La semaine dernière, la Cour d’Appel de Grande-Bretagne a statué sur la longue bataille en cours entre Nestlé et Cadbury (appartenant à Mondelez) sur la tentative d’enregistrer la forme de la barre KitKat au Royaume-Uni. Les marques déposées ont besoin d’être « un signe d’origine ». En particulier, l’enregistrement des marques de forme, demande la preuve d’une distinction acquise pour montrer que les consommateurs se fient à la forme pour reconnaître le produit d’origine.
La Cour britannique a statué que ce n’est pas le cas pour la forme de la barre en chocolat de KitKat. Le simple fait que les consommateurs reconnaissent la marque est insuffisant et le déposant doit démontrer qu’une partie significative du public concerné se fie à la forme du produit pour indiquer son origine.
Une fois de plus, cela montre comment les demandes d’enregistrements de marques non traditionnelles sont plus exposées aux objections pour manque de caractère distinctif.
Il est pourtant intéressant que le secteur continue de mener ces batailles coûteuses. La plupart d’entre nous regardent ces litiges comme sans importance et une perte d’argent mais les parties concernées les voient comme une bataille pour obtenir un atout essentiel sur le marché. L’industrie de la confiserie est extrêmement compétitive – le but est de protéger votre marque et les droits de Propriété Intellectuelle associés pour empêcher les autres marques d’empiéter sur votre espace.
Il y a un certain nombre d’enregistrements de marques de forme et plusieurs d’entre eux ont vu un certain niveau de conflit en matière de dépôt de marque.
Quelques exemples de marques de forme connues :
Le fabricant du Lapin Or de Lindt, a lancé un nouveau produit, un ours en chocolat. Haribo, qui a inventé les bonbons gélifiés en forme d’ourson dans les années 20, affirme que cela va perturber les acheteurs, bien que l’Ours Lindt soit en chocolat alors que les Ours Haribo sont des sucreries en gélatine.
Exemples de marques de couleur :
Ces deux nuances de violet sont utilisées pour des produits en chocolat et sont détenues par Kraft/Mondelez. Pourtant il y a une bataille en cours entre Nestlé et Cadbury sur la légitimité d’utilisation en tant que marque déposée. Le public britannique fait le lien entre la nuance de violet et Cadbury depuis plus d’un siècle, de la même manière que la nuance de Milka est bien reconnue par une plus large audience de consommateurs européens.
