SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale

SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale
SPA vs SPA de France : Conflit de marques au cœur de la cause animale
Source de l’image : Elionas via Pixabay

SPA, chaque individu entendant ces trois lettres, y reconnaîtra les chiens ou les chats sauvés des rues se retrouvant dans un refuge pour y attendre leur nouvelle famille.

Mais ce sigle est également à l’origine d’un conflit datant de plusieurs années.

D’un côté, nous avons la SPA, la Société protectrice des animaux, première association de protection animale en France, créée en 1845 qui œuvre pour assurer la protection et la défense des animaux en France.

De l’autre, la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France, créée en 1926, regroupant 260 associations françaises indépendantes les unes des autres mais ayant pour même objectif la protection des animaux, sous le titre « Défense de l’animal ». Parmi ces associations, la plus ancienne a été créée en 1845.

Toutes deux reconnues d’utilité publique, un conflit oppose pourtant ces deux associations depuis plusieurs années : l’utilisation du sigle SPA.

Une bataille autour du sigle SPA qui dure depuis près de 30 ans

En 1981, des décisions de justice ont estimé que le sigle SPA ou l’appellation « société protectrice des animaux » ne présentaient pas « un caractère d’originalité suffisant pour les rendre susceptibles d’une appropriation privative », la SPA n’avait alors pas renouvelé ses marques.

De nombreuses associations portant le nom SPA (SPA de Lyon, SPA de Marseille…) et défendant la cause animale ont commencé à fleurir en France et se sont réunies depuis 1926, sous le nom « Défense de l’animal, Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d’expression française ». En pratique, elle se présente comme « Confédération nationale des SPA de France » ou « SPA de France ».

En 1989, cette confédération a alors déposé à l’INPI la marque SPA de France et le logo correspondant à celle-ci.

Enjeu symbolique ou financier, l’utilisation du terme SPA, a alors fait l’objet de nombreuses procédures opposant la SPA et l’association Défense de l’animal, des attaques en justice venant de l’une comme de l’autre.

En effet, ce sigle à la renommée indiscutable, bien connu du grand public français, représente également des millions d’Euros de dons et de legs. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir à laquelle des deux associations ces dons sont destinés, d’où le véritable enjeu financier.

Et c’est finalement la SPA qui aura le dernier mot. Pour la Cour de Paris, l’association Défense de l’animal avait profité qu’en 1989 le sigle SPA était considéré comme descriptif et dépourvu d’originalité, pour déposer sa marque SPA de France, communiquer avec celle-ci sur ses supports et enregistrer les noms de domaine lesspasdefrance avec les extensions .org, .net, .com, .fr ainsi que spadefrance.fr et spa-france.asso.

En conclusion, la Cour d’Appel de Paris a prononcé dans son arrêt du 30 mars 2018,  la nullité de la marque SPA de France, jugeant que « l’association Défense de l’animal avait commis des actes de concurrence déloyale en entretenant la confusion dans l’esprit du public entre ces deux entités ».

La SPA a ainsi obtenu de la Cour d’Appel de Paris l’interdiction pour l’association Défense de l’animal d’utiliser le signe SPA de France « en tant que marque, nom de domaine, dénomination et slogan » et « de façon générale tous signes mettant en exergue le sigle SPA ou l’expression « sociétés protectrices des animaux »».

Aurélie Tran

Auteur : Aurélie Tran

Chef de projet marketing - Nameshield group

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