Fin octobre s’est tenu le 72ième sommet de l’ICANN consacré au développement des politiques qui impactent le système de noms de domaine (DNS) et la communauté Internet mondiale. Comme déjà annoncé durant cet été, ce dernier rendez-vous annuel allait se tenir en visio-conférences sur le fuseau horaire de Seattle aux Etats-Unis. Les « nuits blanches » n’étaient donc pas du côté de Seattle mais plutôt de l’Europe.
L’épine du prochain cycle de nouvelles extensions génériques
Un mois avant ce sommet, ICANN annonçait le calendrier de la phase de design opérationnelle (ODP) pour l’un des sujets les plus attendus par les parties contractantes : l’organisation d’un nouveau cycle de candidatures à de nouvelles extensions génériques. L’ODP est un nouveau dispositif désormais adossé au processus de développement de politiques (PDP). Il s’apparente à un cadrage de projet car il vise à identifier les étapes, les risques, les coûts et les ressources à allouer pour mettre en œuvre un projet, ici un nouveau cycle d’extensions génériques. Le PDP a été conduit entre 2015 et 2020, avec la remise d’un rapport final de recommandations au Board ICANN en mars de cette année. Ce n’est pourtant qu’en février 2023, soit près de deux années plus tard que le Board devrait examiner ces recommandations, le temps de laisser conduire l’ODP. ICANN a en effet confirmé avant l’ouverture de l’ICANN72 que cette phase de cadrage devrait durer seize mois dans sa totalité dont dix mois pour la conduite de l’ODP, trois mois en amont pour initier ce dernier et notamment constituer les équipes qui vont le conduire et trois mois en aval pour conclure les travaux. Un calendrier qui avait surpris beaucoup de parties contractantes et suscité de nombreux mécontentements. Ces mécontentements se sont particulièrement exprimés au travers du Brand Registry Group qui représente et promeut les intérêts de ses membres, des propriétaires de dotBrand. Au premier jour du sommet de l’ICANN, pour la plupart des membres, les choses n’avancent pas suffisamment vite et l’ODP serait même en partie inutile puisque certains aspects recoupent les travaux déjà conduits durant le PDP préalable. Autre aspect pointé du doigt : un coût de 9 millions de dollars pour cette ODP, une somme non négligeable.
Les nuages s’amoncellent comme les processus en cours
Au fil des autres sessions programmées durant cette semaine de sommet, force est de constater que les nuages ont continué de s’amonceler dans la météo des politiques conduites par l’ICANN. Ainsi par exemple, l’annonce du lancement d’un processus de développement de politique dit expéditif (ePDP) pour réviser la procédure de résolution de litiges UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) qui permet de récupérer des noms de domaine litigieux, a suscité beaucoup d’incompréhension alors qu’une revue sur l’ensemble des mécanismes de protection des droits (RPM) a déjà été conduite entre 2016 et 2020 et que ses recommandations finales n’ont pas encore été examinées par le Board ICANN. Désormais cet examen du Board qui vise à valider les recommandations est prévu au mieux à l’été 2022, date à laquelle l’ePDP précité devrait être finalisé. Cet exemple a illustré le fossé qui est en train de se créer entre les attentes de décisions de la communauté et les instances décisionnaires de l’ICANN qui semblent dépassées par les processus de négociations de politiques qui s’empilent et s’étirent dans le temps, risquant au passage de rendre des décisions caduques si elles sont rendues trop tardivement. De l’aveu de certains, il en va même de la capacité de l’ICANN à toujours assumer sa mission inscrite dans ses textes fondateurs : Préserver et renforcer la stabilité opérationnelle, la fiabilité, la sécurité et l’interopérabilité mondiale de l’Internet.
« Priorisation », le mot est lâché
Dès le premier jour des sessions, Goran Marby, le patron de l’ICANN s’est défendu contre l’idée que le Board tardait à prendre des décisions. Il a ainsi mis en avant que ce dernier a récemment examiné 228 recommandations du Competion Consumer Choice & Consumer Trust (CCT) qui vient de conduire un examen pour évaluer dans quelle mesure l’expansion des extensions génériques, les gTLDs, a favorisé la concurrence, la confiance des consommateurs et leur choix. 166 ont été approuvées à ce jour, 44 placées en attente et 18 rejetées. Beaucoup de ces mesures sont corrélées à des conduites d’études et à la collecte de données pour mieux comprendre les tendances du marché des nouvelles extensions.
Goran Marby, a également justifié les délais sur les prises de décisions en raison du grand nombre de sujets en cours dont certains se chevauchent et par le fait que pour trancher ICANN a parfois besoin d’expertise additionnelle. Pour répondre aux critiques, il a également indiqué que l’ICANN travaille désormais sur une forme de priorisation, un souhait formulé par NAMESHIELD qui semble donc avoir été entendu. Marteen Botterman du Board a toutefois nuancé en précisant que la priorisation n’est pas du ressort du Board car il doit veiller à respecter le modèle multipartite et se doit donc de garder une certaine neutralité sur les sujets qui lui sont soumis.
Un risque de fragmentation
D’une organisation qui a du mal à prendre des décisions, à sa remise en question il n’y a qu’un pas. Dès le premier jour des sessions, Goran Marby, particulièrement impliqué dans les échanges, a parlé de « menaces contre l’ICANN ». ICANN travaille donc à un cadre de gestion des risques de l’organisation. Il a également évoqué le besoin de discuter plus étroitement avec les gouvernements dans un contexte de remise en question du modèle de gouvernance actuel. Il suffit en effet de regarder du côté de la Russie pour voir qu’en novembre 2019, le pouvoir russe a introduit de nouvelles réglementations qui créent un cadre juridique pour une gestion étatique centralisée de l’Internet à l’intérieur des frontières de la Russie. La Russie a également proposé de confier la gestion des serveurs racines à des États membres des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Preuve que les Etats passent à l’offensive au niveau de leurs législations, de récentes directives européennes impactent également la gouvernance comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou encore la directive NIS2 (Network and Information Systems) à venir, des sujets également rappelés à l’occasion de ce sommet. Autre exemple, en Chine, c’est une loi renforçant les contrôles sur les services numériques opérés en Chine qui vient d’être adoptée.
L’échec du modèle de gouvernance de l’ICANN s’il venait à se confirmer, pourrait donc conduire à une fragmentation du système DNS tel que nous le connaissons actuellement, une fragmentation qui prend corps à mesure que l’ICANN s’enlise dans des débats stériles. Ce sommet a mis en lumière que la communauté et les dirigeants de l’ICANN ont identifié ce risque. Il s’agit pour l’avenir d’y remédier. Rendez-vous à l’ICANN73 en mars 2022.
Le constat d’enlisement des politiques de régulation du DNS particulièrement présent lors de l’ICANN72 a été largement partagé par NAMESHIELD bien avant ce sommet. NAMESHIELD avait notamment fait part d’un besoin de priorisation des sujets en accord avec la communauté lors de la session préparatoire de l’ICANN72. NAMESHIELD qui participe à des groupes de travail œuvrant aux recommandations dans le cadre des revues périodiques conduites par l’ICANN, a également plaidé pour ré-enchanter le volontariat et pour contribuer à la diversité des représentants dans ces groupes de travail, beaucoup étant aujourd’hui acculés par un volume croissant de sujets à considérer à mesure que les processus s’accumulent et que les décisions ne suivent pas. Quant aux nouveaux participants, ils sont dissuadés de s’intéresser à ces sujets du fait de processus trop longs et trop lourds.
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