Lancée en 1999, la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Resolution Policy) reste aujourd’hui la solution la plus rapide et abordable afin de résoudre les cas évidents de cybersquatting.
L’UDRP offre en effet aux titulaires de marques une procédure transparente, conduite par des experts indépendants, leur permettant de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine portant atteinte à leurs marques. Il est important de noter que l’expert ne peut allouer au requérant des dommages et intérêts.
MARQUES, une association européenne représentant les intérêts des titulaires de marques, a, dans une lettre adressée à l’ICANN le 1er février 2019, soulevé la question des coûts supportés par les titulaires de marques pour la défense de celles-ci en cas de cybersquatting.
Le groupement a récolté de nombreuses informations relatives aux plaintes UDRP déposées auprès des sept Centres d’Arbitrage offrant ou ayant offert cette procédure, et notamment celles concernant le nombre de plaintes UDRP déposées et les coûts afférant.
Plus particulièrement, entre 1999 et décembre 2018, le WIPO (World Intellectual Property Organization) a enregistré 42 535 dépôts de plaintes[1]. Sachant que le coût des frais d’arbitrage auprès du WIPO (hors frais de représentation) revient au minimum à $1,500 USD, le WIPO a donc perçu au moins $63,802,500 USD de frais administratifs en près de 20 ans.
Par ailleurs, MARQUES a procédé à une estimation des coûts relatifs au dépôt d’une plainte en prenant en compte les frais de représentation par un conseil juridique, et conclut que le coût moyen de dépôt d’une plainte UDRP serait de $5,000 USD. Compte-tenu des coûts d’arbitrage, les frais de représentation par un conseil juridique reviendraient alors à $3,500 USD.
Ainsi, MARQUES estime les coûts supportés (englobant les frais administratifs et les frais de conseil juridique) par les titulaires de marques à $360,190,000 USD pour la période de 1999 à fin 2018.
Toutefois, certains membres du
groupement estiment qu’il s’agirait d’une estimation basse, et qu’elle ne
prendrait pas en compte d’autres dépenses liées à la défense de leurs droits
(perte de revenus, coûts des surveillances, enregistrements défensifs, levée
d’anonymat, recherches, etc.).
[1] L’ensemble des chiffres utilisés dans cet article sont issus de la lettre adressée par MARQUES à l’ICANN, disponible ici.
