UDRP pour un typosquatting : l’expert reconnait la notoriété de la marque BOURSORAMA

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Boursorama qui a intenté une UDRP pour typosquatting contre le détenteur du nom de domaine bousorama.info a obtenu gain de cause.

La société BOURSORAMA a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le transfert à son profit du nom de domaine « bousorama.info », dans le cadre d’une procédure UDRP intentée par BOURSORAMA, représentée par son registrar NAMESHIELD.

Le nom de domaine objet de la décision est une forme de « cybersquatting » appelée « typosquatting », consistant à enregistrer une variante orthographique d’une marque, et permettant à un tiers mal intentionné de spéculer sur les fautes de frappes des internautes pour les détourner de la page Internet à laquelle ils pensaient accéder. Cette pratique est à l’origine de nombreuses attaques dites de « phishing », ayant pour but d’extorquer les clients de la société visée, la société elle-même ou ses fournisseurs. C’est ainsi que de nombreuses marques agissent à l’encontre de ces noms de domaine, de manière majoritairement préventive.

L’intérêt majeur de cette décision réside dans le fait que l’expert, afin de prouver la mauvaise foi du titulaire, a reconnu que la marque BOURSORAMA est exploitée « de manière notoire en France et à l’étranger en relation avec des services financiers en ligne » et est à ce titre « largement connue », comme les indices et autres preuves d’usage rapportées par NAMESHIELD le soulignaient.

En effet, l’expert retient qu’il est difficilement concevable que le titulaire ait ignoré les droits de BOURSORAMA lors de l’enregistrement du nom de domaine. A ce titre, la démarche du titulaire était donc de profiter indument de la valeur de la marque BOURSORAMA, notamment par cet acte de typosquatting.

Décision OMPI n° D2016-2248 http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2016-2248

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