour cette première ? Bruxelles ! Cette charmante capitale européenne nous a accueillie afin de nous laisser parler de notre sujet de prédilection :

La Brand Protection !

Et pour cette première, Nameshield a eu l’honneur de recevoir plus d’une vingtaine de personnes en plein cœur de Bruxelles, dans les locaux de la FEB (Fédération des Entreprises Belges) dont des entreprises comme Proximus, la Ville de Bruxelles, Belfius Bank ou encore Kewlox, European Money Markets Institute et IP Nexia pour ne citer qu’eux.

Sarah Kopyc
Sarah Kopyc

Les intervenants du groupe Nameshield, Sarah KOPYC, Geoffroy DARRIEUS et Gianni CHIAROLINI ont pu répondre aux nombreuses questions concernant la protection des marques. Les outils à disposition des entreprises et les procédures à suivre comme appliquer une stratégie de nommage cohérente et efficace ont pu être approfondis. L’occasion de présenter les solutions simples et de proximité qu’offre Nameshield. Geoffroy Darrieus a pu à l’occasion présenter Brandsays, une solution supportée par Nameshield ayant pour vocation de lutter contre la contrefaçon sur le web grâce à une communauté regroupant les entreprises et les internautes. Pour en savoir plus sur Brandsays, rendez-vous sur www.brandsays.com

Philippe DUBOIS, Directeur général de DNS Belgium, le registre belge, nous a fait l’honneur de sa présence et nous a parlé de la fonction du Registre ainsi que du .BE, .BRUSSELS et .GENT…

Philippe Dubois, DG DNS Belgium et Gianni Chiarolini - Nameshield Group
Philippe Dubois, DG DNS Belgium et Gianni Chiarolini – Nameshield Group

Aujourd’hui, l’internationalisation de Nameshield est donc bel et bien en marche, et après ce rendez-vous réussi avec les compatriotes belges, Nameshield prévoit déjà un petit-déjeuner chez nos voisins les anglais. Cette fois c’est sûr, Nameshield part à la conquête de l’Europe !

Nameshield et Brandsays à l’UNIFAB

21ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle
11 et 12 février 2016 à Paris
« La face obscure des atteintes à la propriété intellectuelle »

Le 11 et 12 février 2016 s’est tenu à Paris le 21ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle avec pour thématique principale « La face obscure des atteintes à la propriété intellectuelle ». Le groupe Nameshield, en tant qu’acteur reconnu du web et précurseur dans l’appréhension de la lutte contre la contrefaçon sur Internet, participait naturellement à ce rendez-vous.

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Geoffroy et Caroline sur le stand Brandsays à l’UNIFAB

Cet évènement incontournable pour tous ceux qui souhaitent d’une manière ou d’une autre lutter contre la contrefaçon sur le web a été l’occasion de présenter la spin-off issue du groupe Nameshield à la communauté : Brandsays. En effet, le groupe Nameshield a toujours eu à cœur de répondre efficacement et en toute transparence aux besoins des marques et des internautes. La protection des marques a toujours été son objectif premier et pour lequel l’entreprise a développé une réelle expertise au fur et à mesure des années.

Dans le cadre de la protection des marques et à la recherche de solutions autant innovantes que fiables, et dans un contexte où la contrefaçon sur le web ne cesse de croître, le groupe Nameshield se devait de soutenir un projet allant dans ce sens.

Après de longues réflexions et recherches, un concept a vu le jour. Aujourd’hui, le constat est que les marques enregistrent des pertes considérables dues à la contrefaçon sur Internet. Mais les marques ne sont pas les seules victimes de cette contrefaçon. Les internautes eux aussi sont les victimes de cette contrefaçon, et parfois, les conséquences sont graves, voir mortelles !

Il fallait donc pour satisfaire Nameshield, une solution tenant compte des marques mais aussi des internautes. Et c’est ainsi, après des mois, voire des années (et oui, le temps nécessaire afin de proposer des produits et services d’une qualité optimale d’un point de vue technique) qu’est né LA solution de demain pour lutter contre la contrefaçon sur Internet : BRANDSAYS.

Qu’est-ce que Brandsays ?

