Les marques existaient avant les noms de domaine, c’est un fait indéniable. Ainsi, au fur et à mesure des années, on a appris à gérer le droit des marques, à les recenser, et à les valoriser. C’est ainsi que plusieurs études annoncent aujourd’hui des valorisations de marques dépassant les 10 milliards d’euros, comme la marque AIRBUS. Et « airbus.com », quelle est sa valeur ? Ce nom de domaine est-il intimement lié à la marque AIRBUS ?
Une marque sans noms de domaine associés est une marque affaiblie
Reprenons le cas de la société AIRBUS. Imaginons un instant que cette entreprise n’ait jamais réservé de noms de domaine, et que par conséquent « airbus.com », « airbus.fr » et « airbus.de » aient été enregistrés par des tiers plus ou moins bien intentionnés : certains redirigent vers le site de BOEING, d’autres sont des pages parking diffusant de la publicité, d’autres encore sont associés à des contenus diffamant la marque. Que vaut la marque AIRBUS dans le monde digital dans ces conditions ? Que va penser un investisseur ou un acquéreur potentiel de l’entreprise de ce chaos en ligne ?
Bien évidemment, un certain nombre de procédures pourront être mises en place pour récupérer ces noms de domaine et rétablir l’image de la marque. Mais à quel prix ? Combien de ressources va-t-il falloir mobiliser, en interne et en externe, pour reconstruire de manière cohérente la réputation de la marque sur Internet? Quel va-t-être le coût de ces opérations ? Comment va-t-il falloir gérer la récupération des sites Internet enregistrés en Corée du Sud, hébergés en Russie et aux mains de réseaux criminels sud-américains ?
A différentes échelles, ce type de scénario catastrophe se produit tous les jours dans le secteur de l’Internet, alors qu’ils pourraient être évités en ayant le plus tôt possible les bons réflexes pour protéger sa marque en ligne. Et il est désormais prouvé qu’une marque bien protégée est un élément de valorisation pour l’entreprise qui la détient.
Un nom de domaine sans marque associée est un risque majeur
Quand une société lance un nouveau produit, le chef de produit pense souvent à enregistrer un nom de domaine, afin de créer un site dédié, ou tout simplement rediriger le trafic vers une page spécifique du site Internet de l’entreprise. Et c’est un bon réflexe. Mais qui pense à enregistrer systématiquement la marque associée ?
Revenons dans une entreprise classique, qui lance un produit qu’elle choisit d’appeler BORUDALIS. A l’instant où elle enregistre le domaine « borudalis.com », des tiers mal intentionnés à différents endroits du monde enregistrent à leur tour « borudalis.fr », « borudalis.de », « borudalis.sucks », « borudalis.at », « borudalis-discount.cheap », etc. Certains d’entre eux porteront atteinte dans les jours suivants au produit BORUDALIS, pourtant en plein lancement. Que faire ?
Le premier réflexe de cette société est d’engager des procédures extra-judiciaires ou judiciaires afin de récupérer les noms de domaine usurpant un produit qui lui appartient. Malheureusement, en l’absence de marque déposée, il va être difficile d’expliquer la légitimité de l’entreprise sur ce terrain. Et qui dit que les personnes ayant déposé les noms de domaine n’ont pas également déposé la marque ? Le terrain est dangereux.
Marques et noms de domaine, deux mondes qui se rapprochent
Au fur et à mesure de l’évolution d’Internet, les noms de domaine sont de plus en plus liés aux marques. La dernière initiative de l’ICANN, le gendarme de l’Internet, va d’ailleurs dans ce sens : pour aider les entreprises à éviter les abus sur les quelques 1400 nouvelles extensions disponibles (les fameux .bio, .pizza, .paris, .sucks, .xyz, etc.), l’instance régulatrice a mis en place un système donnant aux titulaires d’une marque déposée des droits privilégiés sur les noms de domaine liés à cette marque, à partir du moment où il en fait la démarche. C’est le principe de la TMCH (Trademark Clearing House), qui moyennant une inscription de la part du titulaire, permet à la fois d’être prioritaire sur l’enregistrement, d’être averti en cas de dépôt de la part d’un tiers, et d’avoir accès à une procédure accélérée de résolution de litiges en cas d’usurpation de noms de domaine (procédure Uniform Rapid Suspension ou URS).
Le principe même de la TMCH confirme les évolutions du droit des noms de domaine, qui tendent à rapprocher de plus en plus le monde des marques et celui des noms de domaine. L’un ne va pas sans l’autre et vice versa.
