ICANN79 : Un sommet sur la lancée des décisions prises en 2023

Après l’ICANN29 en 2007, l’ICANN61 en 2018, Porto Rico accueillait début mars son troisième sommet de la gouvernance d’Internet avec l’ICANN79. Six jours de réunions, d’échanges et de rencontres dans une ambiance studieuse et des sujets en cours qui avancent. Sujet vedette : le prochain round de nouvelles extensions génériques. D’autres sujets majeurs comme la directive européenne de cybersécurité NIS2 ou la désignation d’un nouveau Président pour l’organisation ont en revanche été abordés à la marge.

ICANN79
Trois femmes au centre de l’ICANN : Tripti Sinha à gauche, Manal Ismail au centre et Sally Costerton à droite

Le prochain round de nouvelles extensions génériques, sujet priorisé

Dès le samedi 2 mars, jour de lancement de l’ICANN79, une session a porté sur l’implémentation des recommandations issues du processus de développement de politique (PDP) Subpro qui vise à permettre de lancer une prochaine série de nouvelles extensions génériques. Un premier coup de projecteur sur ce sujet devenu central notamment en raison d’un calendrier désormais contraint qui vise une nouvelle fenêtre de candidatures en avril 2026.

Lors de cette première session, l’attention a été portée sur les recommandations que le Conseil d’administration de l’ICANN n’avait pas adoptées dans le cadre d’une résolution sur le PDP prise en mars 2023. Lors du précédent sommet (ICANN78), 14 recommandations restaient en suspens, 6 étaient rejetées. L’instance en charge des politiques génériques, le GNSO (Generic Naming Supporting Organization) qui a pris l’habitude de créer de petites équipes appelées Small Teams pour travailler sur les sujets bloquants a convié une petite équipe pour adresser ces recommandations. En parallèle une équipe d’implémentation travaille sur les recommandations approuvées et la nouvelle version du guide de candidatures. Ce document central pour les futures candidatures est en cours d’écriture. Sa version finalisée doit être disponible au plus tard à la fin de l’année prochaine. A l’issue de la semaine de débats de l’ICANN79, force était de constater que les travaux réalisés lors des nombreuses sessions sur le prochain round ont été fructueux. La Small Team a en effet trouvé une voie de compromis sur les recommandations non approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN et a même pu se permettre l’économie d’une réunion planifiée dans l’agenda du sommet.

Au moins douze sujets en cours

Dimanche, une session du GNSO a permis d’avoir un inventaire des processus de développement de politiques en cours et ceux encore en phase d’études comme l’exactitude des données d’enregistrement. La liste comporte au moins douze sujets dont certains sont bloqués et où, en raison de la longueur du processus, l’historique devient parfois difficile à retrouver pour les membres actuels du GNSO. C’est le cas de la protection des noms des organisations inter- et non-inter-gouvernementales. A titre d’exemples, le Comité international olympique (CIO) ou la Croix rouge. En 2012, un PDP a été lancé pour étudier la question de protections spécifiques pour les noms de ces instances, en sachant que les contrats des opérateurs de registres de nouvelles extensions génériques issues du round de 2012 prévoyaient de les bloquer à l’enregistrement. Début 2019, le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté les recommandations finales d’un PDP à rallonges ce qui devait permettre leur mise en œuvre. L’instance représentant les gouvernements, le GAC a cependant considéré que l’ensemble des sujets n’ont pas été adressés, notamment celui d’une protection spécifique pour les acronymes de ces organisations. Ce sujet reste encore ouvert aujourd’hui et les recommandations n’ont donc pas encore été implémentées.