Brandsays est aujourd’hui l’unique société proposant une solution à la fois aux marques et aux internautes pour lutter ensemble contre la contrefaçon sur le web. A défaut d’éradiquer totalement la contrefaçon, ce qui aujourd’hui semble impossible, Brandsays propose une alternative, l’information. En effet, une majeure partie des internautes étant victimes de sites frauduleux en sont totalement inconscients. Cette solution propose donc d’informer les internautes et que chacun soit acteur d’un internet plus sûr : en répertoriant les sites officiels du côté des marques, et en notifiant les sites frauduleux du côté des internautes. Ainsi, grâce à cette communauté et au véritable référentiel confirmant ou non la légitimité du site, les internautes pourront naviguer sans craintes.

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Jean-Paul BECHU, fondateur et dirigeant du groupe Nameshield, présentant Brandsays

C’est donc fier que Jean-Paul BECHU, fondateur et dirigeant du groupe Nameshield, présentait Brandsays, société à la fois humaine et innovante, lors du salon organisé par l’UNIFAB. C’était l’occasion également de confronter les avis et idées avec d’autres acteurs majeurs de la lutte contre la contrefaçon et d’échanger avec des organismes référents dans le domaine. Par exemple avec le président de l’IACC (International AntiCounterfeiting Coalition) qui s’est montré intéressé par Brandsays.

Pour en savoir plus sur Brandsays contacter : caroline@brandsays.com

 

Nouveaux gTLDs: la démesure

logo“GMO” est un nom qui ne vous dit probablement rien, c’est pourtant le nom de l’entreprise japonaise qui vient de débourser une somme d’argent considérable pour détenir les droits d’exploitation exclusifs d’une extension Internet: les noms de domaine “.shop”.

Nous parlons bien ici de “démesure” car les chiffres dont on parle habituellement sont bien loin des 41,5 millions de dollars que l’entreprise vient de payer pour remporter l’enchère à la nouvelle extension Internet .SHOP. GMO est aussi le Registre pour les extensions de noms de domaine géographiques “.NAGOYA” – “.TOKYO” et  “.YOKOHAMA” ainsi que quelques marques.

Les chiffres “courants”

Candidater à une nouvelle extension Internet

185 000 Dollars est la “taxe” ICANN à payer pour déposer une candidature qui aura été préalablement préparée par des spécialistes. On peut estimer que pour 200 000 dollars, il est possible de déposer une candidature.

Il faut aussi des prestataire techniques pour assurer le fonctionnement opérationnel de la création des noms de domaine, dont l’indispensable “backend registry”. Il faut aussi un conseil juridique, marketer l’extension et payer les redevances trimestrielles de l’ICANN une fois l’extension lancée. Chaque nouveau nom de domaine créé coûte aussi au Registre, qui paye l’ICANN en fonction du volume de noms créés. Il faut aussi marketer l’extension Internet pour attirer les futurs titulaires de noms de domaine.

Bref, lorsque l’on parle de lancer une extension Internet, nous n’atteignons pas le million d’Euros, sauf pour dans quelques cas: l’un des candidats du premier cycle d’appel à candidatures de 2012 avait un budget de 1,5 million de Livres Sterling par extension déposée.

Les enchères d’extensions

Criée japonaise
Criée japonaise

Attention, nous ne parlons pas d’enchères de noms de domaine mais bien d’enchères d’extensions Internet. Dans certains cas, il s’agit de la solution finale pour départager des candidats qui auront soumis des candidatures similaires. Il en existe deux types:

  1. Les enchères ICANN, comme celle à laquelle vient de participer GMO pour le .SHOP
  2. Les enchères privées, non gérées par l’ICANN mais par les candidats eux-mêmes.

Le chiffre moyen pour départager les candidats lors d’enchères est connu, il s’agit de 2,5 millions de dollars. Un chiffre exorbitant avait aussi été rapporté pour l’extension .BLOG mais celui-ci reste incertain et l’extension .APP avait été remportée par Google pour la somme de 25 million de Dollars. Nous sommes ici encore loin des 41,501 millions de Dollars dépensés par notre candidat Japonais.

Quelle rentabilité ?

