.EU : Brexit et ressortissants anglais, ce qui se passera à la fin de la période de transition se terminant le 31/12/2020

BREXIT - Noms de domaine en .EU
BREXIT - Noms de domaine en .EU
Source de l’image : MIH83 via Pixabay

Nous vous indiquions en janvier dernier vous garder informés des mises à jour attendues de l’Eurid quant aux conditions d’enregistrement du .EU pour les ressortissants anglais à la suite du Brexit.

L’Eurid a en effet annoncé qu’à partir du 1er janvier 2021, il n’autorisera PLUS l’enregistrement de tout nouveau nom de domaine par des titulaires britanniques.

Le registre refusera également  la mise à jour d’un nom de domaine vers un titulaire britannique.

Les titulaires n’étant pas conformes à ces règles seront prévenus dès le 21/12/2020.

Les nouvelles conditions d’éligibilité d’un .EU seront donc les suivantes :

ÊTRE :

  • un citoyen de l’Union, indépendant de son lieu de résidence ; ou
  • une personne physique qui n’est pas un citoyen de l’Union et qui est résident d’un État membre ; ou
  • une entreprise établie dans l’Union ; ou
  • une organisation établie dans l’Union, sans préjudice de l’application du droit national.

Soyez donc vigilants à vos .EU actuellement enregistrés afin d’être en conformité avec ces nouvelles règles qui entreront, pour rappel, en vigueur dès janvier 2021.

A NOTER

  • Les citoyens de l’Union qui résident au Royaume-Uni resteront éligibles pour détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition. Ils devront mettre à jour leurs données d’enregistrement et prouver leur citoyenneté dans l’Union.
  • Les citoyens du Royaume-Uni résidant dans un État membre de l’Union resteront éligibles pour détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition. En revanche, les citoyens du Royaume-Uni résidant en dehors des États membres de l’Union ne pourront plus détenir un nom de domaine en .EU après la fin de la période de transition.
Carine VIGNERON

Auteur : Carine VIGNERON

Chargée de clientèle - Spécialiste relations registres - Nameshield group