Trois femmes à l’honneur lors de la Cérémonie d’ouverture

Lundi, c’était le lancement officiel du sommet avec la très attendue cérémonie d’ouverture qui a toujours lieu le lundi matin. Tripti Sinha, la Chair du Conseil d’administration de l’ICANN a rappelé que le précédent sommet de l’ICANN à San Juan s’était déroulé « juste après l’ouragan dévastateur Maria ». Elle a aussi évoqué l’année 2023, une année où Sally Costerton a endossé le rôle de Présidente par interim de l’ICANN et où l’ICANN a fêté ses 25 ans à Hambourg. Sur la désignation d’un nouveau président pour l’ICANN les participants ont été informés que le processus est en cours après l’écoute des parties prenantes en 2023. Un groupe de candidats s’est détaché et va désormais amener à la sélection du futur visage de l’ICANN. De son côté, Sally Costerton a utilisé à maintes reprises l’expression de « super-pouvoir » pour évoquer la mission de l’ICANN qui vise à garder un Internet unique globalisé. Mais le moment le plus marquant de ce sommet est peut-être l’image d’une troisième femme, Manal Ismail, qui est venue se joindre à Tripti Sinha et Sally Costerton lors de la cérémonie d’ouverture. Manal Ismail qui a joué un rôle important lors de la transition IANA et en tant que présidente du GAC pendant plus de cinq ans a été honorée de l’ICANN Community Excellence Award 2024.

Des jalons décisifs franchis en 2023 qui se matérialisent sur les trois prochaines années

Au crédit de l’actuelle présidente de l’ICANN, force est de constater que beaucoup de sujets ont avancé sous son impulsion en 2023. Si 2024 marque l’entrée en application de nouvelles obligations pour les registres et les bureaux d’enregistrement sur les usages malveillants, c’est bien le fruit des travaux réalisés l’année dernière. Ce sujet central pour les utilisateurs d’Internet avait en effet donné lieu à des années de débats stériles. Le prochain round de nouvelles extensions génériques a lui fait des avancées significatives avec l’adoption des recommandations et d’une feuille de route vers une nouvelle fenêtre de candidatures désormais fixée en avril 2026. On peut ajouter la Registration Data Policy qui va remplacer d’ici 2025, la Specification Temporaire issue du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles). Sujet corrélé, le futur Système standardisé d’accès aux données d’enregistrement est pour sa part entré dans une phase d’expérimentation qui tente de concilier protection et besoin de répondre à des besoins réels d’accès aux données d’enregistrement. L’Internet inclusif a quant à lui droit à une journée internationale dédiée suite au lancement du premier UA Day (Universal Acceptance Day) en 2023. Enfin, « ICANN grant », un programme qui vise à soutenir financièrement des projets pour l’unification et l’inclusivité d’Internet est également lancé. Ce dernier repose sur les montants conséquents récoltés avec les enchères sur les nouvelles extensions génériques de 2012. Une enveloppe à projets sera ouverte à partir de fin mars.

On ne gagne pas sur tous les fronts

Si le bilan des avancées est conséquent, d’autres sujets avancent peu. C’est le cas d’une nouvelle revue holistique de l’ICANN et celle liée à la responsabilité et la transparence de l’organisation. Ces revues sont nécessaires pour amener des améliorations sur la sécurité et le choix des consommateurs, sur les services associés aux bases d’enregistrement des noms de domaine et sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS. Ce sujet important est impacté par les nombreux projets en cours, l’ICANN ayant par ailleurs engagé un projet d’amélioration continue qui pourrait s’y substituer.

Pour la directive européenne sur la cybersécurité NIS2, on retiendra surtout que les parties contractantes et le Conseil d’administration de l’ICANN ont mis en avant que cette législation n’entre pas en conflit avec les politiques de l’ICANN. Pour le Conseil d’administration qui indique travailler avec la Commission européenne sur ce sujet, il y a par contre des sujets comme l’exactitude des données qui sont à considérer.

Si l’ICANN79 n’a pas fait l’objet d’annonces notables, on retiendra surtout une ambiance studieuse après une année charnière où de nombreux sujets ont franchi des jalons décisifs dans leur mise en œuvre. C’est le cas de la prochaine série de nouvelles extensions génériques, la précédente remontant à douze années déjà. Si une forme d’agilité semble avoir gagné l’ICANN sous l’impulsion de Sally Costerton et de Tripti Sinha, cette approche est aussi celle de Nameshield qui s’adapte à vos besoins pour vous apporter des réponses sur mesure sur les projets de nouvelles extensions et sur bien d’autres.