La principauté d’Andorre a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires à compter du 22 mai 2024. Le .ad, domaine ccTLD d’Andorre se voit aujourd’hui libéraliser son accès, abolissant ainsi l’obligation de disposer d’une marque déposée afin de procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine en .ad : un changement significatif.
Il était, jusqu’à présent, nécessaire d’être une institution publique andorrane ou détenteur d’une marque déposée pour faire cette démarche. Les non-résidents devaient, en plus, effectuer la demande auprès de l’OMPA, l’office local de propriété intellectuelle.
La législation s’est assouplie, et ouvre les possibilités d’enregistrement à un plus grand éventail d’acteurs. Mais pendant cette période de transition, les demandes vont suivre un ordre de priorité structuré, afin d’assurer une distribution équitable de noms de domaine.
Voici les 2 phases :
1ère période du 22/05/2024 au 04/09/2024 :
Priorité aux :
- Administrations localisées à Andorre
- Marques couvrant Andorre
- Sociétés locales par le nom de la société
- Marques étrangères et citoyens andorrans.
2ème période du 05/09/2024 au 16/10/2024 :
Si vous ne disposez d’aucun des droits décrits ci-dessus (1ère période), vous pouvez également demander un .ad sans priorité (dans la catégorie « landrush » de cette seconde phase).
L’ouverture à tous sera le 22 octobre :
Toute personne physique ou morale pourra enregistrer un nom de domaine en .ad s’il est disponible sur la règle du premier arrivé, premier servi.
La réforme a donc pour but d’encourager l’utilisation du domaine de premier niveau national Andorran ouvrant l’accès à un public plus large, tout en réglementant son utilisation pour une gestion équitable du .ad.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter vos consultant(e)s et chargé(e)s de clientèle.
Source de l’image : johnnpas via Pixabay
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