Bataille juridique autour du nom de domaine France.com

France.com, un nom de domaine qui fait parler de lui
France.com, un nom de domaine qui fait parler de lui
Source de l’image : jackmac34 via Pixabay

France.com, un nom de domaine qui fait parler de lui

L’entrepreneur Jean-Noel Frydman attaque la République Française pour récupérer son nom de domaine France.com, dont le Ministère des Affaires étrangères s’est réapproprié l’usage par décision de justice.

Petit retour sur l’origine de France.com

Pour rappel, les faits ont commencé lors de l’éveil du web en 1994. A cette époque, l’homme d’affaire américain, d’origine française, Jean-Noel Frydman a déposé le nom de domaine France.com auprès de web.com, destiné à l’exploitation de sites commerciaux, tels que la première agence de voyage en ligne française.

Si le nom France.com hébergeait sans heurt depuis 20 ans un site de tourisme et de réservations de voyage relativement prospère, c’était sans compter sur l’attaque en justice du propriétaire par le Ministère des Affaires étrangères en 2015, revendiquant la titularité légitime du gouvernement français.

Le Ministère des Affaires étrangères soutient en effet que « France » est un nom de marque déposé et que de ce fait le nom « France.com » lui revient légitimement. On reproche de plus à l’entrepreneur de faire concurrence à Atout France, l’agence chargée du développement touristique du pays.

Le tribunal de grande instance de Paris accédera d’ailleurs à la requête du Ministère et ordonnera le transfert du nom à l’Etat français en juillet 2016, décision confirmée en appel en septembre 2017.

Face à cela, le 22 septembre 2017, la Cour d’appel de Paris a décidé que France.com était en train d’enfreindre les lois relatives à la propriété intellectuelle, alors des contre-mesures ont été déployées à la Cour de cassation. Par la suite, sans compensation et à l’insu de son initiateur, web.com a remis le nom de domaine France.com entre les mains de l’Etat français. De nos jours, le portail de tourisme français France.fr tend vers une interprétation anglophone.

La France dans le box des accusés

L’affaire ne s’arrête bien sûr pas à cela. Après un pourvoi déposé devant la Cour de cassation, M. Frydman conteste la décision en portant plainte le 19 avril dernier auprès du tribunal américain contre la République Française, Atout France, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et le Ministre Jean-Yves Le Drian. Son but : tenter de recouvrer la titularité du nom de domaine France.com mais également de percevoir des dédommagements pour ce qu’il qualifie de « cybersquatting » de la part de l’Etat français. Il estime en effet que la perte de son nom de domaine lui aurait déjà coûté plusieurs millions d’euros.

Lucie Loos

Auteur : Lucie Loos

Directrice Marketing Nameshield Group

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