Auteur/autrice : Carine VIGNERON

Account Manager - Registries Relations Specialist - Nameshield group

Assouplissement des règles de dépôt de nom de domaine au Liban

Assouplissement des règles de dépôt de nom de domaine au Liban
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C’est une bonne nouvelle que nous accueillons sur l’assouplissement des règles d’enregistrement au Liban !

Jusqu’à présent, il était nécessaire d’être titulaire d’une marque en classe 35 pour enregistrer un .COM.LB

Depuis le 1er février dernier, le registre a levé cette restriction pour la création d’un nom de domaine. Par conséquent, l’ enregistrement d’un nom de domaine ne nécessite plus de certificat de marque.

Toutefois, le registre maintient les anciennes conditions pour les noms déjà enregistrés. Le registre vérifiera donc à réception des nouvelles demandes si une marque libanaise existe… Si tel était le cas, un titulaire n’ayant pas de droit sur le nom, ne pourrait alors prétendre à ce nom. Cette mesure vise à ne pas aller à l’encontre des droits de marque du titulaire .

Il faut donc comprendre que la LBDR (registre au Liban) continuera à protéger les noms de domaine enregistrés avant le 01/02/2021 sur la base d’une marque libanaise de classe 35 (domaine Internet). Il ne sera donc pas autoriser de transférer ces noms de domaine à des tiers, sauf si le nom de domaine a expiré et a été parqué pendant 365 jours calendaires à compter de la date d’expiration de l’enregistrement du domaine.

Il faut également noter que l’adresse locale est toujours requise. Nameshield peut vous fournir une présence locale. 

N’hésitez pas à contacter vos chargés de clientèle pour faire un point sur vos noms de domaine libanais.

Changements des règles d’enregistrement pour les .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU

Changements des règles d'enregistrement des .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU
Source de l’image : kitkatty007 via Pixabay

Le registre australien vient d’annoncer un changement des règles d’enregistrement des .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU (à noter que ce changement s’applique aux noms actuellement enregistrés et ce en prévision de l’ouverture du .AU courant 2021).

Les nouvelles règles d’enregistrement des .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU entreront en vigueur le 12 avril 2021. Tous les noms de domaine enregistrés ou renouvelés à cette date ou après cette date seront soumis à celles-ci.

Si votre nom de domaine expire après le 12 avril 2021, les règles en vigueur au moment de votre enregistrement ou du dernier renouvellement de votre nom de domaine s’appliqueront jusqu’à la fin de la période de l’enregistrement actuel. Si le nom est renouvelé, les nouvelles règles seront donc appliquées.

En quoi consistent les changements ?

Jusqu’à présent, pour enregistrer un nom en .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU, vous pouviez utiliser une marque australienne pour répondre à l’exigence de présence locale et pouviez choisir un nom « étroitement et substantiellement lié » à votre marque commerciale.

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles, si vous utilisez une marque australienne pour répondre à l’exigence de présence locale, le nom de domaine concerné devra correspondre exactement à la marque.

Si cela implique de changer l’entité juridique auprès de laquelle le nom est enregistré, le nom devra être alors transféré à cette nouvelle entité.

Voici l’exemple donné par le registre :

Si votre marque est « A Pretty Horse Carousels »

Vous pourriez détenir les noms suivants :

• aprettyhorsecarousels.com.au
• prettyhorsecarousels.net.au

Mais vous ne pourriez pas détenir les noms suivants :

• phc.com.au
• Carousels.net.au
• Aprettyhorse.com.au
• horsecarousels.com.au

La mise à jour de vos .COM.AU, .NET.AU et .ORG.AU, vous permettra d’être éligible à l’ouverture prochaine du .AU, prévue second semestre 2021.

Nous vous avons annoncé en 2019 l’ouverture imminente du .AU. Nous vous précisions déjà que ce sujet était en cours depuis 2015. Cette ouverture arrive enfin et est une opportunité pour vous de faire un point global de vos noms australiens.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre chargé(e) de clientèle qui vous confirmera les éléments nécessaires pour la mise à jour de votre (vos) nom (s) de domaine.

.EU : Brexit et ressortissants anglais, ce qui se passera à la fin de la période de transition se terminant le 31/12/2020

BREXIT - Noms de domaine en .EU
Source de l’image : MIH83 via Pixabay

Nous vous indiquions en janvier dernier vous garder informés des mises à jour attendues de l’Eurid quant aux conditions d’enregistrement du .EU pour les ressortissants anglais à la suite du Brexit.

