L'actualité cybersécurité, propriété intellectuelle et noms de domaine

La dernière fois que Paris a accueilli l’ICANN c’était en 2008 pour l’ICANN32. Seize années plus tard, l’ICANN retrouve la capitale française pour un sommet des parties contractantes, le Contracted Parties Summit. Ce dernier est un événement à part dans l’agenda de l’organisation car il n’est pas un événement axé sur les politiques comme le sont les trois sommets annuels flanqués du numéro de l’édition (NDLR, ICANN79 par exemple). Avant la pandémie de covid, ICANN rencontrait ses parties prenantes une fois par an lors d’un événement dédié. Ces sommets très centrés sur des aspects opérationnels n’ont repris qu’en 2022 et n’ont lieu désormais que tous les deux ans.

Durant trois journées, les parties contractantes que sont les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement ont l’occasion durant des sessions de travail de faire remonter leurs besoins à l’organisation en interpelant directement son conseil d’administration et d’échanger entre eux sur des problématiques communes. Ces rencontres sont notamment l’occasion de confronter les approches face aux modifications de politiques et modifications contractuelles à implémenter en considérant également l’évolution du cadre règlementaire et législatif. L’une des trois journées a été entièrement consacrée à des ateliers sur les abus, sujet sur lequel les contrats des parties contractantes ont évolué en 2024.

Si du côté des participants seuls environ 200 personnes ont répondu présentes, le calendrier férié ayant sans doute joué en défaveur d’une participation plus importante, force est de constater que sur les sujets qui impactent directement les parties contractantes il y a de quoi faire.

Conséquence du RGPD en vigueur depuis 2018, une politique pérenne, la Registration Data Policy vient tout juste d’être promulguée pour remplacer la Specification Temporaire. Celle-ci doit être implémentée d’ici à août 2025. Les parties prenantes ont également eu à implémenter deux amendements de leur contrat avec ICANN. Le premier a acté une transition de protocole des bases d’enregistrement du Whois vers le RDAP (Registration Data Access Protocol). Le second concerne les abus avec des obligations nouvelles qui responsabilisent davantage les contractants lors d’abus avérés. Ce sommet a été l’occasion d’évoquer de premiers retours d’expérience sur ce sujet majeur auquel certains prestataires sont davantage exposés. On peut ajouter à cela le cadre législatif avec notamment la directive européenne de cyber sécurité NIS2 qui va également concerner fortement les registres, les fournisseurs de services de résolution DNS ainsi que les registrars.  Son entrée en application intervient en octobre de cette année. Les Etats les plus avancés sur sa transposition dans leurs lois nationales, notamment la Croatie ou encore la Belgique, ont montré qu’ils sont restés totalement en ligne avec le texte initial voté au Parlement européen fin 2022. Et il faut préparer la nouvelle série de nouvelles extensions génériques en vue de la prochaine fenêtre de candidatures annoncée pour avril 2026.   

L’ICANN donne désormais rendez-vous à la communauté Internet pour évoquer les développements des politiques liées au nommage Internet à Kigali au Rwanda du 10 au 13 juin prochains. Ce sera le temps de l’ICANN80.

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