Une marque doit être « distinctive », raison pour laquelle personne ne peut déposer un terme générique comme marque.
Pourtant, une décision de la Cour Suprême américaine du 30 juin 2020 autorise Booking.com à enregistrer son nom de domaine vitrine comme une marque.
Si pour l’USPTO (U.S Patent and Trademark Office), « booking » est un terme générique et qu’ajouter le .COM reviendrait à ajouter « Compagnie » à un nom, arguant ainsi que booking.com ne peut être enregistré comme une marque, la Cour en a décidé autrement.
Elle a en effet considéré que le .COM ne pouvait être comparé au « compagnie » dans la mesure où le critère essentiel serait l’identification des consommateurs.
L’agent de voyage en ligne a notamment présenté des sondages réalisés auprès des consommateurs indiquant que 75% d’entre eux pensaient que Booking.com était une marque.
Bien sûr ce premier argument, facilement remis en cause par le juge Breyer, n’est pas celui qui a fait mouche dans la décision finale. Dans la mesure où un nom de domaine ne peut appartenir qu’à un seul titulaire, les risques de confusion que doivent éviter les marques, ne pourraient ici survenir, puisque personne d’autre ne peut utiliser le nom Booking.com.
Malgré l’enregistrement de la marque booking.com, l’entreprise ne pourra l’utiliser comme droit de marque dans des conflits qui pourraient l’opposer à d’autres sociétés utilisant le terme générique « booking » dans leur marque.
Pour voir l’intégralité de la décision c’est ici.
