Dans le monde des noms de domaine, la règle appliquée par plusieurs registres du « premier arrivé, premier servi » entraîne régulièrement de nombreux cas d’enregistrements abusifs de noms de domaine, et tout particulièrement de cybersquatting. Cette pratique consiste à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.
Afin de lutter contre ces actions frauduleuses et faire valoir ses droits, les titulaires de marque peuvent mener une action de lutte visant à récupérer ou supprimer le nom de domaine cybersquatté, appelée procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette procédure est administrée par un centre d’arbitrage tel que celui de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou WIPO en anglais – World Intellectual Property Organization).
Selon le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry : “Les noms de domaine liés à des activités de fraude, d’hameçonnage ou de vente de contrefaçons représentent la menace la plus évidente, mais toutes les formes de cybersquattage sont préjudiciables aux consommateurs. Les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP soulignent combien les propriétaires de marques du monde entier doivent rester vigilants.”
Plaintes UDRP déposées auprès de l’OMPI en 2018*
L’OMPI a publié le 15 mars dernier, son rapport annuel sur les litiges relatifs à des noms de domaine.
En 2018, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu un nombre record de 3 447 plaintes UDRP déposées par des propriétaires de marques, soit une hausse de 12% par rapport à l’année précédente.
Cependant ces litiges ont porté sur 5 655 noms de domaine, une baisse par rapport à 2017 qui comptabilisait 6 371 noms.
Les principaux gTLDs dans les plaintes déposées auprès de l’OMPI sont sans surprise le .COM (largement en tête avec 72.88%), le .NET (4.62%), le .ORG (3.50%) et le .INFO (2.23%).
Quant aux litiges portant sur des noms de domaine enregistrés dans les nouvelles extensions, ils représentent environ 13% des litiges, principalement dans les domaines .ONLINE, .LIFE et .APP.
Et enfin, près de 500 plaintes portant sur des noms enregistrés dans des ccTLDs ont été déposées, soit près de 15% de l’ensemble des litiges administrés par l’OMPI en 2018.
Les 3 principaux secteurs d’activité des requérants dans les procédures UDRP sont les secteurs de la banque et finance, biotechnologie et produits pharmaceutiques et le secteur Internet et technologies de l’information.
Au niveau de la répartition géographique, la France se place en 2nde position avec 553 dépôts auprès de l’OMPI, juste derrière les États-Unis (976 plaintes), et fait ainsi partie des pays les plus réactifs sur ce sujet.
A noter que sur l’ensemble des plaintes UDRP déposées en 2018, Nameshield est le 2ème déposant mondial avec 343 plaintes déposées et 66 clients représentés**.
Nos équipes se
tiennent bien sûr à votre disposition pour vous renseigner quant aux
possibilités d’actions de récupération de noms de domaine litigieux.
* Source : Base de données statistiques de l’OMPI, Mars 2019
**Source : Rapport sur les procédures UDRP de Nameshield group, 2018
