Étiquette : Valorisation des noms de domaine

Le nom de domaine est un actif immatériel intégral

Élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de domaine est devenu un actif immatériel stratégique de grande valeur. Selon les travaux académiques, il existe une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Identifier et évaluer les noms de domaine devient une nécessité pour le directeur financier. Explications dans La revue de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), de Jean-Manuel Gaget, directeur Stratégie et Consulting de la société Nameshield, membre fondateur et administrateur de l’Institut de Comptabilité de l’Immatériel.

Dans les années 1990, le nom de domaine était un élément accessoire de la marque. Au fil de son expansion planétaire, il est devenu l’élément principal de la marque, notamment dans le monde du e-commerce. Il suffit de regarder comment Amazon ou Easyjet ont fait évoluer leur logo pour le considérer comme vecteur de communication unique.
Le nom de domaine a cette particularité unique d’être un actif immatériel à 4 dimensions. Il est à la fois et en même temps :

  1. un objet informatique permettant d’accéder à des services sur Internet en faisant le lien entre l’adresse IP (constituée d’une suite de chiffres) d’un objet physique [ordinateur, serveur, smartphone…] et un nom littéral (rôle du Domain Name Server ou DNS) ;
  2. un outil de communication permettant d’asseoir son identité sur internet et conquérir un territoire digital ;
  3. un élément juridique par un contrat d’usage temporaire avec un registre internet ;
  4. un actif financier, comptabilisable en tant qu’actif incorporel dans certaines conditions.

Désormais élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, que ce soit pour l’envoi d’email, l’accès à des sites web, aux réseaux sociaux et aux objets connectés, tout échange de données sur internet passe par l’usage d’un nom de domaine et toute interruption de service a des conséquences importantes sur l’activité des organisations.

Pourquoi et comment noter son capital nom de domaine ?

Aujourd’hui, les travaux académiques, notamment portés par le référentiel français de mesure du capital immatériel Thesaurus Capital Immatériel, montrent une corrélation réelle entre la qualité des actifs immatériels et la performance économique des entreprises. Plus la qualité des actifs immatériels (capital humain, capital système d’information, capital client…) est forte et plus les fondamentaux de l’entreprise sont solides, durables et économiquement performants sur le moyen et long terme. D’où l’importance de mesurer ce capital immatériel et son évolution dans le temps.
Or, autant la littérature est abondante sur les méthodes d’évaluation et de valorisation des marques, autant elle est quasi inexistante sur celle des noms de domaine. C’est pourquoi l’Institut de comptabilité de l’immatériel a souhaité, en 2019, enrichir le Thesaurus Capital Immatériel d’un volet spécifique sur la notation du capital nom de domaine. De la même façon que sont notés les actifs client, humain, informatique, savoir…, nous avons cherché à noter le capital nom de domaine en association avec celui de la marque. Car marques et noms de domaine sont désormais indissociables !

Principes de comptabilisation applicables aux noms de domaine

Dans une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016 (affaire ebay.fr), il est rappelé que si l’usage d’un nom de domaine :

  • constitue une source régulière de profits ;
  • est doté d’une pérennité suffisante (notamment s’il peut être renouvelé régulièrement) ;
  • est susceptible de faire l’objet d’une cession ;

alors, il constitue un actif incorporel de l’entreprise et doit suivre les règles comptables et fiscales associées. À ce titre, les noms de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de création, soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur de marché) pour ceux acquis à titre gratuit.
Les noms de domaine ne sont donc pas à considérer comme une simple charge informatique, mais bien comme de véritables actifs qu’il convient de gérer à leur juste valeur. À ce titre, une attention accrue sur les enjeux fiscaux liés à la valeur des noms de domaine doit être apportée dans le cadre des prix de transfert.

Quelles méthodes d’évaluation financière utiliser ?