Afin de garantir le succès de son projet, nous savons que GMO Registry avait dépensé le double de la somme pour candidater à la même extension…deux fois: dans une procédure de candidature pour une extension “générique” (pour des noms de domaine ouverts à l’enregistrement pour tous), et dans une procédure “communautaire” (pour la communauté des utilisateurs de noms de domaine “.shop”). C’est beaucoup d’argent dépensé, avant même de savoir si il y aura d’autres candidats…

Lorsque les chiffres commencent à crever le plafond, on peut s’interroger sur l’intérêt d’une telle démarche car si un nom de domaine .”com” coûte entre 10 et 15 Euros, il s’en vend suffisamment pour que son Registre soit rentable car nous parlons ici de plusieurs dizaines de millions de noms déjà installés sur le marché.

Un nouveau nom de domaine coûte environ entre 20 et 30 Euros, or, parmi les nouveaux Registres lancés, si nombreux d’entre eux distribuent donnent des noms de domaine pour atteindre péniblement le million de noms installés (et ils sont très peu), seul un, le Registre .CLUB vend l’intégralité des noms créés à la demande des bureaux d’enregistrement accrédités (pour rappel: les “Registrars”).

Pour résumer, cela veut dire qu’un million de noms de domaine créés – des noms qui devront être renouvelés chaque année par les titulaires – permet de générer un chiffre d’affaire de

10 millions d’Euros pour le Registre, si toutefois, chaque nom est vendu 10 Euros. Et ne l’oublions pas, le Registre paye son backend Registry, l’ICANN, ses équipes et autres prestataires de service… Heureusement que les noms de domaine “Premiums” –  les noms de domaine génériques à forte valeur ajoutée – sont là pour participer au lancement des ces magnifiques projets.

Le .SHOP a aussi des concurrents: l’extension .BOUTIQUE (moins de 10 000 noms de domaine enrgistrés), l’extension .BUY, le .STORE ainsi que des IDNs (extensions en caractères non ASCII).

Ainsi, pour faire du Registre .SHOP un projet rentable, il va falloir vendre beaucoup de noms de domaine, si possible les vendre cher. Là encore, il semble que le Registre a l’ambition d’imposer sa solution de boutique en ligne en complément de l’achat d’un nom de domaine or l’histoire de l’extension “.TEL” a clairement démontré que ce type de solutions imposées aboutissent à des catastrophes financières…

Conclusion

Champagne.shop?
Champagne.shop?

Si les volumes de ventes de noms de domaine “.boutique” n’ont encore impressionné personne, un nom de domaine “.shop” – plus court – représente un intérêt pour une boutique en ligne car c’est un terme plus ou moins multilingue et court. Pourtant…à environ 45 millions de dollars d’investissement pour cette extension, nous pensons qu’il faudra vendre beaucoup de noms Premiums pour que l’argent commence à rentrer dans les caisses de façon significative.

Un champagne.shop peut être ? Oups…mauvais exemple.

Source : ICANN: https://gtldresult.icann.org/application-result/applicationstatus/auctionresults

Petit-déjeuner Nameshield – « Brand Protection »

 

BPLe 3 Novembre dernier, Nameshield organisait son deuxième petit-déjeuner sur le thème cette fois-ci de la « Brand Protection ». L’occasion pour les nombreux invités présents de  découvrir pour certains et approfondir pour d’autres les dangers que représente le web pour leur marque et, surtout, les moyens concrets pour la protéger.

La conférence a débuté par un rappel des chiffres du web et de la contrefaçon, avant d’aborder les sujets plus techniques et juridiques.

25% du web seulement indexé par Google

La cybercriminalité représente 190 milliards d’euros en 2013

La moitié des entreprises françaises ont déjà été confrontée à la contrefaçon

Un médicament sur deux vendu sur Internet est un faux et entraîne la mort de 700 000 personnes par an

Ce qu’il faut retenir de la leçon :

  • Anticiper les attaques
  • Contrôler sa marque sur le web
  • Protéger ses actifs immatériels contre les usages abusifs
  • Surveiller ses noms de domaine en cohérence avec ses marques
  • Réagir avec efficacité face aux attaques (procédures juridiques…)

En guise de conclusion, un point sur l’avancé des nouvelles extensions et l’enjeu des .BRAND

Une conférence de qualité après un petit-déjeuner convivial qui fut l’occasion d’échanger, de partager les expériences, et surtout, d’avoir des réponses concrètes aux problématiques web auxquelles chaque entreprise fait face grâce à une équipe d’experts aussi compétents qu’agréables.

Le prochain petit-déjeuner Nameshield à ne surtout pas louper ?

