Quel est la définition de “ Adwords”
L’Adwords est défini comme étant « un service de référencement payant [qui] permet à tout opérateur économique, moyennant la sélection d’un ou de plusieurs mots clés, de faire apparaître, en cas de concordance entre ce ou ces mots et celui ou ceux contenus dans la requête adressée par un internaute au moteur de recherche, un lien promotionnel vers son site ».
Concrètement qu’est ce qui apparait lors d’une recherche ?
Les résultats retournés par exemple avec une recherche Google sont de 2 natures :
– Les liens sponsorisés (Adwords) : le client achète des mots clés et son annonce (lien vers son site) est affichée en priorité si les mots clés recherchés correspondent à ceux qu’il a achetés.
– Le référencement naturel : ce référencement se fait en fonction du contenu des sites référencés (les critères sont définis par Google)
Dans la page de résultat Google, les 2 types de résultats sont affichés différemment :
- Les liens sponsorisés (Adwords) sont affichés en début de liste avec le flag « Annonce ».
- Les résultats naturels sont ensuite affichés en fonction de leur référencement par rapport aux mots clés saisis.
Les critères pris en compte par Google pour afficher les résultats naturels sont les suivants :
- Termes recherchés
- Pays du moteur intérrogé (Google.fr / Google.jp, …)
- Langue de l’internaute
- Type de terminal (pc, mobile)
Les critères pris en compte par Google pour afficher les résultats sponsorisés sont les même que ci dessus avec en plus la prise compte du lieu d’origine de la recherche.
Les Adwords peuvent être achetés sur une zone géographique déterminée (un pays, une région, une ville, …). Google utilise donc l’adresse ip du terminal qui effectue la requête pour déterminer quels résultats retourner.
Le service Adwords de Google
Le moteur de recherche le plus visé par des pratiques déviantes est Google qui a fait de cette pratique un service payant et automatisé, et qui permet ainsi la sélection de mots clés et la création d’annonces. Le chiffre d’affaires de Google Adwords est estime au dernier trimestre de l’année 2014, à 10.50 Mds$ pour un chiffre d’affaire totale de 16,96 Mds$. On comprend mieux l’importance de ce service …
Afin d’éviter a minima les abus, il est essentiel que l’annonce qui apparait après avoir tapé le mot clé permette à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque, d’une entreprise économiquement liée à celui ci, ou alors d’un tiers.
Car bien à l’annonceur de choisir un ou plusieurs mots clés qui lui permettront d’afficher son annonce. Là réside toute la subtilité de la définition des Adwords.
En l’espèce, Google bénéficie du statut d’hébergeur et donc d’une responsabilité limitée !
En effet, afin de déterminer la responsabilité du moteur de recherche, le juge doit porter son attention sur l’automatisation. Le juge doit déterminer si le rôle de l’opérateur est neutre ou non. S’il n’y a pas de contrôle des données stockées, la responsabilité du moteur de recherche ne peut être retenue.
Il a été jugé que Google n’était pas un contrefacteur en mettant à disposition des mots clés reproduisant des signes distinctifs (marque enregistrée notamment), en les stockant et en affichant les annonces en fonction des mots clés. Selon la Cour, Google ne fait pas l’usage de ces mots clés « dans le cadre de sa propre communication commerciale ».
C’est à dire que Google met à disposition ces mots clés mais ne les utilisent pas pour sa propre publicité.
Des affaires en justice liées aux Adwords
Avec les programmes de liens sponsorisés sur les moteurs de recherche, il est très facile d’acheter les noms de marque de ses concurrents en tant que mot-clé. Pour des raisons éthiques, ce n’est pas conseillé, mais certaines sociétés, ne s’en privent pas.
Les abus comme le détournement de trafic, de domaine, la duplication de contenu, les contrefaçons de produits ou de service sont nombreux sur le net mais la plus grande pratique concernant les Adwords reste le détournement de marque.
Le détournement peut prendre deux formes : un annonceur achète le nom d’une marque en tant que mot-clé dans le but d’afficher son annonce lorsque les internautes font des recherches sur cette marque et/ou un annonceur place le nom de la marque dans le texte de son annonce qui apparaît dans la page de résultats.
Ces détournements ont entrainé de nombreuses affaires célèbres ou la définition d’un Adwords a été rappelée comme :
- Le TGI de Paris, 5 mars 2015 dans l’affaire opposant Interflora à Florajet ; (http://www.village-justice.com/articles/Affaire-Interflora-Florajet-sur,19352.html
- La cour de justice Européenne le 23 mars 2010, dans l’affaire opposant Google France à LVM et qui a duré 10ans (http://www.lesechos.fr/04/09/2014/lesechos.fr/0203747879674_contrefacon-sur-internet—Google-et-lvmh-mettent-fin-a-10-ans-de-conflit.htm
Ces affaires révèlent toute l’importance de la présentation de l’annonce afin que cette dernière ne reproduise en aucun cas la marque enregistrée par un tiers dans l’annonce et ne trompe le consommateur moyen sur les fonctions essentielles de la marque (fonction d’origine, fonction de publicité, fonction d’investissement, et renommée de la marque).
Face à ces menaces quelles précautions doivent être prises ?
Il est essentiel que votre marque soit déposée, avec une preuve de l’enregistrement, pour pouvoir adresser une plainte aux moteurs de recherche ou mettre en place une procédure juridique.
Tout est affaire de réactivité aussi bien dans la détection des menaces ou des pratiques frauduleuses comme dans les décisions à prendre.
Aussi est-il primordial de choisir et mettre en place des surveillances adaptés (surveillance de dépôts de marques et noms de domaine, surveillance des résultats naturels et sponsorisés, surveillance de contenu (sites, réseaux sociaux, programme d’affiliation.) .
Ces surveillances vous permettront d’identifier rapidement les menaces à l’encontre de votre marque et de réagir avec des procédures proportionnées
Enfin, concernant les actions immédiates possibles, sachez que vous pouvez demander la suppression d’Adwords reprenant à l’identique ou à l’approchant une marque enregistrée.
Bernard Mauriange,
Chef de Produit,
Nameshield Group
