Auteur/autrice : Lucie Loos

France.com, un nom de domaine qui fait parler de lui

L’entrepreneur Jean-Noel Frydman attaque la République Française pour récupérer son nom de domaine France.com, dont le Ministère des Affaires étrangères s’est réapproprié l’usage par décision de justice.

Petit retour sur l’origine de France.com

Pour rappel, les faits ont commencé lors de l’éveil du web en 1994. A cette époque, l’homme d’affaire américain, d’origine française, Jean-Noel Frydman a déposé le nom de domaine France.com auprès de web.com, destiné à l’exploitation de sites commerciaux, tels que la première agence de voyage en ligne française.

Si le nom France.com hébergeait sans heurt depuis 20 ans un site de tourisme et de réservations de voyage relativement prospère, c’était sans compter sur l’attaque en justice du propriétaire par le Ministère des Affaires étrangères en 2015, revendiquant la titularité légitime du gouvernement français.

Le Ministère des Affaires étrangères soutient en effet que « France » est un nom de marque déposé et que de ce fait le nom « France.com » lui revient légitimement. On reproche de plus à l’entrepreneur de faire concurrence à Atout France, l’agence chargée du développement touristique du pays.

Le tribunal de grande instance de Paris accédera d’ailleurs à la requête du Ministère et ordonnera le transfert du nom à l’Etat français en juillet 2016, décision confirmée en appel en septembre 2017.

Face à cela, le 22 septembre 2017, la Cour d’appel de Paris a décidé que France.com était en train d’enfreindre les lois relatives à la propriété intellectuelle, alors des contre-mesures ont été déployées à la Cour de cassation. Par la suite, sans compensation et à l’insu de son initiateur, web.com a remis le nom de domaine France.com entre les mains de l’Etat français. De nos jours, le portail de tourisme français France.fr tend vers une interprétation anglophone.

La France dans le box des accusés

L’affaire ne s’arrête bien sûr pas à cela. Après un pourvoi déposé devant la Cour de cassation, M. Frydman conteste la décision en portant plainte le 19 avril dernier auprès du tribunal américain contre la République Française, Atout France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le Ministre Jean-Yves Le Drian. Son but : tenter de recouvrer la titularité du nom de domaine France.com mais également de percevoir des dédommagements pour ce qu’il qualifie de « cybersquatting » de la part de l’Etat français. Il estime en effet que la perte de son nom de domaine lui aurait déjà coûté plusieurs millions d’euros.

Reprenons brièvement les faits : le weekend dernier (10-11 mars 2018), Marine Le Pen a annoncé vouloir rebaptiser le Front National « Rassemblement national ».

C’était bien sûr sans compter sur une petite affaire d’antériorité de marque pour lancer une nouvelle polémique.

Ainsi, Igor Kurek, président d’une petite association politique du même nom, a rapidement protesté à la suite de cette annonce et menacé dans un communiqué de lancer une procédure juridique contre le FN pour usurpation d’appellation.

Comme l’indique la base INPI, la marque Rassemblement National a été bel et bien été enregistrée en 2013 par un certain Frédérick Bigrat.

Pourtant, et c’est là que l’affaire se complique, Monsieur Bigrat (qui se revendique également président de l’association), déposant de la marque convoitée, aurait négocié la cessation de cette appellation avec le FN.

Igor Kurek dément cette information et indique souhaiter assigner Monsieur Bigrat pour escroquerie, au motif que ce dernier n’aurait selon lui pas eu les droits de vendre ladite appellation.

Toutefois, si l’appellation a bien été rachetée comme affirmé par le Front National, la publication de cette opération par l’INPI mettra fin à la polémique.

Et les noms de domaine dans tout cet imbroglio ? Anonymat, réactivation et rickrolling

Ce nouveau « Rassemblement National » n’était même pas encore officiellement né qu’il était déjà moqué sur la toile.

A l’annonce de Marine Le Pen, les internautes suffisamment curieux pour avoir tapé rassemblementnational.com sur les moteurs de recherche ont eu l’amusement de constater d’abord que le nom semblait être à vendre :

Pour finalement être redirigés sur un sympathique clip tout droit sorti des années 80 : Never Gonna Give You Up de Rick Astley. Ce troll est désormais appelé rickrolling, d’après le nom du chanteur !

De son côté le nom de domaine rassemblement-national.fr a été enregistré le mercredi 7 mars par une entité restée anonyme.

Alors que le nom de domaine « rassemblement-national.com » est quant à lui enregistré depuis le 8 janvier 2016 via un registrar basé en Italie ! Réactivé le 12 mars, alors que sa date d’expiration était la date anniversaire du 8 janvier 2018 sans présenter, à l’heure où nous écrivons [14/03/2018] de contenu.

Affaire à suivre.