  • 24 Novembre 2015 : Petit-déjeuner « Sécurité Web »
PDEJ BP1
Sarah Kopyc – Juriste – Consultante chez Nameshield Group

J-1 : lancement officiel du .VIN

En 2012, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme de gouvernance Internationale des noms de domaine, annonce qu’il va autoriser les entreprises à déposer des candidatures pour gérer des extensions Internet.

1300 nouvelles extensions génériques voient le jour après la première phase de candidature, dont le .VIN et le .WINE qui ont rapidement été au cœur de l’attention de la communauté mondiale du vin.

vin2Les dossiers “.wine” et “.vin” auront été des plus polémiques. Très politisés, ils deviennent rapidement un sujet d’échanges violents entre différentes instances gouvernementales et vinicoles, car les acteurs du secteur du vin le savent bien : il y a de nombreuses discordances sur le sujet entre l’Europe et les Etats-Unis. Des discordances avec l’ICANN aussi.

La France, par le biais de ses porte-drapeaux, dont Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, et la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), monte très tôt au front et pointe du doigt le manque de protection des indications géographiques. En 2015, un accord secret est signé entre les parties intéressées: le géant américain Donuts, exploitant des deux extensions “.vin” et “.wine” dont cette dernière est remportée lors d’une enchère, et la Commission Européenne.

L’ouverture prochaine des extensions .VIN et .WINE va donc avoir des conséquences qui pourront être autant bénéfiques que nuisibles selon les précautions prises en amont.

En effet, les extensions .VIN et .WINE seront disponibles à tous, ce qui signifie que prochainement, n’importe quel individu ou organisation pourra exploiter un nom de domaine en .VIN et / ou en .WINE sans justification particulière.

15685676486_49c16b65f9_nIl est donc urgent de protéger votre marque, votre château, votre domaine ou tout autre nom représentant votre identité en enregistrant votre nom.VIN ou nom.WINE afin d’éviter que des personnes ou organisations mal intentionnées n’en tirent profit à votre insu.

En effet, l’utilisation frauduleuse de votre marque.VIN ou marque.WINE peut :

  • Nuire à votre image,
  • Engendrer des pertes commerciales,
  • Ralentir voir entraver votre arrivée ou votre développement sur le web

Que vous soyez présent ou non sur le web, une fois que votre nom.VIN ou nom.WINE sera enregistré, il ne pourra y avoir de retour en arrière. Donc si celui-ci est enregistré par un tiers, il sera trop tard !

L’obtention de votre marque.VIN ou marque.WINE représente également un certain nombre d’opportunités qui sont les suivantes :

  • Marquer votre appartenance à la communauté du vin en appuyant votre crédibilité et votre authenticité aux yeux du grand public
  • Augmenter votre notoriété
  • Faire votre entrée sur le web de manière cohérente et sans toucher à votre identité
  • Développer vos ventes en ligne
  • Développer vos ventes à l’international grâce au .WINE
  • 4764540278_7e92c14aec_bPour vous protéger, c’est très simple, il suffit :
  1. D’inscrire la marque, le nom du château ou le domaine à la TMCH (Trade Mark Clearing House)
  2. Régler les coûts d’inscription (environ 195 €HT / an / marque)
  3. Enregistrer ses noms de domaine en .VIN et/ou .WINE (à partir de 48 € selon la formule choisit)

Le Groupe Nameshield est heureux de vous annoncer les dates de lancement des noms de domaine “.vin” et “.wine” : celles-ci commenceront le 17 Novembre 2015. Et si vous êtes une marque, nous vous invitons à prendre contact très rapidement avec nos services pour vous préparer à enregistrer votre nom de domaine en période de Sunrise. Les Indications géographiques vont bénéficier d’un mécanisme de protection supplémentaire qui sera aussi annoncé.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine est l’équivalent de votre adresse postale mais sur Internet. Cette adresse électronique matérialise votre identité sur le web.

C’est grâce à cette adresse (votre nom de domaine) que vous êtes visibles sur le net, que vos contacts et clients vont trouver votre site Internet.

Le nom de domaine est généralement composé du nom de votre marque, d’un produit, d’un service , suivi d’une extension telle que .fr, .com ou aujourd’hui du .vin comme par exemple :

www.cuveenameshield.vin
www.grandcru2015.vin
www.chateaunameshield.vin
www.mydomain.wine