En s’inspirant de la norme ISO 10668 sur l’évaluation monétaire des marques, nous avons développé un corpus scientifique solide, en finançant la thèse de Clément Genty (2016-2019), dont le titre est « Gouvernance de l’Internet et Économie Mondiale : Proposition d’un Modèle d’Évaluation de la Valeur d’un Nom de Domaine en tant qu’Actif Immatériel ». C’est dans ce cadre que trois approches de valorisation monétaire ont été étudiées :

  • une approche par les coûts historiques ;
  • une approche par le marché (sur la sémantique) ;
  • une approche par la perte (coût de remplacement).

L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur sémantique d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires passées. Pour ce faire, nous avons constitué une base de données de plus de 1,4 million de transactions passées. Cette approche permet de donner une valeur de prix, par des comparables.

Finalité : mesurer la performance digitale des organisations

Ces trois approches distinctes de valorisation des noms de domaine par les coûts historiques, le marché et la perte, conjuguées à la notation du capital nom de domaine sont des outils qu’il convient de mettre à la disposition des directions financières afin qu’elles puissent mieux mesurer la performance digitale de leurs organisations.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de Jean-Manuel Gaget « Le nom de domaine, un actif immatériel », également disponible sur notre chaîne YouTube.

Comment comptabiliser et valoriser un nom de domaine ?

Le nom de domaine est un actif immatériel intégral©

Le nom de domaine a cette particularité unique d’être un actif immatériel à quatre dimensions.

Il est à la fois et en même temps :

  1. un objet informatique permettant d’accéder à des services sur Internet en faisant le lien entre l’adresse IP (constituée d’une suite de chiffres) d’un objet physique [ordinateur, serveur, smartphone…] et un nom littéral (rôle du Domain Name Server ou DNS) ;
  2. un outil de communication permettant d’assoir son identité sur internet et conquérir un territoire digital ;
  3. un élément juridique par un contrat d’usage temporaire avec un Registre internet ;
  4. un actif financier, comptabilisable en tant qu’actif incorporel dans certaines conditions.

Devenu aujourd’hui un élément clé indispensable à tout échange de flux de données dématérialisé, le nom de domaine est devenu au fil du temps un actif immatériel stratégique de grande valeur au regard des services associés (email, l’accès à des sites web).

Principes de comptabilisation applicables aux noms de domaine

Le nom de domaine n’est pas à considérer comme un simple outil technique, mais bien comme un actif incorporel à inscrire au bilan des entreprises et collectivités, s’il permet de générer une source de profit pérenne. Dans une décision du Conseil d’État du 7 décembre 2016 (affaire ebay.fr), les sages du Palais-Royal rappellent ainsi que si l’usage d’un nom de domaine :

  • constitue une source régulière de profits ;
  • est doté d’une pérennité suffisante (notamment s’il peut être renouvelé régulièrement) ;
  • est susceptible de faire l’objet d’une cession ;

alors, il constitue un actif incorporel de l’entreprise et doit suivre les règles comptables et fiscales associées. À ce titre, les noms de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de création, soit à leur valeur d’acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur de marché) pour ceux acquis à titre gratuit.

Quelles méthodes d’évaluation financière utiliser ?

En s’inspirant de la norme ISO 10668 sur l’évaluation monétaire des marques, la société Nameshield a développé un corpus scientifique solide, en finançant notamment la Thèse–Cifre de Monsieur Clément GENTY (2016-2019), portant sur la Gouvernance de l’internet et Économie Mondiale : Proposition d’un Modèle d’Évaluation de la Valeur d’un Nom de Domaine en tant qu’Actif Immatériel. C’est dans ce cadre que trois approches de valorisation monétaire des noms de domaine ont été étudiées :

  • une approche par les coûts historiques ;
  • une approche par le marché (sur la sémantique) ;
  • une approche par la perte (coût de remplacement).

L’approche par le marché a pour objectif de mesurer la valeur sémantique d’un nom de domaine par référence aux transactions monétaires passées. Pour ce faire, Nameshield a constitué une base de données de plus de 1,4 millions de transactions passées (nom de domaine, prix, année). Cette approche permet de donner une valeur de prix, par des comparables.

