Nom de domaine : premier servi, seul servi !

L’enregistrement des noms de domaine s’opère, pour nombre d’extensions, selon la règle du premier arrivé, premier servi. Cependant, il est important de rappeler que l’on peut également appeler ce système premier arrivé et seul servi. Le cas des homonymes est ainsi intéressant lorsque le droit des marques ne peut s’opérer en raison d’une réelle coexistence.

Qui détient AUBADE.FR ? Le créateur de lingerie ou le fabricant de sanitaires ? Quid de MONTBLANC.FR ? Le fabricant allemand de stylographes ou le créateur de crèmes dessert ? C’est pour cette raison que NISSAN.COM est aujourd’hui géré par Monsieur Nissan, un citoyen américain. Quant à LECLERC.FR, il s’agit d’un passionné de char français…

Si l’affaire peut prêter à sourire, les marques ne l’entendent pas de cette oreille. Lorsque Milka Budimir s’est vu offrir MILKA.FR pour déployer une présence sur Internet de son activité de couture, KRAFT FOOD, titulaire de la marque éponyme s’est rapidement employée à récupérer le contrôle de ce nom de domaine. C’est ainsi qu’en 2006, l’entreprise put récupérer par décision de justice le précieux nom MILKA.FR http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4348585.stm.

Si cette histoire est emblématique, sachant qu’il s’agit du combat d’une multinationale contre un particulier, une récente affaire aux USA se présente comme analogue. Excepté qu’il s’agit de deux homonymes, une grand-mère versus une blogueuse star de fitness.

Heidi Powell, blogueuse américaine cherche ainsi à récupérer le nom de domaine HEIDIPOWELL.COM, enregistré et géré par un homonyme. Les accusations de cybersquatting ayant été réfutées, les droits étant analogues, la blogueuse argumente le fait que son homonyme s’est déclaré en faillite sans avoir procédé à la valorisation de son nom de domaine.

La valorisation de noms de domaine est une pratique peu commune et récente, permettant d’identifier un nom de domaine comme un véritable actif immatériel inscriptible dans certaines conditions au bilan d’une société. Mais dans ce contexte, c’est bien la première fois qu’une telle pratique se présente.

Attendons l’issue de la procédure pour voir si cette technique fonctionne. Ce qui est certain, c’est que le bad buzz associé à la procédure de récupération a engendré une forte mobilisation des internautes, assimilant ce combat au pot de terre contre le pot de fer.

Clément Genty

Auteur : Clément Genty

PhD Student Research Engineer - Nameshield group

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