L’Eurid a en effet annoncé qu’à partir du 1er janvier 2021, il n’autorisera PLUS l’enregistrement de tout nouveau nom de domaine par des titulaires britanniques.

Le registre refusera également  la mise à jour d’un nom de domaine vers un titulaire britannique.

Les titulaires n’étant pas conformes à ces règles seront prévenus dès le 21/12/2020.

Les nouvelles conditions d’éligibilité d’un .EU seront donc les suivantes :

ÊTRE :

  • un citoyen de l’Union, indépendant de son lieu de résidence ; ou
  • une personne physique qui n’est pas un citoyen de l’Union et qui est résident d’un État membre ; ou
  • une entreprise établie dans l’Union ; ou
  • une organisation établie dans l’Union, sans préjudice de l’application du droit national.

Soyez donc vigilants à vos .EU actuellement enregistrés afin d’être en conformité avec ces nouvelles règles qui entreront, pour rappel, en vigueur dès janvier 2021.

A NOTER

  • Les citoyens de l’Union qui résident au Royaume-Uni resteront éligibles pour détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition. Ils devront mettre à jour leurs données d’enregistrement et prouver leur citoyenneté dans l’Union.
  • Les citoyens du Royaume-Uni résidant dans un État membre de l’Union resteront éligibles pour détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition. En revanche, les citoyens du Royaume-Uni résidant en dehors des États membres de l’Union ne pourront plus détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition.

Modification des conditions d’enregistrements en .DZ – Enregistrez l’équivalent en .TM.DZ pour garder la main !

Conditions d'enregistrements en .DZ - Noms de domaine en .DZ
Source de l’image : SofiLayla via Pixabay

Le registre algérien a fait évoluer ses conditions d’enregistrement de façon assez restrictive. Ces modifications impactent également les noms de domaine déjà enregistrés :

  • Le déposant doit à présent être « une entité établie en Algérie, ayant une représentation légale en Algérie ».
  • Cela signifie que les titulaires ou déposants détenant uniquement une marque algérienne et ne pouvant justifier d’une présence locale en Algérie devront obligatoirement s’orienter vers l’enregistrement d’un nom de domaine en .TM.DZ.
  • A noter, l’enregistrement d’un nom de domaine en .TM.DZ ouvre l’enregistrement à l’identique en .DZ.

Autre élément important relatif aux .DZ déjà enregistrés :

  • Les modifications ne sont plus possibles sur ces noms, sauf les titulaires qui sont une entité locale. La seule « opération permise » est le renouvellement.

Notre conseil :

Depuis 2018, Nameshield vous encourage à enregistrer vos noms de domaine en .TM.DZ, nous maintenons bien sûr ce conseil et vous invitons fortement à enregistrer rapidement l’équivalent de vos .DZ en .TM.DZ. Cela permettra de conserver une grande réactivité, notamment en cas de modifications d’urgence.

Lancement de 8 nouvelles extensions pour l’Inde

Noms de domaine - Extensions Inde - Nameshield
Source de l’image : 0426xgds via Pixabay

Le registre des .IN lance de nouvelles extensions dans sa langue locale.

A partir du 16 Mars, il sera donc possible de prétendre à ces extensions lors de la phase prioritaire de Sunrise :

Internationalized Domain Name (IDN)

.ಭಾರತ 

.ଭାରତ 

.ভাৰত 

.भारतम्  

.भारोत     

.بارت   

. ڀارت

.ഭാരതം  

Langue

Kannada

Oriya

Assamese

Sanskrit

Santali

Kashmiri

Sindhi

Malayalam

Les phases se décomposeront de la manière suivante :

  • Sunrise A (phase dédiée aux indiens, titulaires de marques indiennes) : du 16/03/2020 au 15/05/2020
  • Sunrise B (phase dédiée aux étrangers, titulaires de marques indiennes) : du 16/04/2020 au 15/05/2020
  • Sunrise C (phase dédiée aux titulaires de noms de domaine en .IN en caractères standards (ASCII)) : du 01/06/2020 au 30/06/2020
  • Ouverture générale : 15/07/2020

A noter que la possibilité d’enregistrement lors de la phase prioritaire de SUNRISE pour les titulaires étrangers de marques indiennes débute un peu plus tard le 16/04/2020.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’enregistrement, n’hésitez pas à contacter vos chargés de clientèle dédiés ou votre consultant Nameshield.