BREXIT – Le planning du .EU pour les ressortissants anglais

BREXIT - Noms de domaine en .EU
BREXIT - Noms de domaine en .EU
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L’Eurid (registre du .EU) avait récemment mis à jour ses règles de nommage à la suite du BREXIT, en modifiant les conditions d’attribution d’un nom de domaine .EU pour les Britanniques et Gibraltariens, suivant le plan ci-dessous:

*Depuis le 1er novembre 2019, l’EURid n’autorisait PLUS l’enregistrement de tout nouveau nom de domaine au demandeur dont le code de pays de résidence ou d’établissement était GB ou GI, sauf si le code de pays de citoyenneté du titulaire correspondait à un État membre de l’UE27.

*Le 24 octobre 2019,  et après confirmation explicite de la Commission, l’EURid a informé par e-mail les déclarants GB et GI et leurs bureaux d’enregistrement de leur non-conformité à venir avec le cadre réglementaire du .EU. Les déclarants avaient la possibilité de démontrer leur conformité au cadre réglementaire du .EU en mettant à jour leurs coordonnées avant le 1er janvier 2020.

Pendant cette période de deux mois, les noms de domaine concernés restaient actifs et pouvaient continuer à être utilisés par leurs titulaires.

*Depuis le 1er janvier 2020, tous les titulaires n’ayant pas démontré leur éligibilité seront considérés comme non éligibles et leurs noms de domaine seront RETIRÉS, c’est-à-dire supprimés. Un nom de domaine RETIRÉ ne fonctionne plus, car celui-ci est supprimé du fichier de zone et ne peut plus prendre en charge les services actifs (tels que les sites Web ou la messagerie électronique). Douze mois après le retrait du Royaume-Uni, c’est-à-dire le 1er novembre 2020, tous les noms de domaine concernés seront RÉVOQUÉS et deviendront DISPONIBLES à l’enregistrement général. Leur libération se fera par lots à partir du moment où ils seront rendus disponibles.

*Aucun transfert à des déclarants GB / GI ne sera possible pendant la période des deux mois entre le 1er novembre et le 1er janvier, sauf s’ils ont un code pays citoyen d’un État membre de l’UE27. Le transfert à un non GB / GI inscrit restera possible.

Suite à la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne ce 31 Janvier, le Royaume-Uni et l’UE entreront dans la soi-disant «période de transition» jusqu’au 31 Décembre 2020.

Pendant cette période de transition, les résidents et les citoyens du Royaume-Uni continueront de pouvoir détenir et enregistrer un nom de domaine .eu. Le plan décrit ci-dessus s’appliquera à compter de la fin de la période de transition et sera bientôt mis à jour en conséquence.

Nous vous tiendrons informés dès que l’Eurid aura effectué cette mise à jour.

De son côté, le registre britannique (NOMINET) n’a pas l’intention de restreindre ses conditions de nommage. Le .uk/.co.uk reste toujours ouvert à tous.

Carine VIGNERON

Auteur : Carine VIGNERON

Chargée de clientèle - Spécialiste relations registres - Nameshield group