DomainTools poursuivi par le DNCL

En juin 2018, le registre du .NZ DNCL (Domain Name Commission Limited) avait attaqué la société américaine spécialisée dans les outils de surveillance et d’investigation, arguant que celle-ci violait les conditions générales d’utilisation du registre.

Le DNCL avait obtenu gain de cause et le tribunal fédéral de Washington avait accordé une injonction préliminaire interdisant à DomainTools de récupérer les données whois du .NZ et ordonnant la suppression des données utilisées dans des publications existantes, et ce pendant toute la durée du procès.

Depuis juin 2016, le registre du .NZ indiquait en effet dans ses conditions générales qu’il était désormais interdit de copier les données titulaires des noms de domaine.

DomainTools fait appel de l’injonction

Sans surprise, DomainTools, qui dans un premier temps avait indiqué que l’emploi de ces données était également d’intérêt général, ces dernières étant utilisées par ses clients dans le cadre de la lutte pour la cybersécurité, a fait appel de l’injonction provisoire.

Bien sûr, ce procès reflète les termes du débat qu’il avait eu lieu à l’ICANN quant au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

DomainTools est d’ailleurs cité dans le brouillon d’un projet de loi américain révélé par l’Internet Governance Project, qui indique à ce titre que cette tentative serait menée par différents lobbys. Le Transparent, Open and Secure Internet Act of 2018, daté du 16 août 2018, mentionne deux possibilités d’évolutions :

• La première, dite « large », propose le maintien d’un whois avec un spectre assez large d’informations (peu ou prou la même chose que nos whois ancienne mode)
• la seconde, plus limitée, maintiendrait cette obligation de publication des données aux résidents américains ou aux acteurs visant une activité commerciale sur le marché américain.

Un débat vif autour du RGPD

Ce procès nous rappelle à quel point les débats relatifs à la mise en application du RGPD sont vifs au sein de l’ICANN, opposant les acteurs utilisant les données devenues si précieuses et les défenseurs de la vie privée, soutenus par le G29 (groupe des CNIL européennes) qui citent notamment les sanctions encourues.

Rappelons enfin que le GAC tente de minimiser les conséquences du règlement européen. Après avoir été débouté par la justice allemande de leur attaque de mai 2018 visant un registrar ayant cessé de délivrer les données clients au titre du RGPD, le GAC vise à obtenir de la Cour de justice de l’UE un avis favorable en la matière.

Les débats autour du procès DomainTools mériteront d’être suivis de près !