Les titulaires de noms doivent protéger leurs marques et noms de domaine contre la fraude et les abus comme ils protègeraient n’importe quel autre bien de valeur. La violation de votre nom de domaine affaiblit la force de votre marque.
Si malgré des dépôts défensifs, qui constituent une première ligne de défense, vous découvrez le dépôt par un tiers d’un nom de domaine litigieux, des procédures existent pour faire cesser l’atteinte à votre marque et stopper le préjudice.
Retrouvez dans cette fiche « 5 minutes pour comprendre », disponible en téléchargement sur le site de Nameshield, ces différentes procédures de résolution de litiges liés aux noms de domaine.
Catégorie : Protection des marques
Booking.com, un terme générique devenu marque ?

Une marque doit être « distinctive », raison pour laquelle personne ne peut déposer un terme générique comme marque.
Pourtant, une décision de la Cour Suprême américaine du 30 juin 2020 autorise Booking.com à enregistrer son nom de domaine vitrine comme une marque.
Si pour l’USPTO (U.S Patent and Trademark Office), « booking » est un terme générique et qu’ajouter le .COM reviendrait à ajouter « Compagnie » à un nom, arguant ainsi que booking.com ne peut être enregistré comme une marque, la Cour en a décidé autrement.
Elle a en effet considéré que le .COM ne pouvait être comparé au « compagnie » dans la mesure où le critère essentiel serait l’identification des consommateurs.
L’agent de voyage en ligne a notamment présenté des sondages réalisés auprès des consommateurs indiquant que 75% d’entre eux pensaient que Booking.com était une marque.
Bien sûr ce premier argument, facilement remis en cause par le juge Breyer, n’est pas celui qui a fait mouche dans la décision finale. Dans la mesure où un nom de domaine ne peut appartenir qu’à un seul titulaire, les risques de confusion que doivent éviter les marques, ne pourraient ici survenir, puisque personne d’autre ne peut utiliser le nom Booking.com.
Malgré l’enregistrement de la marque booking.com, l’entreprise ne pourra l’utiliser comme droit de marque dans des conflits qui pourraient l’opposer à d’autres sociétés utilisant le terme générique « booking » dans leur marque.
Pour voir l’intégralité de la décision c’est ici.
BIENVENUE DANS LE 2ème EPISODE DE NOTRE ETUDE COVID & noms de domaine !

Avec l’épisode 1 toujours disponible ici, que vous pouvez également retrouver synthétisé sous forme d’infographie ici, vous avez commencé à appréhender l’ampleur de l’impact du Covid 19 sur les noms de domaine : sa répartition géographique, les multiples motivations sous-jacentes (notamment frauduleuses !), la créativité sans limite des pirates, et leurs conséquences pour les internautes et les marques.
Vous allez maintenant découvrir que la dynamique s’amplifie, et que les dépôts de marques liées au virus prennent également leur envol. Nous mettrons un coup de projecteur particulier sur les masques, petits accessoires qui se sont brusquement invités dans nos vies et préoccupations.
Comment la crise sanitaire impacte leur commercialisation, les innovations qui y sont liées ? Comment ces innovations sont-elles protégées par les dessins et modèles ? Mais aussi, quelles fraudes sont déjà décelées autour de ces masques ?
Face à ces diverses menaces allant des fraudes aux attaques, il existe bien sûr des solutions efficaces. Nous partagerons avec vous un panorama des différents moyens de se défendre ou défendre sa marque.
Enfin, nous vous proposerons une prospective sur la perception que nous avons communément des masques, qui passera d’un outil médical à un vrai accessoire de mode. Cela aura des implications quant aux risques que nous pouvons déjà anticiper.
Internet à l’heure du Covid-19

Épisode 1 – Comprendre les impacts de la crise sanitaire sur les noms de domaine
Le COVID 19 bouleverse la marche du monde. Toutes les activités humaines sont touchées, en particulier celles sur Internet, son usage en étant démultiplié. Les impacts sur le web sont multiples. Certains sont déjà bien visibles pour le grand public : enjeux de bande passante ou nouveaux usages liés au télétravail par exemple. D’autres sont moins évidents, c’est notamment le cas dans l’univers des noms de domaine, l’expertise du groupe Nameshield depuis 26 ans.
Un nom de domaine est le nom suivi d’une extension (.xxx) qui s’affiche dans l’adresse de connexion d’un site Internet. Exemple : https://www.amazon.fr ou www.france.tv. Les noms de domaine sont des actifs immatériels d’une importance cruciale, et trop souvent méconnus. La pandémie en cours a lancé une vague très forte d’enregistrements de nouveaux noms de domaine, et même de quelques marques. Cet engouement laisse apparaître de fortes disparités géographiques, et une évolution dans le temps des termes choisis, « Covid19 » remplaçant « Coronavirus » au cours du mois de février.
Les motivations sous-jacentes sont nombreuses. Certaines sont déjà explicites, d’autres peuvent se deviner. Si certains motifs semblent louables, d‘autres le sont nettement moins, allant de la simple spéculation à la préparation de fraudes de natures très variées.
Le panorama dans ce domaine est large : Sites d’appels aux dons imitant des organismes publics, conseils de santé surprenants, ventes de tests et de masques (qui n’arriveront jamais chez vous…), et même remboursements d’impôts. Vous découvrirez un florilège de thèmes assez hétéroclites et ne manquant pas de créativité. Les e-books sont aussi largement plébiscités, surfant sur l’idée que le confinement verra les internautes se tourner vers ces produits. Des téléchargements sont ainsi offerts, mais pas forcément de la nature escomptée !
Nous étudions ici ce phénomène en profondeur, en partant de 10 thèmes principaux identifiés. C’est par ces angles que nous allons creuser « l’iceberg des menaces », et en explorer le contenu.
Nous anticipons aussi des attaques ciblées géographiquement, ou portant sur des noms de grandes marques qui ont déjà été réservés. Autant de menaces à surveiller de près pour les entités concernées.
Nous poursuivrons l’exploration de cet iceberg dans de futures parutions, que nous mettrons à votre disposition dans les semaines à venir. Nous aborderons les impacts décelés sur les applications mobiles et les réseaux sociaux. Nous vous ferons découvrir notre méthode de cartographie pour suivre, et anticiper autant que possible, ces différentes atteintes. Nous proposerons également des conseils d’experts pour se prémunir, ou se défendre, contre ces différentes attaques.
Nos ressources téléchargeables

Pendant cette période de confinement, Nameshield vous propose un accès continu à de nombreuses ressources téléchargeables : livres blancs, infographies, vidéos, webinars, etc.
Si des webinars sur des sujets spécifiques vous intéressent particulièrement, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous mettrons en place des sessions dédiées.