La force d’une méthode d’évaluation des noms de domaine, scientifique et pratique.

Confortée par son travail régulier dans le rachat et/ou la vente de noms de domaine pour ses entreprises et collectivités clientes, la société Nameshield est en mesure de proposer une démarche d’évaluation monétaire d’un nom de domaine ou d’un portefeuille de noms de domaine, dans le cadre de la meilleure pratique scientifique actuelle.

Nameshield propose un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine – Thèse CIFRE de Clément Genty

Nameshield propose un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine - Thèse CIFRE de Clément Genty

À l’heure d’une vraie prise de conscience par les entreprises que les noms de domaine sont devenus des actifs immatériels stratégiques, ayant parfois une valeur supérieure aux marques, la société Nameshield est heureuse de vous informer qu’elle a piloté et financé, durant trois ans, la Thèse CIFRE de Monsieur Clément GENTY, devenu Docteur, portant sur le thème : Gouvernance de l’Internet et économie mondiale : proposition d’un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine en tant qu’actif immatériel.

Soutenue publiquement au Laboratoire Angevin de Mécanique, Procédés et innovation de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers Paris Tech, le 23 avril 2019, la thèse dresse, dans un premier temps, un État de l’art et un panorama historique de la diffusion des noms de domaine dans le monde depuis la création du Domain Name System (DNS) en 1983. Elle démontre la perte du lien entre identification/confiance par l’abolition des règles de nommage initiales au profit d’un développement économique débridé et mercantile de la part des registres.

La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse des paramètres techniques et sémantiques permettant de définir une valeur moyenne des noms de domaine.

La troisième partie de la thèse présente un outil d’évaluation monétaire des noms de domaine développé par la société Nameshield dans le cadre de ce travail de recherche et s’appuyant sur une base de données de plus de 1,4 millions de transactions passées.

Ce travail de recherche scientifique, validé par cette thèse, s’inscrit dans une vaste démarche engagée depuis de nombreuses années par la société Nameshield afin de faire prendre conscience de la valeur des actifs immatériels stratégiques des noms de domaine et de les évaluer. Ce travail, piloté par Jean-Manuel GAGET, Directeur Stratégie et Consulting de Nameshield, porte notamment sur :

  • une activité de conseil en matière d’optimisation de la gestion d’un parc de noms de domaine, passant par une stratégie de nommage et de défense adaptée aux enjeux réels ;
  • une démarche de notation et d’évaluation extra-financière du capital nom de domaine, intégrée au Thesaurus Capital immatériel qui mesure les actifs immatériels de toute nature et promu par l’Institut de comptabilité de l’immatériel ;
  • une méthode d’analyse des noms de domaine et un outil d’évaluation monétaire des noms de domaine, validé scientifiquement aujourd’hui par cette thèse.

La décision du Conseil d’État fin 2016, portant sur la fiscalité applicable au nom de domaine ebay.fr est venue renforcer l’obligation des entreprises à bien évaluer monétairement leurs noms de domaine afin de les comptabiliser en tant qu’actifs incorporels dans certaines conditions. À ce titre, les fiscalistes s’intéressent également fortement aux enjeux des noms de domaine dans la constitution des prix de transfert. Cette première thèse mondiale, portant sur l’économie des noms de domaine et leur évaluation, servira sans doute de matière pratique à la réflexion des acteurs du monde de la finance sur ce thème.

Nameshield propose un modèle d’évaluation de la valeur d’un nom de domaine - Thèse de Clément Genty

Le Pôle de compétitivité mondial Finance Innovation vient de publier un livre blanc sur la Fonction Finance : 140 innovations au service de la croissance. Un beau travail de Place pour avancer sur l’évaluation des actifs immatériels stratégiques !

