Les dépôts de marques et les noms de chevaux : une étonnante ressemblance

Les marques identifient un produit ou service particulier et permettent aux consommateurs d’identifier rapidement la source d’un bien donné. Pour remplir cette fonction, elles doivent être distinctives. Le droit des marques protège le titulaire d’une marque en lui permettant une utilisation exclusive et en empêchant les autres d’utiliser une marque similaire qui prêterait à confusion. L’utilisation d’une marque identique pour un même produit entraînerait une confusion dans l’esprit du consommat... Lire la suite

Attention au bad buzz en menant une action de récupération : l’histoire de Glencoe

Glencoe est un « lieu inoubliable aux montagnes spectaculaires, d’une rare beauté et à l’histoire hantée», situé dans les Highlands écossais. Il s’agit également d’une marque déposée au Royaume-Uni, enregistrée par plusieurs entreprises et notamment le National Trust for Scotland qui la dépose en 2016 pour des services tels que les produits cosmétiques, de joaillerie et de prêt-à-porter. En 1996, cette même marque a été déposée par Glenmuir Limited,  une « entreprise anglaise familiale dédiée à... Lire la suite

Le goût amer d’un litige de confiseries

  La semaine dernière, la Cour d’Appel de Grande-Bretagne a statué sur la longue bataille en cours entre Nestlé et Cadbury (appartenant à Mondelez) sur la tentative d’enregistrer la forme de la barre KitKat au Royaume-Uni. Les marques déposées ont besoin d’être « un signe d’origine ». En particulier, l’enregistrement des marques de forme, demande la preuve d’une distinction acquise pour montrer que les consommateurs se fient à la forme pour reconnaître le produit d’origine.   La Cour... Lire la suite

D’un « bon nom » découle-t-il un « bon produit » ?

Le lancement d’un nouveau produit est excitant, mais également coûteux. En plus de l’indispensable R&D, de l’étude de marché et des initiatives marketing, tous les produits exigent un nom qui est (idéalement) distinctif et disponible. Trouver le bon nom est une affaire coûteuse qui implique plusieurs étapes : création du nom et du logo, recherche de marques antérieures déposées, validation et stratégie de marque, dépôt et protection de marque etc. Suivant le lieu où vous souhaitez lancer vot... Lire la suite

Comment traiter de manière appropriée du contenu inapproprié sur Internet ?

Internet est l’endroit idéal pour trouver du contenu de toutes sortes. Des vidéos de chats et de leurs cascades, des mèmes (ce sont des images, des vidéos ou des textes repris, déclinés et diffusés en masse sur Internet), des messages qui incitent à réfléchir sur des modes de vie. Cependant cette grande disponibilité signifie également une facilité d’accès à une large variété de contenus inappropriés. Un contenu inapproprié correspond à tout contenu dérangeant, déplacé et simplement inadéq... Lire la suite

Alibaba utilise la technologie pour endiguer la contrefaçon et récolte ses premiers lauriers

En décembre 2016, la plateforme Alibaba a été placée sur la liste noire américaine des contrefaçons. Les défenseurs de l’industrie américaine ont même qualifié le site de la société Taobao (la plus grosse plateforme e-commerce au monde) de place de marché « notoire » pour la contrefaçon et la piraterie. Alibaba cherche depuis lors à combattre cette réputation. Aussi un programme appelé Opération Cloud Sword, usant de la technologie big data, telle que des algorythmes avancés, l’utilisation du M... Lire la suite

Le décret du président Trump sur la «Sécurité publique» a-t-il tué le Privacy Shield ?

Les gouvernements accordent beaucoup d’attention au respect de la vie privée et des droits de l’homme et ce à juste titre.  Pourtant, ils sont aussi conscients que certaines situations exigent que les autorités publiques accèdent au contenu des communications électroniques. Les trois dernières décennies de négociations et d’accords sur ce qui constitue les niveaux acceptables de partage des données personnelles et des communications entre les États-Unis et l’Europe ont débouché, en ... Lire la suite