Valorisation des actifs immatériels - Nameshield

La société Nameshield s’efforce depuis près de 20 ans à défendre marques et consommateurs sur Internet. C’est dans ce cadre que la société travaille à la prise de conscience de l’importance des actifs immatériels digitaux qu’il convient d’identifier, de manager et de valoriser à leur juste place. À cet effet, nous avons participé à la rédaction du 10ème Livre Blanc du Pôle Finance Innovation (premier de la filière Métiers du Chiffre et du Conseil), dirigé par Cécile SAINT JEAN (PwC). Il résulte d’une mobilisation exceptionnelle de l’écosystème avec 180 contributeurs et plus de 300 jours d’échanges, de réflexion et de rédaction pour faciliter la transformation de la Fonction Finance au service de la compétitivité des entreprises et de la croissance.

Face à la nécessité d’adapter la fonction Finance pour faire face aux défis technologiques et humains, le Livre Blanc met en lumière 140 propositions d’innovations concrètes autour de quatre grandes thématiques :

  1. Transformation de l’organisation et des processus par la digitalisation ;
  2. Sécurité et transparence ;
  3. Culture du cash et amélioration du financement ;
  4. Pilotage de la création de valeur et évaluation de l’entreprise digitalisée.

Le Livre Blanc rappelle que la digitalisation a une incidence considérable sur le capital immatériel de toutes les entreprises. Des nouveaux actifs immatériels sont créés, alors que certains actifs existants peuvent être fragilisés, faute de sous-estimation ou de négligence. Il s’agit dès lors d’être en mesure d’identifier ces éléments, de les piloter et de les évaluer. Le big data et l’automatisation de traitement favoriseront l’émergence à la fois de modèles d’évaluation simplifiés et de conseils à forte valeur ajoutée.  

Jo-Michel DAHAN, Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales Ministère de l’Économie et des Finances (DGE), rappelle les enjeux liés à l’émergence d’une société de la connaissance et la nécessité d’utiliser de nouveaux métriques afin d’appréhender les nouveaux usages de la digitalisation et de la mondialisation de l’économie. Il rappelle que la manière de mesurer l’économie influe sur sa gestion et sa régulation. À ce titre, il convient de bien identifier les actifs immatériels des entreprises sans se restreindre au prisme réducteur d’une traduction comptable. Une entreprise qui dispose d’actifs immatériels de qualité bénéficie en effet d’une croissance annuelle supérieure de dix points à celle d’une entreprise moins bien dotée. 

Sur le plan de l’évaluation des entreprises digitalisées, quatre Domaines d’Innovation ont été jugés Prioritaires (DIP) :

  • Développer de nouveaux modèles d’évaluation (DIP 17) ;
  • Identifier et piloter les nouveaux actifs immatériels (DIP 18) ;
  • Décrypter la création de valeur globale de l’entreprise à l’aide du pilotage « intégré » (DIP 19) ;
  • Autoévaluer l’entreprise pour piloter la création de valeur (DIP 20).

La société Nameshield a participé activement à l’élaboration des propositions permettant d’identifier et piloter les nouveaux actifs immatériels (DIP18). À ce titre, il est apparu clairement pour le groupe de travail, l’urgence de développer de nouvelles méthodes d’identification et d’évaluation des actifs immatériels stratégiques issus de la digitalisation. L’importance jouée par les noms de domaine et autres identités numériques y est pleinement reconnue. Il reste à concevoir de nouveaux modèles d’évaluation permettant de mesurer finement cette nouvelle classe d’actif. Grâce au big data et plus précisément à la data qualifiée (smart data), l’immatériel devient plus finement mesurable, contrôlable et objectivable.

En s’inspirant de la norme ISO 10668, portant sur l’évaluation monétaire des marques, Nameshield a développé une méthode scientifique d’évaluation monétaire des noms de domaine par une double analyse ; d’une part, la sémantique propre au nom de domaine, d’autre part sa criticité pour l’entreprise. Corrélée à une base de données de plus d’un million de transactions réalisées sur le second marché, cette nouvelle méthode d’évaluation des noms de domaine permet d’avoir des comparables et sortir ainsi du néant !

Plus d’informations sur : www.finance-innovation.org et www.nameshield.com